Les ministres devront améliorer l’accès aux données publiques en ligne

Les Ayrault de la data

Jeudi dernier, les 34 nouveaux ministres du gouvernement Ayrault ont approuvé une Charte de déontologie des membres du gouvernement (PDF). Ce document impose plusieurs règles de bonne conduite à l’égard des nouveaux ministres, dont certaines visent plus particulièrement à favoriser l’accès aux données publiques en ligne.

Ayant promis diverses mesures visant à une meilleure « moralisation de la vie politique » durant la campagne présidentielle, François Hollande vient d’effectuer un premier pas symbolique en faveur de ce principe. Lors du premier Conseil des ministres, le 17 mai, l’ensemble des membres du gouvernement a signé une Charte de déontologie, c’est-à-dire un texte non contraignant sur le plan juridique, mais qui pourrait bien l’être au niveau politique.

Incitations à l'Open Data

Parmi les nombreuses règles contenues dans ce document d’à peine trois pages, il en est une qui fait directement référence à l’accessibilité des données publiques sur Internet. Il apparaît en effet que dans le cadre de son « devoir de transparence », chaque ministre devra désormais mener « une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques ».

Autrement dit, ce texte incite les nouveaux membres du gouvernement à agir en faveur d’un accès libre de certaines données publiques détenues par chaque ministère, grâce au Net. La Charte précise toutefois qu’il ne s’agit que d’une « action déterminée » et non pas d’une obligation, ne concernant qu'un nombre limité d'informations.

Pour rappel, c'est le précédent gouvernement (UMP) qui avait lancé en décembre 2011 le site data.gouv.fr, afin d'accueillir et diffuser les données publiques de l'État et des collectivités publiques.

Développement des consultations publiques en ligne

Le texte fait également référence à l’internet s’agissant des procédures de concertation du public. La Charte précise effectivement que « les membres du gouvernement doivent être à l’écoute des citoyens », ce qui passe par « un développement de la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l’internet ». L’acte II de l’exception culturelle promis par François Hollande devrait d’ailleurs faire l’objet d’une telle concertation, comme l’a rappelé Aurélie Filippetti ce matin.

Il n’en demeure pas moins que ces règles apparaissent avant tout comme des déclarations de bonnes intentions, d’autant plus que leur largesse d’écriture permet de nombreux écarts. Le premier ministre a toutefois été clair : si un ministre ne respecte pas la Charte de déontologie, « c’est très simple : il quitte le gouvernement », comme le relatent nos confrères de Libération.