Les 1711 sociétés et associations exonérées de copie privée

Depuis la loi du 20 décembre 2011, les professionnels doivent payer la rémunération pour copie privée, puis déposer un dossier pour espérer un remboursement. Un article de la loi prévoit cependant qu’il est possible de signer un accord d’exonération afin d’éviter à faire cette avance et les démarches administratives consécutives.


Copie France, l'organisme collecteur de copie privée, a dévoilé la liste des sociétés ayant déjà signé cet accord d’exonération (liste des 1711.xls).

Dans le lot des rectorats, des organismes culturels, des agences de communication, des entreprises informatiques, 75 CHU et hôpitaux comme l’Hôpital Bichat, des éditeurs de films, des éditeurs de revues spécialisées comme les éditions Francis Lefebvre mais encore des églises, des sociétés de production telle Endemol, la Fédération Française de Handball, France Télécom, France 3 Méditerranée (Plus belle la vie), France Télévision, l’Agence H (celle qui s’est occupée de l’Hadopi), la chaîne W9, ou encore l’AAG (l’association des aveugles de Gien). S'y ajoutent aussi l'Assemblée nationale et les services du Sénat, deux institutions qui ont rendu possible cette exonération.

Avant la loi du 20 décembre 2011, toutes les entreprises et associations payaient la rémunération pour copie privée. Depuis cette loi, ces 1713 sociétés et associations sont donc désormais exonérées. Les centaines de milliers d’autres sont toujours tenues d'avancer la RCP puis de réclamer le remboursement des sommes. Plusieurs procédures ont cependant été lancées contre ce dispositif devant le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.

Le 21 mai 2012 à 17:35 (12 970 lectures)

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