400 € d’amende pour avoir piraté un compte Facebook

Le professeur de philo et la morale

Un jeune garçon vient d’être condamné par le tribunal correctionnel d’Angers à 400 euros d’amende avec sursis pour avoir modifié la photo de profil Facebook d’un de ses professeurs. Le lycéen avait piraté le compte de l’enseignant pour effectuer ces retouches.

En septembre 2010, un professeur de philosophie de Maine-et-Loire voyait sa photo de profil Facebook retouchée, puisqu’un chapeau chinois et une paire de moustaches lui avaient été ajoutées. La police est alors remontée jusqu’à l’auteur des faits, grâce à son adresse IP.

Un élève de ce professeur avait réussi à cracker le mot de passe du compte Facebook de l’enseignant, depuis l’ordinateur de ses parents. L'accusé, qui a reconnu les faits, s’était défendu en affirmant qu’il ne s’agissait que d’une « simple blague », comme le relate Ouest France. Quelques mois avant les faits, il avait été exclu de son lycée, suite à un litige avec cet enseignant, comme nous l’a confirmé son avocat, Maître Jean-Noël Bouillaud.

Le professeur décide alors d’engager des poursuites contre cet élève, sur la base de l’article 323-3 du Code pénal. D’après ce texte, le fait de modifier frauduleusement des données contenues dans un système de traitement automatisé de données - tel que Facebook, est puni de « cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».

Lundi, la justice a décidé de donner raison au professeur de philosophie, et a puni le garçon d’une amende de 400 euros avec sursis. Il devra également verser des dommages et intérêts à sa victime, à hauteur de 300 euros pour son préjudice moral, ainsi que de 100 euros pour son préjudice matériel (notamment au titre des démarches qu’à du engager l’enseignant auprès de Facebook), soit un total de 400 euros.

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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Le 23 mai 2012 à 11:59 (52 068 lectures)

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Il y a 192 commentaires

INpactien

-Gui- Le mercredi 23 mai 2012 à 16:27:12 #81

Inscrit le mardi 26 juillet 05 - 310 commentaires

Aller au pénal pour une blague de gamin faite par un gamin... après on s'étonne que les tribunaux sont surchargés.
Si on devait faire des poursuites chaque fois que quelqu'un met une connerie genre "je suce des b****" en statut sur un compte facebook laissé ouvert

Il a comme un problème de priorités et de gaspillage de ressources quelque part non?

INpactien

MickeyFreeStyler Le mercredi 23 mai 2012 à 16:31:22 #82

Inscrit le mercredi 6 décembre 06 - 426 commentaires

nesta_v1.0 a écrit :

mais la ou je trouve ca injustifié, c'est les 300 euros que le prof va empocher pour préjudice moral. sérieusement? ho mon dieu, une photo de moi avec un chapeau et des fausses moustaches, comprenez bien que ca m'a fait beaucoup de tort, j'en ai horriblement souffert, moi et mon entourage. et ce tort vaut bien que je touche 300 euros ( parce que faut quand même reconnaitre que le petiot aurait pu faire une retouche bien plus "dégradante" pour le prof )

quand aux 100 euros de plus pour le préjudice matériel, la encore, c'te bonne blague, ca coute cher de contacter facebook apparemment.

L'élève a potentiellement pu avoir accès à toutes les informations personnelles du prof, il n'a peut être pas que la photo modifiée, donc oui, il y a bien un préjudice moral.

INpactien

Commentaire_supprime Le mercredi 23 mai 2012 à 16:35:21 #83

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24578 commentaires

Pochi a écrit :

Un couteau c'est facile à trouver. Si on te blesse avec un couteau c'est donc moins grave ?

Cela dépend du couteau. Si c'est une arme de cuisine, c'est une arme par destination et donc, c'est logiquement moins grave qu'avec un couteau de chasse ou une baïonnette.

Yangzebul a écrit :

Ha bon, la responsabilité est facteur de la difficulté d'exécution de l'acte délictueux ou criminel ?

Donc assassiner ou agresser une personne agée est donc moins grave qu'une personne dans la force de l'âge.

Un vol à l'arraché est moins grave sur un handicapé moteur qui ne peut te courir après.

Perdu, c'est l'inverse parce qu'il y a abus de faiblesse, ce qui est un facteur aggravant.

Un cambriolage plus ou moins grave selon la présence et la sophistication d'un système d'alarme.

Cette interprétation du droit ouvre de nouveaux horizons passionnants.

La prise en compte des circonstances exactes de la commission du crime ou du délit fait partie du jugement. Un cambrioleur sera moins pénalisé si le propriétaire de la maison a laissé volontairement sa porte grande ouverte en quittant les lieux.

Par contre, pour qu'il y ait atténuation de la responsabilité du délinquant ou du criminel, il faut qu'il y ait faute intentionnelle de la victime. Une alarme déficiente par conception ou en panne vendue à un quidam qui n'y connait rien et qui ne s'est pas déclenchée au passage du cambrioleur n'est pas un facteur d'atténuation de la responsabilité de ce dernier.

Cela peut même constituer un facteur aggravant si le cambrioleur a attaqué la victime en sachant sciemment que sa maison est protégée par un système d'alarme déficient, ou pas protégée du tout.

Par contre, si tu mets devant ton domicile un 4 x 3 disant "il n'y a pas d'alarme ici", et en laissant grand ouvert portes et fenêtres en ton absence, la responsabilité du cambrioleur qui viendra se servir chez toi sera éventuellement atténuée. Pas annulée, nuance.

INpactien

tass_ Le mercredi 23 mai 2012 à 16:35:25 #84

Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 2689 commentaires

Yangzebul a écrit :

Double combo sophistique :
- appel au ridicule (en déformant mes propos)
- ad hominen

Heureusement que j'ai un sens de l'auto-censure car si je devais dire ce que je pense vraiment de la qualité de cette discussion...

Bah c'est toujours mieux que l'appel au pathos et la démagogie qui débordent dans ton post.

Si tu comprends pas en quoi c'est malhonnête de parler de meurtre dans ce sujet, on ne peux plus rien pour toi, P3 ou P4 en tout cas l'armée n'aurait pas voulu de toi.

Mais bon venant de gens qui trouvent qu'on viole leur intimité en entrant dans un compte sur une société privée étrangère plus rien ne m'étonnera.

INpactien

js2082 Le mercredi 23 mai 2012 à 16:36:05 #85

Inscrit le dimanche 18 novembre 07 - 1185 commentaires

tass_ a écrit :

Un compte facebook fait partie de la vie privé ou de l'inimité (tu voulais dire"viole l'intimité" je pense, ton expression ne se dit pas) WOW.

Quand à comparer une modification d'une photo à griller un feu rouge, c'est moi ou c'est la journée des comparaisons à la con ?

Ca vous dérange pas de sortir de pareilles âneries ?

Quand un compte Facebook est configuré pour être diffusé aux amis seulement, oui, on considère cela comme faisant parti de la vie privée.

De plus, les analogies sont là pour tenter de faire comprendre la gravité des actes et donner un parallèle plus terre à terre et plus parlant pour les gens. Surtout quand on sait que l'intrusion frauduleuse dans un système automatisé de données est plus sévère punie que le fait de bruler un feu rouge. (je t'invite à lire plus bas)

Bref, si tu pouvais aussi lire l'article et te renseigner avant de dire des bêtises, ça aiderait (surtout quand sont écrites dans l'article les peines encourues).

Fuinril a écrit :

Et toi peut être qu'un jour tu arrêteras de ne pas lire les posts en entier et que tu comprendras la différence entre un crime et un délit.

Effectivement, tu ne connais pas la différence entre crime, délit et contravention, ni même la notion de qualification juridique des faits qui permet de caractériser les infractions et les classer selon leur catégorie.

Récapitulatif:
-intrusion frauduleuse dans un système automatisé de données et modification de celles-ci: délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
- bruler un feu rouge: contravention de 4e classe, 135 euros d'amende et 4points en moins sur le permis
- et je te laisse deviner ce qu'on risque en cas de piéton renversé: délit.

Soit autant que le délit de cet élève, et deux ans de plus si le feu est volontairement grillé...

C'est bien beau de faire le malin, mais quand on connait pas les règles de droit, on peut pas les inventer.

Edité par js2082 le mercredi 23 mai 2012 à 16:40

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hellmut Le mercredi 23 mai 2012 à 16:41:37 #86

Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 4529 commentaires

js2082 a écrit :

Yep, yep...
C'est vrai quoi, qu'un automobiliste grille un feu rouge, c'est pas grave, qu'il roule à 100 km/h en ville c'est pas grave, y a personne qui a été blessé c'est l'essentiel n'est-ce pas?
Jusqu'au jour où ledit automobiliste tue un piéton qui a eu la bonne idée de passer au passage clouté.

Là, c'est pareil, il s'est seulement introduit frauduleusement sur son compte facebook. Il a seulement modifié sa photo de profil. Et pis, un jour, il s'introduira seulement sur son compte et enverra seulement des mails d'insultes à tous ses contacts et le fera seulement passer pour un pédophile ou un truc du genre...

C'est avec des seulement petites actions que l'on finit par faire de seulement grands crimes. Et c'est tellement pas grave que tu finiras seulement en prison pour une seulement petite dizaine d'années..

On ne s'introduit pas dans un système automatisé de données sans l'autorisation de la personne, point barre. Agir ainsi, c'est violer sa vie privée et c'est un acte grave, peu importe la personne que tu sois.

Bref, j'arrête là mais j'espère que t'as compris la connerie de tes propos et qu'à l'avenir, tu arrêteras de penser seulement jusqu'au bout de ton nez.

confusion entre crime et délit, procès d'intention (et puis plus tard il fera ça), exagération, généralisation et sophisme (comme les grands criminels commencent toujours par de petits délits, de petits délits mènent forcément à de grands crimes).

la prochaine fois que tu seras tenté de faire la leçon à quelqu'un, commence par affuter tes arguments.

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Llywelyn Le mercredi 23 mai 2012 à 16:42:22 #87

Inscrit le samedi 22 janvier 11 - 241 commentaires

Yangzebul a écrit :

Excuse-nous d'être un fardeau pour le niveau intellectuel mondial que tu portes seul sur tes épaules... Pédant et grotesque ! (la prochaine fois pour faire encore plus cool et BHL-like tu mettras un "m" à hominem)

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tass_ Le mercredi 23 mai 2012 à 16:42:52 #88

Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 2689 commentaires

js2082 a écrit :

Quand un compte Facebook est configuré pour être diffusé aux amis seulement, oui, on considère cela comme faisant parti de la vie privée.

Oui "certains" considèrent que ça fait partie de la vie privée, c'est bien là tout le problème que je soulève : ce n'est en aucune cas de la vie privée, par exemple aucune de ces données ne t'appartiennent, elles appartiennent à facebook qui peut en faire ce qu'il veut.
Difficile de dire que cela fait partie de la vie privée tu trouves pas ?

js2082 a écrit :

De plus, les analogies sont là pour tenter de faire comprendre la gravité des actes et donner un parallèle plus terre à terre et plus parlant pour les gens. Surtout quand on sait que l'intrusion frauduleuse dans un système automatisé de données est plus sévère punie que le fait de bruler un feu rouge. (je t'invite à lire plus bas)

Non ces analogies sont là pour faire tomber le débat dans le pathos et l'irrationalité. Comme toutes les comparaisons de ce style. Faudrait pas essayer de nous prendre pour des abrutis.

js2082 a écrit :

Bref, si tu pouvais aussi lire l'article et te renseigner avant de dire des bêtises, ça aiderait (surtout quand sont écrites dans l'article les peines encourues).

Où est ce que j'ai dit que brûler un feu rouge était moins puni par la loi ? Tu vas avoir du mal à trouver le passage où je dis ça. Je dis juste que la comparaison est ridicule, point. Même si les peines encourues sont du même ordre.

INpactien

Yangzebul Le mercredi 23 mai 2012 à 16:47:17 #89

Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2603 commentaires

Commentaire_supprime a écrit :

Oui c'est de l'incitation au vol.
Cela n'a rien à faire ici à moins bien sûr que le prof affiche de manière ostentatoire son mot de passe pour inciter à l'intrusion.

Ta démonstration est faussée car tu confonds difficulté et incitation :
La difficulté avec laquelle il a pu deviner le mot de passe n'influe en rien sur sa responsabilité.

INpactien

Llywelyn Le mercredi 23 mai 2012 à 16:51:28 #90

Inscrit le samedi 22 janvier 11 - 241 commentaires

En grattant un peu plus le sujet je tombe sur ce passage dans Libé:

"«Nous avions tenté une conciliation à l’amiable mais elle a échoué compte-tenu des prétentions financières de l’enseignant», a précisé Me Bouillaud. (ndc: avocate du lycéen).

Bref, on sent le fumier fini en face.

source:http://www.liberation.fr/societe/2012/05/22/400-euros-d-amende-pour-une-moustach...

Edité par Llywelyn le mercredi 23 mai 2012 à 16:52

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