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Les 1711 sociétés et associations exonérées de copie privée

En reste plusieurs centaines de milliers d'autres

Depuis la loi du 20 décembre 2011, les professionnels doivent payer la rémunération pour copie privée, puis déposer un dossier pour espérer un remboursement. Un article de la loi prévoit cependant qu’il est possible de signer un accord d’exonération afin d’éviter à faire cette avance et les démarches administratives consécutives.

copie privée exonération

Copie France, l'organisme collecteur de copie privée, a dévoilé la liste des sociétés ayant déjà signé cet accord d’exonération (liste des 1711.xls).

Dans le lot des rectorats, des organismes culturels, des agences de communication, des entreprises informatiques, 75 CHU et hôpitaux comme l’Hôpital Bichat, des éditeurs de films, des éditeurs de revues spécialisées comme les éditions Francis Lefebvre mais encore des églises, des sociétés de production telle Endemol, la Fédération Française de Handball, France Télécom, France 3 Méditerranée (Plus belle la vie), France Télévision, l’Agence H (celle qui s’est occupée de l’Hadopi), la chaîne W9, ou encore l’AAG (l’association des aveugles de Gien). S'y ajoutent aussi l'Assemblée nationale et les services du Sénat, deux institutions qui ont rendu possible cette exonération.

Avant la loi du 20 décembre 2011, toutes les entreprises et associations payaient la rémunération pour copie privée. Depuis cette loi, ces 1713 sociétés et associations sont donc désormais exonérées. Les centaines de milliers d’autres sont toujours tenues d'avancer la RCP puis de réclamer le remboursement des sommes. Plusieurs procédures ont cependant été lancées contre ce dispositif devant le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/05/2012 à 17:35

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Il y a 27 commentaires

Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le lundi 21 mai 2012 à 17:47:23
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
C'est moi où il y a beaucoup de sociétés liés à l'audiovisuel (au sens large, cinéma compris) ?

En tout cas, y a pas ma boite

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le lundi 21 mai 2012 à 17:52:48
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4458 commentaires
C'est moi où il y a beaucoup de sociétés liés à l'audiovisuel (au sens large, cinéma compris) ?

En tout cas, y a pas ma boite


vous avez fait une demande ?

Oui il y a bcp de sociétés de l'audiovisuelle, sachant que nombre d'entre elles profitent déjà d'une exonération par la loi.
Avatar de Litteulquentin INpactien
Litteulquentin Le lundi 21 mai 2012 à 17:54:44
Inscrit le samedi 24 septembre 11 - 115 commentaires
J'ai une question qui peut paraitre idiote mais un journal qui achète une photo à un photographe indépendant (propriétaire des droits donc) est soumis à la taxe pour copie privée si jamais la photo est stockée chez eux dans plusieurs endroits?
Avatar de LeTroll INpactien
LeTroll Le lundi 21 mai 2012 à 17:58:14
Inscrit le vendredi 25 janvier 08 - 623 commentaires
Je suis étonné de ne pas voir plus de boites informatique (mais bon, j'ai parcouru la liste assez rapidement)
Avatar de LeTroll INpactien
LeTroll Le lundi 21 mai 2012 à 17:58:59
Inscrit le vendredi 25 janvier 08 - 623 commentaires
J'ai une question qui peut paraitre idiote mais un journal qui achète une photo à un photographe indépendant (propriétaire des droits donc) est soumis à la taxe pour copie privée si jamais la photo est stockée chez eux dans plusieurs endroits?

La RCP s'applique au support, pas au contenu

Il y a 27 commentaires

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