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Joël Tenenbaum condamné à 675 000 $ pour 30 chansons

22 500 $ par titre

La Cour suprême des États-Unis a refusé hier de revoir la sanction infligée à Joël Tenenbaum, à savoir 675 000 $ pour 30 chansons téléchargées, soit environ 530 000 €.

cour suprême usa cc Xavier Berne
Cour suprême des États-Unis (Photo Xavier Berne).

L’intéressé explique sur son site Internet avoir été soupçonné dès 2003 d’avoir piraté plusieurs chansons depuis l’ordinateur de ses parents, et ce alors qu’il était âgé de 16 ans. Victime d’une vague de procès menés en 2007 par les acteurs de l’industrie musicale, Joël Tenenbaum est condamné en août 2009 à payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé puis partagé 30 chansons sur le logiciel de peer-to-peer Kazaa.

En août 2010, son avocat réussit toutefois à faire diviser sa peine par 10 par un jury fédéral. Passant de 675 000 dollars à 67 500 dollars, la sanction infligée au jeune américain représentait tout de même un montant de 2 500 dollars par titre. Tenenbaum avait d’ailleurs déclaré à l’époque que cette somme restait pour lui « tout autant impossible à payer » que la précédente, comme le relatait alors The Boston Globe.

Le procès s’est poursuivi jusqu’en appel, où la sanction infligée à Joël Tenenbaum fut finalement rétablie en septembre 2011, d’après ArsTechnica.

L’avocat du jeune américain a alors déposé le 1er mai dernier un recours (PDF) devant la Cour suprême des États-Unis. Pour lui, la sanction infligée à son client avait en réalité « pour but inavoué d’en faire une légende urbaine destinée à effrayer les enfants utilisant l’internet ». Autrement dit, le défenseur de Joël Tenenbaum estimait que son client subissait une peine trop lourde et était érigé en exemple.

décision tenenbum

Hier, les magistrats de la Cour suprême ont toutefois refusé d’examiner la demande de Joël Tenenbaum. La peine qui lui fut infligée en première instance - puis réaffirmée en appel - est donc maintenue. Dans leur décision (PDF), les magistrats n'ont apporté aucune précision quant aux raisons de ce rejet.

Edit: Contrairement à ce que laissait penser notre premier titre, cette décision ne signifie pas que la condamnation de Joël Tenenbaum est définitive. La Cour suprême a refusé une forme d'appel, mais l'affaire pourra malgré tout être renvoyée devant un autre tribunal.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 22/05/2012 à 16:29

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Il y a 91 commentaires

Avatar de CUlater INpactien
CUlater Le mardi 22 mai 2012 à 16:34:12
Inscrit le jeudi 17 juin 10 - 1603 commentaires
C'était ça ou la pendaison
Avatar de knos INpactien
knos Le mardi 22 mai 2012 à 16:36:53
Inscrit le mercredi 22 juillet 09 - 2381 commentaires
Pourquoi pas le condamner a 1.235.265.123$
la sanction serai tous aussi ridicule.

25.000$ par titre c'est du n'importe quoi. C'est le prix de deux voiture (bon ok pas toutes ^^).

Ils vivent vraiment dans un autre monde ...
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 22 mai 2012 à 16:37:12
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Et après, ça se plaint de se faire hacker durant plusieurs mois, bah p*tain ooo.gif
Avatar de Ti Gars du Nord INpactien
Ti Gars du Nord Le mardi 22 mai 2012 à 16:39:12
Inscrit le dimanche 2 novembre 03 - 853 commentaires
et si il paye pas, on lui retire sur son salaire? et si il travaille pas ou plus ?? on en fait un SDF ça c'est une belle justice
Avatar de tAran INpactien
tAran Le mardi 22 mai 2012 à 16:40:21
Inscrit le samedi 21 mai 05 - 3860 commentaires
Victime d’une vague de procès menés en 2007 par les acteurs de l’industrie musicale, Joël Tenenbaum est condamné en août 2009 à payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé puis partagé 30 chansons sur le logiciel de peer-to-peer Kazaa


Son erreur : ne pas avoir envoyé une (centaine de) copie de ces chansons aux pauvres G.I. Américains en Afghanistan ou en Irak, privés de culture
Avatar de Schpountz42 INpactien
Schpountz42 Le mardi 22 mai 2012 à 16:40:54
Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2586 commentaires
et si il paye pas, on lui retire sur son salaire? et si il travaille pas ou plus ?? on en fait un SDF ça c'est une belle justice

Même en travaillant toute une vie... c'est juste impossible de payer.
Ça représente 3-4 maisons. Qui termine sa vie avec ce patrimoine?
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le mardi 22 mai 2012 à 16:41:11
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5317 commentaires
si on rapporte le montant par unité au papy pirate et ses 300 000 films copiés, on arrive à un montant de $6 750 000 000.
franchement je serais la MPAA j'en profiterais pour me faire des sous facilement.
Avatar de zarmathoustra INpactien
zarmathoustra Le mardi 22 mai 2012 à 16:41:41
Inscrit le lundi 7 mai 07 - 93 commentaires
donc en fait pour avoir volé l'équivalent de deux albums, il devra travailler gratuitement pour les majors à vie, le bagne quoi

il ne lui reste plus qu'à émigrer là où il pourra se soustraire à sa peine

la justice n'est pas censée être proportionnelle au crime?
Avatar de Kakuro456 INpactien
Kakuro456 Le mardi 22 mai 2012 à 16:41:49
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 1134 commentaires
L'industrie du disque ne devrait plus accepter le streaming légal, le piratage est bien plus rentable.
Avatar de StackHeap INpactien
StackHeap Le mardi 22 mai 2012 à 16:41:56
Inscrit le lundi 20 septembre 10 - 853 commentaires
Hadopi devient tout de suite ridicule à côté de ça… Du grand n'importe quoi
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