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Joël Tenenbaum condamné à 675 000 $ pour 30 chansons

22 500 $ par titre

La Cour suprême des États-Unis a refusé hier de revoir la sanction infligée à Joël Tenenbaum, à savoir 675 000 $ pour 30 chansons téléchargées, soit environ 530 000 €.

cour suprême usa cc Xavier Berne
Cour suprême des États-Unis (Photo Xavier Berne).

L’intéressé explique sur son site Internet avoir été soupçonné dès 2003 d’avoir piraté plusieurs chansons depuis l’ordinateur de ses parents, et ce alors qu’il était âgé de 16 ans. Victime d’une vague de procès menés en 2007 par les acteurs de l’industrie musicale, Joël Tenenbaum est condamné en août 2009 à payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé puis partagé 30 chansons sur le logiciel de peer-to-peer Kazaa.

En août 2010, son avocat réussit toutefois à faire diviser sa peine par 10 par un jury fédéral. Passant de 675 000 dollars à 67 500 dollars, la sanction infligée au jeune américain représentait tout de même un montant de 2 500 dollars par titre. Tenenbaum avait d’ailleurs déclaré à l’époque que cette somme restait pour lui « tout autant impossible à payer » que la précédente, comme le relatait alors The Boston Globe.

Le procès s’est poursuivi jusqu’en appel, où la sanction infligée à Joël Tenenbaum fut finalement rétablie en septembre 2011, d’après ArsTechnica.

L’avocat du jeune américain a alors déposé le 1er mai dernier un recours (PDF) devant la Cour suprême des États-Unis. Pour lui, la sanction infligée à son client avait en réalité « pour but inavoué d’en faire une légende urbaine destinée à effrayer les enfants utilisant l’internet ». Autrement dit, le défenseur de Joël Tenenbaum estimait que son client subissait une peine trop lourde et était érigé en exemple.

décision tenenbum

Hier, les magistrats de la Cour suprême ont toutefois refusé d’examiner la demande de Joël Tenenbaum. La peine qui lui fut infligée en première instance - puis réaffirmée en appel - est donc maintenue. Dans leur décision (PDF), les magistrats n'ont apporté aucune précision quant aux raisons de ce rejet.

Edit: Contrairement à ce que laissait penser notre premier titre, cette décision ne signifie pas que la condamnation de Joël Tenenbaum est définitive. La Cour suprême a refusé une forme d'appel, mais l'affaire pourra malgré tout être renvoyée devant un autre tribunal.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 22/05/2012 à 16:29

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Il y a 91 commentaires

Avatar de Hyunkel INpactien
Hyunkel Le mardi 22 mai 2012 à 16:54:40
Inscrit le jeudi 26 septembre 02 - 121 commentaires
que voulez attendre d'un peuple qui a réélu G.W.Bush...
tiens je me ferais bien une petite partie de civ5 avec les ricains en adversaire
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 22 mai 2012 à 16:55:42
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Mais ne perdons pas de vue que en dehors de l'Hadopi, il y a le DADVSI qui peut mener à des peines de 300.000 euros avec 3 ans de prison... sans même avoir piraté une seule chanson...

Ah oui, faire sauter un DRM, j'oubliais
Avatar de KooKiz INpactien
KooKiz Le mardi 22 mai 2012 à 16:58:24
Inscrit le mardi 5 avril 05 - 385 commentaires


vomi1.gif

Sanction on ne peut plus méritée


En 2003 y'avait pas tellement de choix niveau P2P
Avatar de dfzefsfsrg INpactien
dfzefsfsrg Le mardi 22 mai 2012 à 16:59:12
Inscrit le mercredi 23 juillet 08 - 1610 commentaires

On achète pas les même maisons, je vis pas en plein Paris

Comme l'a justement souligné Alucard63, je ne parlais pas de Paris, ni même de sa banlieue, à 530.000€ tu as 2 baraques à 2h de Paris ... ou 1 seule, mais hors de l'IDF

A Paris même, t'as un 3 ou 4 pièces, c'est devenu délirant ...
Avatar de Earl INpactien
Earl Le mardi 22 mai 2012 à 16:59:20
Inscrit le lundi 7 juin 04 - 7398 commentaires
... vu qu'il est foutu socialement, il n'a plus qu'à, par exemple, détruire les bâtiments des majors...

Les US dans tout leurs excès...


On peut encore s'enfoncer plus.

Dans certains états US, tu as la loi des 3 coups qui a provoqué la perpetuité pour plus de 7000 personnes depuis 1994

Parmi lesquels, un voleur d'une tranche de pizza, un vol d'appareil photo jetable...
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le mardi 22 mai 2012 à 17:00:59
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2618 commentaires


En 2003 y'avait pas tellement de choix niveau P2P


Si, quand même... Sauf erreur 2003 c'était le début de l'explosion d'emule et en parallèle tu avais soulseek qui était très bien (encore que ce n'est pas exactement du P2P) et d'autres trucs pourris dont j'ai oublié les noms (un truc en mesh il me semble...)
Avatar de brazomyna INpactien
brazomyna Le mardi 22 mai 2012 à 17:03:14
Inscrit le vendredi 7 octobre 11 - 5272 commentaires
N'y a-t-il pas un mécanisme similaire à la faillite personnelle aux USA, qui lui permettrait de se déclarer en incapacité de paiement pour éponger ses dettes et repartir de zéro ?

En admettant qu'en France une personne soit condamnée de la même façon, c'est ce qui se passerait, j'imagine. D'ailleurs un gars comme Kerviel n'est-il pas dans ce cas ?


Edité par brazomyna le mardi 22 mai 2012 à 17:04
Avatar de illidanPowa INpactien
illidanPowa Le mardi 22 mai 2012 à 17:03:16
Inscrit le mardi 20 mars 07 - 11751 commentaires

Même en travaillant toute une vie... c'est juste impossible de payer.
Ça représente 3-4 maisons. Qui termine sa vie avec ce patrimoine?

en ile de france ça fait une maison et encore une petite et au moins à 1/2 heure de paris
Avatar de Schpountz42 INpactien
Schpountz42 Le mardi 22 mai 2012 à 17:03:27
Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2586 commentaires

Comme l'a justement souligné Alucard63, je ne parlais pas de Paris, ni même de sa banlieue, à 530.000€ tu as 2 baraques à 2h de Paris ... ou 1 seule, mais hors de l'IDF

A Paris même, t'as un 3 ou 4 pièces, c'est devenu délirant ...

A 40km de Rouen (1h-1h30 de Paris), dans mon petit village de 1800 habitants, c'est 3-4 maisons...
Qui veut venir?
Avatar de Eagle1 INpactien
Eagle1 Le mardi 22 mai 2012 à 17:03:53
Inscrit le dimanche 24 octobre 04 - 2824 commentaires
c'est normal non ?
on allait pas lui faire payer seulement le prix des chansons !
il faut mettre fin à la toute puissance et impunité des pirates.
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