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L’avenir d’Hadopi sera décidé dans moins de six mois

Noël au balcon, Hadopi au tison

Au Soir3, Fleur Pellerin, toute fraîche ministre déléguée à l’économie numérique, a donné de nouvelles informations sur le calendrier de la révision d’Hadopi. « Le président de la République l'a dit à plusieurs reprises au cours de la campagne, la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d'un réexamen de l'acte 2 de l'exception culturelle ».

François hollande 2012

"Le changement c'est maintenant", slogan électoral de François Hollande

Candidat, le président de la République avait précisé sa feuille de route : Du 3 juillet au 2 août, est programmée la « mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle ». De cette commission doit naître les fondations de la future autorité remplaçante d’Hadopi, mais pas seulement puisque cet Acte II - ambitieux - doit encore s’occuper de la rémunération pour copie privée, la gestion collective, et d’autres thèmes touchant au financement de la création, sans oublier la responsabilité des intermédiaires techniques. Du lourd !

Selon Fleur Pellerin, cette concertation « sera lancée avant l'été, prendra le temps qu'il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois. Au terme de cette concertation, on avisera sur l'avenir d'Hadopi. » Cela ne veut évidemment pas dire qu’Hadopi sera refondue dès la fin de l’année. Simplement, que la rampe de lancement de ce chantier sera éventuellement en place d’ici la fin 2012. Débutera ensuite le temps parlementaire, avec la préparation d'un projet jusqu'à la bataille des amendements entre l’UMP pro-Hadopi, et le PS pro-Hollandopi... avant une très certaine saisine du Conseil constitutionnel. L’histoire se répète,  les problématiques perdurent.

Autre question : le partage des responsabilités entre Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti sur ces chantiers. On se souvient que durant la campagne, Fleur Pellerin s’était vue confier par François Hollande le soin de se rapprocher de l’ALPA pour discuter de ce futur Acte II. La ministre déléguée a l’avantage de ne pas avoir le passif d’Aurélie Filippetti, elle qui fut dans les tranchées parlementaires avec Patrick Bloche et Christian Paul durant la bataille Hadopi. Dans un passé encore récent, la nouvelle locataire de la Rue de Valois a en outre promis à maintes reprises d’abroger ce dispositif jugé injuste et inefficace. Depuis, elle a dû cependant multiplier les messages rassurants aux ayants droit, et en première ligne les professionnels du cinéma. Avec la nomination de David Kessler et de Sylvie Hubac aux côtés de François Hollande, ces petits errements sont désormais proscrits.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/05/2012 à 09:06

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Il y a 56 commentaires

Avatar de walafc0 INpactien
walafc0 Le lundi 21 mai 2012 à 09:09:13
Inscrit le lundi 21 mai 12 - 22 commentaires
Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier aluminium...
Avatar de Obelixator INpactien
Obelixator Le lundi 21 mai 2012 à 09:10:34
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3641 commentaires
avec la préparation d'un projet jusqu'à la bataille des amendements entre l’UMP pro-Hadopi, et le PS pro-Hollandopi...

D'où l'intérêt de donner un maximum de "visibilité", aux partis qui sont contre cette loi, aux prochaines législatives
EELV ? Front de Gauche ? Autre ?

Edité par Obelixator le lundi 21 mai 2012 à 09:12
Avatar de Takoon INpactien
Takoon Le lundi 21 mai 2012 à 09:10:50
Inscrit le dimanche 31 juillet 11 - 1553 commentaires
résumé en 4 mots :
Girouettes, opportunistes, démagogues, inutiles.
Avatar de Bourriks INpactien
Bourriks Le lundi 21 mai 2012 à 09:12:54
Inscrit le mercredi 28 janvier 04 - 6773 commentaires
6 mois pour jauger la chose ?
Sacrebleu, ils ont eu 2 ou 3 ans pour voir que la Hadopi ne sert à rien. Qu'il suppriment la loi immédiatement et qu'ils prennent ensuite 6 mois si ça les chante pour trouver autre chose. Ça fera toujours quelques millions d'euros d'économisés.
Avatar de asmrct INpactien
asmrct Le lundi 21 mai 2012 à 09:13:52
Inscrit le vendredi 8 mai 09 - 574 commentaires
Ouais on est déjà loin du discours de campagne, où l'on parlait de suppression d'Hadopi... Maintenant on parle de temps de réflexion, de concertation et de révision. Au final, on va faire quoi ? Juste amender pour enlever la finalité des tribunaux et de coupure de ligne, chose qui de toute façon n'est encore arrivé à personne

Et on continue à surpayer de hauts fonctionnaires qui passent leurs journées à aller déloger Mme Michu d'Emule et Bittorrent...
Avatar de Obelixator INpactien
Obelixator Le lundi 21 mai 2012 à 09:17:58
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3641 commentaires
6 mois pour jauger la chose ?

Ou 6 mois pour la laisser se crasher contre le mur judiciaire ?
Avatar de Eagle1 INpactien
Eagle1 Le lundi 21 mai 2012 à 09:20:10
Inscrit le dimanche 24 octobre 04 - 2824 commentaires
c'est comme l'air sarko one.
on critique, mais quand on est au pouvoir, on aime bien.
Avatar de kryxx INpactien
kryxx Le lundi 21 mai 2012 à 09:22:08
Inscrit le jeudi 24 novembre 05 - 199 commentaires
entendu ce matin Filippetti sur france inter, elle était beaucoup moins vindicatrice que face a l'UMP lors de l'adoption d'HADOPI. les lobbys auraient déjà commencé à travailler ???
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 21 mai 2012 à 09:25:52
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
6 mois pour jauger la chose ?
Sacrebleu, ils ont eu 2 ou 3 ans pour voir que la Hadopi ne sert à rien. Qu'il suppriment la loi immédiatement et qu'ils prennent ensuite 6 mois si ça les chante pour trouver autre chose. Ça fera toujours quelques millions d'euros d'économisés.


+1.

Révision de loi de finance, on coupe les vivres et adieu Berthe, 12 M€ d'économisés.

Sinon, rendez-vous le 21 novembre de cette année pour la suite, ou la non-suite.

En attendant, si ça vous dit, faites comme moi les 10 et 17 juin, montez le chon !
Avatar de KzR INpactien
KzR Le lundi 21 mai 2012 à 09:31:02
Inscrit le mardi 18 février 03 - 331 commentaires
Faut juste leur laisser un peu de temps, disons jusqu'à la fin de cette année pour voir si les mesures qu'ils vont prendre sont sur la bonne voie :)
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