État de New York : une proposition de loi pour casser l’anonymat

Brice de New York

Un sénateur républicain de l’état de New York a présenté une proposition de loi visant à casser l’anonymat des messages publiés sur Internet. Le texte, déposé le 21 mars dernier par Tom O’Mara, institue effectivement une nouvelle obligation à l’égard des administrateurs de sites Internet basés dans cet état fédéré. Si le projet est adopté, ces derniers devront « supprimer sur demande les commentaires publiés sur leur site par un utilisateur anonyme ».

Cela signifie que n’importe qui pourra demander à ce qu’un message publié anonymement soit tout simplement retiré. Cette obligation ne pourra être levée que si l’auteur du message accepte de casser son anonymat, en publiant son nom et en confirmant auprès de l’administrateur du site son adresse IP, son nom et son adresse physique.

L’écriture du texte est relativement large, puisque la proposition de loi vise tous les sites où « des personnes peuvent avoir des conversations sous forme de messages publiés, accessibles depuis un réseau comme l’internet ou un réseau local ». Le projet précise d’ailleurs que les blogs, forums et réseaux sociaux seront notamment concernés. A supposer que le texte passe, il se pourrait néanmoins que sa mise en pratique soit limitée, dans la mesure où ce texte s’appliquerait uniquement à l’état de New York, d’où de probables problèmes de territorialité avec des sites administrés depuis d’autres états.

D’après le sénateur qui a porté ce texte, Tom O’Mara, il s’agit avant tout de protéger les victimes d’intimidations sur Internet. « Nous espérons que cette législation puisse (...) décourager et empêcher les criminels anonymes de se cacher derrière la technologie moderne et l'utilisation d'Internet pour intimider, diffamer et harceler leurs victimes ». Certains élus partisans de la proposition évoquent même l'avantage que cela pourrait représenter pour les commerçants, qui pourraient ainsi demander le retrait d'avis anonymes concernant leur établissement.

Ces propos rappellent ceux tenus il y a deux ans par un sénateur français, Jean-Louis Masson. Ce dernier soutenait alors une proposition de loi qui visant elle aussi à casser l’anonymat, mais des blogueurs « uniquement ».

En plus des nombreuses étapes que doit franchir cette proposition de loi avant d’être adoptée par le parlement de l'état de New York, nos confrères d'ArsTechnica soulignent que le texte semble peu compatible avec le premier amendement de la Constitution des États-Unis, qui protège notamment la liberté d’expression.