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État de New York : une proposition de loi pour casser l’anonymat

Brice de New York

Un sénateur républicain de l’état de New York a présenté une proposition de loi visant à casser l’anonymat des messages publiés sur Internet. Le texte, déposé le 21 mars dernier par Tom O’Mara, institue effectivement une nouvelle obligation à l’égard des administrateurs de sites Internet basés dans cet état fédéré. Si le projet est adopté, ces derniers devront « supprimer sur demande les commentaires publiés sur leur site par un utilisateur anonyme ».

new york state senat

Cela signifie que n’importe qui pourra demander à ce qu’un message publié anonymement soit tout simplement retiré. Cette obligation ne pourra être levée que si l’auteur du message accepte de casser son anonymat, en publiant son nom et en confirmant auprès de l’administrateur du site son adresse IP, son nom et son adresse physique.

L’écriture du texte est relativement large, puisque la proposition de loi vise tous les sites où « des personnes peuvent avoir des conversations sous forme de messages publiés, accessibles depuis un réseau comme l’internet ou un réseau local ». Le projet précise d’ailleurs que les blogs, forums et réseaux sociaux seront notamment concernés. A supposer que le texte passe, il se pourrait néanmoins que sa mise en pratique soit limitée, dans la mesure où ce texte s’appliquerait uniquement à l’état de New York, d’où de probables problèmes de territorialité avec des sites administrés depuis d’autres états.


D’après le sénateur qui a porté ce texte, Tom O’Mara, il s’agit avant tout de protéger les victimes d’intimidations sur Internet. « Nous espérons que cette législation puisse (...) décourager et empêcher les criminels anonymes de se cacher derrière la technologie moderne et l'utilisation d'Internet pour intimider, diffamer et harceler leurs victimes ». Certains élus partisans de la proposition évoquent même l'avantage que cela pourrait représenter pour les commerçants, qui pourraient ainsi demander le retrait d'avis anonymes concernant leur établissement.

Ces propos rappellent ceux tenus il y a deux ans par un sénateur français, Jean-Louis Masson. Ce dernier soutenait alors une proposition de loi qui visant elle aussi à casser l’anonymat, mais des blogueurs « uniquement ».

En plus des nombreuses étapes que doit franchir cette proposition de loi avant d’être adoptée par le parlement de l'état de New York, nos confrères d'ArsTechnica soulignent que le texte semble peu compatible avec le premier amendement de la Constitution des États-Unis, qui protège notamment la liberté d’expression.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 23/05/2012 à 12:21

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Il y a 61 commentaires

Avatar de Spezetois INpactien
Spezetois Le mercredi 23 mai 2012 à 12:30:59
Inscrit le jeudi 19 janvier 12 - 596 commentaires
De toute façon il y a toujours de bonnes raisons pour admettre ce genre de processus.

Combat sans fin.
Avatar de Snakeseater INpactien
Snakeseater Le mercredi 23 mai 2012 à 12:45:34
Inscrit le mercredi 23 décembre 09 - 343 commentaires
Il serait temps de se couper de l'internet américain du nôtre, histoire que leur lobbying ne s'installe de trop de par chez nous

Tout ça pour l'argent, encore et toujours.
Avatar de SH4_Origon_X INpactien
SH4_Origon_X Le mercredi 23 mai 2012 à 12:50:12
Inscrit le jeudi 20 mai 10 - 195 commentaires
Il serait temps de se couper de l'internet américain du nôtre, histoire que leur lobbying ne s'installe de trop de par chez nous

Tout ça pour l'argent, encore et toujours.


C'est pas des cigarettes que tu dois fumer pour penser qu'il n'est pas déjà "trop installé"
Avatar de Aces INpactien
Aces Le mercredi 23 mai 2012 à 12:53:51
Inscrit le samedi 14 avril 07 - 4088 commentaires
Et béh...
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le mercredi 23 mai 2012 à 13:00:46
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
Il serait temps de se couper de l'internet américain du nôtre, histoire que leur lobbying ne s'installe de trop de par chez nous

Tout ça pour l'argent, encore et toujours.

Je crois que l'Europe devrait plutôt avoir un 1ier amendement aussi même si certains aux US voudraient le voir disparaître.
Avatar de carbier INpactien
carbier Le mercredi 23 mai 2012 à 13:06:44
Inscrit le mercredi 28 avril 10 - 4798 commentaires
pas la peine de se prendre la tete: ce n'est qu'une proposition qui plus est incompatible avec le 1er amendement
Avatar de ZoZo INpactien
ZoZo Le mercredi 23 mai 2012 à 13:11:39
Inscrit le vendredi 19 décembre 03 - 3833 commentaires

Je crois que l'Europe devrait plutôt avoir un 1ier amendement aussi même si certains aux US voudraient le voir disparaître.


Si tu te basais sur autre chose que les séries et films américains qui parlent évidemment que de leur 1er amendement, tu saurais qu'en Europe on a aussi des dispositions aussi fortes. Par exemple, la charte des droits de l'Homme peut-être juridiquement invoquée via la cour européenne des droits de l'Homme, et son article 11 garantit la liberté d'expression :

Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.


http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:303:0001:0016:FR:PDF
Avatar de yukon_42 INpactien
yukon_42 Le mercredi 23 mai 2012 à 13:16:00
Inscrit le mardi 19 juin 07 - 1488 commentaires
la justification est des plus foireuses : si il y'a intimidation le message sera tout simplement supprimé.

Bon on a bien ris "monsieur" le sénateur mais quelle est le vrai but de ce truc ignoble sortis de votre cerveau
Avatar de kane13 INpactien
kane13 Le mercredi 23 mai 2012 à 13:16:25
Inscrit le dimanche 22 août 10 - 154 commentaires
Loi qui va à l'encontre des principes fondateurs de notre société = retrait du droit à partitciper à la vie politique.

Là on sera un peu plus tranquille.
Avatar de NArchan INpactien
NArchan Le mercredi 23 mai 2012 à 13:16:38
Inscrit le lundi 7 mai 07 - 399 commentaires

D’après le sénateur qui a porté ce texte, Tom O’Mara, il s’agit avant tout de protéger les victimes d’intimidations sur Internet. « Nous espérons que cette législation puisse (...) décourager et empêcher les criminels anonymes de se cacher derrière la technologie moderne et l'utilisation d'Internet pour intimider, diffamer et harceler leurs victimes ». Certains élus partisans de la proposition évoquent même l'avantage que cela pourrait représenter pour les commerçants, qui pourraient ainsi demander le retrait d'avis anonymes concernant leur établissement.

Ca me fait penser à cette citation qui et terriblement vraie.
"Une société qui est prête à sacrifier un peu de sa liberté contre un peu de sa sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre, et perdra les deux." Benjamin Franklin
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