Joël Tenenbaum condamné à 675 000 $ pour 30 chansons
22 500 $ par titre
La Cour suprême des États-Unis a refusé hier de revoir la sanction infligée à Joël Tenenbaum, à savoir 675 000 $ pour 30 chansons téléchargées, soit environ 530 000 €.
Cour suprême des États-Unis (Photo Xavier Berne).
L’intéressé explique sur son site Internet avoir été soupçonné dès 2003 d’avoir piraté plusieurs chansons depuis l’ordinateur de ses parents, et ce alors qu’il était âgé de 16 ans. Victime d’une vague de procès menés en 2007 par les acteurs de l’industrie musicale, Joël Tenenbaum est condamné en août 2009 à payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé puis partagé 30 chansons sur le logiciel de peer-to-peer Kazaa.
En août 2010, son avocat réussit toutefois à faire diviser sa peine par 10 par un jury fédéral. Passant de 675 000 dollars à 67 500 dollars, la sanction infligée au jeune américain représentait tout de même un montant de 2 500 dollars par titre. Tenenbaum avait d’ailleurs déclaré à l’époque que cette somme restait pour lui « tout autant impossible à payer » que la précédente, comme le relatait alors The Boston Globe.
Le procès s’est poursuivi jusqu’en appel, où la sanction infligée à Joël Tenenbaum fut finalement rétablie en septembre 2011, d’après ArsTechnica.
L’avocat du jeune américain a alors déposé le 1er mai dernier un recours (PDF) devant la Cour suprême des États-Unis. Pour lui, la sanction infligée à son client avait en réalité « pour but inavoué d’en faire une légende urbaine destinée à effrayer les enfants utilisant l’internet ». Autrement dit, le défenseur de Joël Tenenbaum estimait que son client subissait une peine trop lourde et était érigé en exemple.
Hier, les magistrats de la Cour suprême ont toutefois refusé d’examiner la demande de Joël Tenenbaum. La peine qui lui fut infligée en première instance - puis réaffirmée en appel - est donc maintenue. Dans leur décision (PDF), les magistrats n'ont apporté aucune précision quant aux raisons de ce rejet.
Edit: Contrairement à ce que laissait penser notre premier titre, cette décision ne signifie pas que la condamnation de Joël Tenenbaum est définitive. La Cour suprême a refusé une forme d'appel, mais l'affaire pourra malgré tout être renvoyée devant un autre tribunal.
Cour suprême des États-Unis (Photo Xavier Berne).
L’intéressé explique sur son site Internet avoir été soupçonné dès 2003 d’avoir piraté plusieurs chansons depuis l’ordinateur de ses parents, et ce alors qu’il était âgé de 16 ans. Victime d’une vague de procès menés en 2007 par les acteurs de l’industrie musicale, Joël Tenenbaum est condamné en août 2009 à payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé puis partagé 30 chansons sur le logiciel de peer-to-peer Kazaa.
En août 2010, son avocat réussit toutefois à faire diviser sa peine par 10 par un jury fédéral. Passant de 675 000 dollars à 67 500 dollars, la sanction infligée au jeune américain représentait tout de même un montant de 2 500 dollars par titre. Tenenbaum avait d’ailleurs déclaré à l’époque que cette somme restait pour lui « tout autant impossible à payer » que la précédente, comme le relatait alors The Boston Globe.
Le procès s’est poursuivi jusqu’en appel, où la sanction infligée à Joël Tenenbaum fut finalement rétablie en septembre 2011, d’après ArsTechnica.
L’avocat du jeune américain a alors déposé le 1er mai dernier un recours (PDF) devant la Cour suprême des États-Unis. Pour lui, la sanction infligée à son client avait en réalité « pour but inavoué d’en faire une légende urbaine destinée à effrayer les enfants utilisant l’internet ». Autrement dit, le défenseur de Joël Tenenbaum estimait que son client subissait une peine trop lourde et était érigé en exemple.
Hier, les magistrats de la Cour suprême ont toutefois refusé d’examiner la demande de Joël Tenenbaum. La peine qui lui fut infligée en première instance - puis réaffirmée en appel - est donc maintenue. Dans leur décision (PDF), les magistrats n'ont apporté aucune précision quant aux raisons de ce rejet.
Edit: Contrairement à ce que laissait penser notre premier titre, cette décision ne signifie pas que la condamnation de Joël Tenenbaum est définitive. La Cour suprême a refusé une forme d'appel, mais l'affaire pourra malgré tout être renvoyée devant un autre tribunal.
Le 22 mai 2012 à 16:29
(19 441
lectures)
Il y a 91 commentaires
INpactien
Précisions enfin que le fait que le Gouvernement Obama ait pris parti en faveur de Tennenbaum au sujet du montant et que la Cour Suprême ait décidé de ne pas entendre le cas (à ce stade) montre qu'elle est majoritairement composée de républicain. Pour le bien ou le mal d'ailleurs.
Edité par ActionFighter le mardi 22 mai 2012 à 16:51
INpactien
je me suicide et je leur fait envoyer mes organes pour qu'ils les revendent sur internet !
INpactien
ragoutoutou
Le mardi 22 mai 2012 à 16:51:17
#23
Inscrit
le mercredi 25 juillet 07
-
4126
commentaires
La MPAA s'imagine sûrement que tout le monde tourne a 200k par mois
Non, le but ici est de faire un exemple... on est malheureusement loin d'un sanction à la taille du crime, voir à taille humaine...
Mais ne perdons pas de vue que en dehors de l'Hadopi, il y a le DADVSI qui peut mener à des peines de 300.000 euros avec 3 ans de prison... sans même avoir piraté une seule chanson...
INpactien
Donc ça veut dire que c'est le final, que c'est réellement la somme qu'il devra payer d'une manière ou d'une autre ?
Euh... Je ne comprends pas. C'est quoi ce monde ?
Il va devoir payer toute sa vie pour 30 chansons, peut-être même avec une obligation de ne pas quitter le territoire le temps de payer son amende.
Si tu violes une gamine de 3 mois, tu peux avoir 15 ans de prison maxi.
Moralité, il serait préférable de violer une mineure que de piquer 30 chansons ?
Faudrait qu'on m'explique là...
Euh... Je ne comprends pas. C'est quoi ce monde ?
Il va devoir payer toute sa vie pour 30 chansons, peut-être même avec une obligation de ne pas quitter le territoire le temps de payer son amende.
Si tu violes une gamine de 3 mois, tu peux avoir 15 ans de prison maxi.
Moralité, il serait préférable de violer une mineure que de piquer 30 chansons ?
Faudrait qu'on m'explique là...
INpactien
530000€, c'est plutôt 1 à 2 maisons maintenant
Encore qu'aux US, vu que leur marché s'est vautré ...
Aux USA tu peux t'acheter une sacré maison avec 530000 euros.
C'est pas parce qu'il y a une bulle immobilière en France que les prix sont délirants partout dans le monde.
NB: En région parisienne tu t'achètes même pas une maison actuellement avec ça.
Edité par Alucard63 le mardi 22 mai 2012 à 16:52
INpactien
Avec ça il ne pourront plus dire à la veuve de Chet Baker que $20k/titre c'est trop élevé
INpactien
530000€, c'est plutôt 1 à 2 maisons maintenant
Encore qu'aux US, vu que leur marché s'est vautré ...
Ca fait environ 45 ans de smic, ça reste du domaine du possible, mais c'est pas franchement motivant de se dire qu'on a une chance de sortir du rouge arrivé à la retraite
Quitte à vivre comme un SDF toute sa vie, autant ne pas bosser du tout et ne rien leur filer, les 67500$ étaient encore du domaine du possible même si totalement délirants mais là c'est du n'importe quoi
On achète pas les même maisons, je vis pas en plein Paris
INpactien
Son erreur : ne pas avoir envoyé une (centaine de) copie de ces chansons aux pauvres G.I. Américains en Afghanistan ou en Irak, privés de culture
Et ne pas être un ancien marine, et ne pas avoir 70ans
, et... s'être fait prendre au mauvais moment. magistrats n'ont apporté aucune précision quant aux raisons de ce rejet
Ben tiens... On se doute pas du tout de leur motivation (mais non je ne parle pas de gros sous, mais non).
INpactien
Non non non c'est faux. Il n'est pas définitivement condamné. Pas du tout.
Soyez gentils, ne reprenez pas les bêtises écrites hier soir par un de vos confères français.
Vous ignorez sans doute le droit américain mais il aurait fallu faire des recherches.
Nous sommes dans un cas de "Remittitur"http://en.wikipedia.org/wiki/Remittitur
Le refus d'examen (PAS un jugement de fond) par la Cour Suprême ne signifie en rien que Tennenbaum n'ait plus de recours ! Au contraire, l'affaire va revenir à une tribunal du système fédéral (U.S. District Court). Et cette juridiction pourra à nouveau appliquer un Remittitur mais de manière plus conforme au droit que ne l'avait fait le circuit précédent. Sa peine peut donc être diminuée à nouveau.
(Elle peut aussi être augmentée mais c'est peu probable. Signalons d'ailleurs que le Gouvenement Obama avait pris parti pour Tennenbaum au sujet du montant de la peine, ce que nul ne mentionne en France.)
Il y avait un communiqué The Associated Press qui éclairait la situation. Maintenant, si vous voulez des liens au cas ou vous penseriez que je me trompe en matière de droit US, en voilà quelques uns :
"So what does the refusal of the Supreme Court mean? Tenenbaum will be heading back to the trial level where the judge will more than likely apply remittitur"
http://www.webpronews.com/supreme-court-refuses-to-hear-tenenbaum-file-sharing-c...
"Now that the Supreme Court has refused to weigh in, the case will go back to the U.S. District Court, and a new judge, where the penalty facing Tenenbaum - $22,500 for each song he illegally downloaded and shared - could once again be reduced."
http://blogs.seattleweekly.com/dailyweekly/2012/05/supreme_court_refuses_to_hear...
"a new judge assigned to the case could reduce the award again"
http://www.wqow.com/story/18571935/court-wont-reduce-students-music-download-fin...
"The Supreme Court's refusal to hear Tenenbaum's appeal means the case will now return to the District Court."
http://www.globalpost.com/dispatch/news/regions/americas/united-states/120521/us...
Précisions enfin que le fait que le Gouvernement Obama ait pris parti en faveur de Tennenbaum au sujet du montant et que la Cour Suprême ait décidé de ne pas entendre le cas (à ce stade) montre aussi l'indépendance de la Justice par rapport à la Présidence aux USA.... Pour le bien ou le mal d'ailleurs.
Soyez gentils, ne reprenez pas les bêtises écrites hier soir par un de vos confères français.
Vous ignorez sans doute le droit américain mais il aurait fallu faire des recherches.
Nous sommes dans un cas de "Remittitur"http://en.wikipedia.org/wiki/Remittitur
Le refus d'examen (PAS un jugement de fond) par la Cour Suprême ne signifie en rien que Tennenbaum n'ait plus de recours ! Au contraire, l'affaire va revenir à une tribunal du système fédéral (U.S. District Court). Et cette juridiction pourra à nouveau appliquer un Remittitur mais de manière plus conforme au droit que ne l'avait fait le circuit précédent. Sa peine peut donc être diminuée à nouveau.
(Elle peut aussi être augmentée mais c'est peu probable. Signalons d'ailleurs que le Gouvenement Obama avait pris parti pour Tennenbaum au sujet du montant de la peine, ce que nul ne mentionne en France.)
Il y avait un communiqué The Associated Press qui éclairait la situation. Maintenant, si vous voulez des liens au cas ou vous penseriez que je me trompe en matière de droit US, en voilà quelques uns :
"So what does the refusal of the Supreme Court mean? Tenenbaum will be heading back to the trial level where the judge will more than likely apply remittitur"
http://www.webpronews.com/supreme-court-refuses-to-hear-tenenbaum-file-sharing-c...
"Now that the Supreme Court has refused to weigh in, the case will go back to the U.S. District Court, and a new judge, where the penalty facing Tenenbaum - $22,500 for each song he illegally downloaded and shared - could once again be reduced."
http://blogs.seattleweekly.com/dailyweekly/2012/05/supreme_court_refuses_to_hear...
"a new judge assigned to the case could reduce the award again"
http://www.wqow.com/story/18571935/court-wont-reduce-students-music-download-fin...
"The Supreme Court's refusal to hear Tenenbaum's appeal means the case will now return to the District Court."
http://www.globalpost.com/dispatch/news/regions/americas/united-states/120521/us...
Précisions enfin que le fait que le Gouvernement Obama ait pris parti en faveur de Tennenbaum au sujet du montant et que la Cour Suprême ait décidé de ne pas entendre le cas (à ce stade) montre aussi l'indépendance de la Justice par rapport à la Présidence aux USA.... Pour le bien ou le mal d'ailleurs.
Merci pour tes lumières !
Espérons qu'il s'en sorte mieux que là...
INpactien
Jean_Peuplus
Le mardi 22 mai 2012 à 16:54:32
#30
Inscrit
le jeudi 18 septembre 08
-
5395
commentaires
pour avoir téléchargé puis partagé 30 chansons sur le logiciel de peer-to-peer Kazaa
Sanction on ne peut plus méritée
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