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Joël Tenenbaum condamné à 675 000 $ pour 30 chansons

22 500 $ par titre

La Cour suprême des États-Unis a refusé hier de revoir la sanction infligée à Joël Tenenbaum, à savoir 675 000 $ pour 30 chansons téléchargées, soit environ 530 000 €.

cour suprême usa cc Xavier Berne
Cour suprême des États-Unis (Photo Xavier Berne).

L’intéressé explique sur son site Internet avoir été soupçonné dès 2003 d’avoir piraté plusieurs chansons depuis l’ordinateur de ses parents, et ce alors qu’il était âgé de 16 ans. Victime d’une vague de procès menés en 2007 par les acteurs de l’industrie musicale, Joël Tenenbaum est condamné en août 2009 à payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé puis partagé 30 chansons sur le logiciel de peer-to-peer Kazaa.

En août 2010, son avocat réussit toutefois à faire diviser sa peine par 10 par un jury fédéral. Passant de 675 000 dollars à 67 500 dollars, la sanction infligée au jeune américain représentait tout de même un montant de 2 500 dollars par titre. Tenenbaum avait d’ailleurs déclaré à l’époque que cette somme restait pour lui « tout autant impossible à payer » que la précédente, comme le relatait alors The Boston Globe.

Le procès s’est poursuivi jusqu’en appel, où la sanction infligée à Joël Tenenbaum fut finalement rétablie en septembre 2011, d’après ArsTechnica.

L’avocat du jeune américain a alors déposé le 1er mai dernier un recours (PDF) devant la Cour suprême des États-Unis. Pour lui, la sanction infligée à son client avait en réalité « pour but inavoué d’en faire une légende urbaine destinée à effrayer les enfants utilisant l’internet ». Autrement dit, le défenseur de Joël Tenenbaum estimait que son client subissait une peine trop lourde et était érigé en exemple.

décision tenenbum

Hier, les magistrats de la Cour suprême ont toutefois refusé d’examiner la demande de Joël Tenenbaum. La peine qui lui fut infligée en première instance - puis réaffirmée en appel - est donc maintenue. Dans leur décision (PDF), les magistrats n'ont apporté aucune précision quant aux raisons de ce rejet.

Edit: Contrairement à ce que laissait penser notre premier titre, cette décision ne signifie pas que la condamnation de Joël Tenenbaum est définitive. La Cour suprême a refusé une forme d'appel, mais l'affaire pourra malgré tout être renvoyée devant un autre tribunal.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 22/05/2012 à 16:29

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Il y a 91 commentaires

Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le mardi 22 mai 2012 à 16:42:42
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires
La vie d'un jeune de 25 ans ruinée. Merci les ayants-droits

Ça sent le sapin, mais pas celui de noël...

auto.gif
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 22 mai 2012 à 16:42:51
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Même en travaillant toute une vie... c'est juste impossible de payer.

La MPAA s'imagine sûrement que tout le monde tourne a 200k par mois
Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le mardi 22 mai 2012 à 16:46:04
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4231 commentaires
Sans commentaire ... On comment se tirer un obus de 406 mm dans le pieds
Avatar de alainsuline INpactien
alainsuline Le mardi 22 mai 2012 à 16:46:05
Inscrit le jeudi 12 juin 08 - 867 commentaires
Il a plus qu'a vendre un rein et bosser toute sa vie pour payer l'industrie du divertissement.
Avatar de Holly Brius INpactien
Holly Brius Le mardi 22 mai 2012 à 16:46:33
Inscrit le vendredi 16 décembre 11 - 1299 commentaires
C'est époustouflant d'arriver a ce genre de délire...
Et dire que ce pays de dégénéré est le modèle du monde... vomi2.gif
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le mardi 22 mai 2012 à 16:47:09
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2606 commentaires
Hadopi devient tout de suite ridicule à côté de ça… Du grand n'importe quoi




Avec Hadopi si tu avoues que tu as téléchargé 30 chansons et que le tribunal te condamne au max, tu prends 300K*30, soit 9 millions d'euros. Finalement vaut mieux braquer une banque....

Edit : et Hadopi te coupe ta connexion internet en plus namého !

Edité par Fuinril le mardi 22 mai 2012 à 16:47
Avatar de millcaj INpactien
millcaj Le mardi 22 mai 2012 à 16:47:21
Inscrit le jeudi 9 septembre 10 - 107 commentaires
Non non non c'est faux. Il n'est pas définitivement condamné. Pas du tout.

Soyez gentils, ne reprenez pas les bêtises écrites hier soir par un de vos confères français.

Vous ignorez sans doute le droit américain mais il aurait fallu faire des recherches.

Nous sommes dans un cas de "Remittitur"http://en.wikipedia.org/wiki/Remittitur

Le refus d'examen (PAS un jugement de fond) par la Cour Suprême ne signifie en rien que Tennenbaum n'ait plus de recours ! Au contraire, l'affaire va revenir à une tribunal du système fédéral (U.S. District Court). Et cette juridiction pourra à nouveau appliquer un Remittitur mais de manière plus conforme au droit que ne l'avait fait le circuit précédent. Sa peine peut donc être diminuée à nouveau.

(Elle peut aussi être augmentée mais c'est peu probable. Signalons d'ailleurs que le Gouvenement Obama avait pris parti pour Tennenbaum au sujet du montant de la peine, ce que nul ne mentionne en France.)

Il y avait un communiqué The Associated Press qui éclairait la situation. Maintenant, si vous voulez des liens au cas ou vous penseriez que je me trompe en matière de droit US, en voilà quelques uns :


"So what does the refusal of the Supreme Court mean? Tenenbaum will be heading back to the trial level where the judge will more than likely apply remittitur"
http://www.webpronews.com/supreme-court-refuses-to-hear-tenenbaum-file-sharing-c...

"Now that the Supreme Court has refused to weigh in, the case will go back to the U.S. District Court, and a new judge, where the penalty facing Tenenbaum - $22,500 for each song he illegally downloaded and shared - could once again be reduced."
http://blogs.seattleweekly.com/dailyweekly/2012/05/supreme_court_refuses_to_hear...

"a new judge assigned to the case could reduce the award again"
http://www.wqow.com/story/18571935/court-wont-reduce-students-music-download-fin...


"The Supreme Court's refusal to hear Tenenbaum's appeal means the case will now return to the District Court."
http://www.globalpost.com/dispatch/news/regions/americas/united-states/120521/us...


Précisions enfin que le fait que le Gouvernement Obama ait pris parti en faveur de Tennenbaum au sujet du montant et que la Cour Suprême ait décidé de ne pas entendre le cas (à ce stade) montre aussi l'indépendance de la Justice par rapport à la Présidence aux USA.... Pour le bien ou le mal d'ailleurs.

Edité par millcaj le mardi 22 mai 2012 à 16:49
Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le mardi 22 mai 2012 à 16:49:14
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8257 commentaires
Il a plus qu'a vendre un rein et bosser toute sa vie pour payer l'industrie du divertissement.

Il a plus qu'a prendre la fuite dans un autre pays.
Avatar de dfzefsfsrg INpactien
dfzefsfsrg Le mardi 22 mai 2012 à 16:49:44
Inscrit le mercredi 23 juillet 08 - 1610 commentaires

Même en travaillant toute une vie... c'est juste impossible de payer.
Ça représente 3-4 maisons. Qui termine sa vie avec ce patrimoine?

530000€, c'est plutôt 1 à 2 maisons maintenant
Encore qu'aux US, vu que leur marché s'est vautré ...

Ca fait environ 45 ans de smic, ça reste du domaine du possible, mais c'est pas franchement motivant de se dire qu'on a une chance de sortir du rouge arrivé à la retraite
Quitte à vivre comme un SDF toute sa vie, autant ne pas bosser du tout et ne rien leur filer, les 67500$ étaient encore du domaine du possible même si totalement délirants mais là c'est du n'importe quoi
Avatar de Pipotron INpactien
Pipotron Le mardi 22 mai 2012 à 16:50:15
Inscrit le vendredi 13 septembre 02 - 1183 commentaires
... vu qu'il est foutu socialement, il n'a plus qu'à, par exemple, détruire les bâtiments des majors...

Les US dans tout leurs excès...
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