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La ratification d’ACTA par la France en débat

Acte 2 ou Acta 2 ?

La question de la ratification du traité ACTA prend un peu plus d’ampleur en France. Mercredi, à Paris, l’eurodéputée Françoise Castex croit qu’avec l’arrivée de François Hollande, « la France ne ratifiera pas ce traité », « il y a un engagement de campagne » se souvient la parlementaire socialiste (notre compte rendu).

Aurélie Filippetti ACTA

L’accord international sera soumis en principe début juillet à un vote en plénière au Parlement européen. En cas de victoire, il devra ensuite faire l’objet d’une ratification en France pour y être appliqué. L’article 53 de la Constitution prévoit en effet une loi de ratification et donc l’intervention du Parlement.

Le 13 février 2012, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, aujourd’hui ministre de la Culture et ministre déléguée au numérique, interpellaient le gouvernement Fillon « pour l’alerter sur les enjeux démocratiques qui sont en cause » avec ACTA. Les deux femmes appelant d'une seule voix « au refus de sa ratification par le Parlement européen ».

Valse hésitation ?

De son côté Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du net veut se souvenir de ces propos pour parer à l’urgence. Craignant une valse-hésitation, Aigrain estime que « le nouveau gouvernement a une responsabilité urgente (…). Il doit immédiatement annoncer qu’il ne soumettra pas ACTA à ratification ». Pourquoi contourner ainsi le vote parlementaire ? « Plus de la moitié des pays européens n’ont soit pas signé ACTA, soit suspendu sa ratification ». Plusieurs autres gouvernements européens attendraient même ce signal fort de la France pour abandonner le processus de ratification.

Des garanties pour l'Acte 2

Philippe Aigrain émet par la même occasion ses vœux pour le futur Acte 2 de l’exception culturelle. Spécialement, que la commission chargée de plancher sur ce sujet « soit constituée uniquement de personnalités indépendantes de tout intérêt économique (qu’il s’agisse de ceux des industries culturelles ou des intermédiaires d’internet), à charge pour elle d’auditionner qui elle estimera utile. L’indépendance doit s’entendre ici dans un sens fort, il ne suffit pas d’avoir quitté les postes qu’on occupait hier pour pouvoir s’en targuer ». Une commission indépendante, mais en outre très ouverte afin que « que toutes les options, et en particulier celles qui reposent sur la reconnaissance du partage non marchand et la mise en place de nouveaux financements contributifs qui a été interdite de débat dans toutes les commissions publiques jusqu’à présent, soient discutées à égale légitimité, étudiée par des experts indépendants et soumises à l’appréciation du public ».

Message transmis à Aurélie Filippetti, Fleur Pellerin mais aussi David Kessler et Sylvie Hubac.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 18/05/2012 à 15:22

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Il y a 11 commentaires

Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le vendredi 18 mai 2012 à 15:29:42
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires
:popcorn:
Avatar de Plasm INpactien
Plasm Le vendredi 18 mai 2012 à 15:49:14
Inscrit le mardi 13 septembre 11 - 321 commentaires
Si grâce au flamby la France ne signe pas ce traité, franchement je dis respect.
Avatar de pxidr INpactien
pxidr Le vendredi 18 mai 2012 à 15:51:06
Inscrit le samedi 27 janvier 07 - 1514 commentaires
Si grâce au flamby la France ne signe pas ce traité, franchement je dis respect.


Il baissera son froc comme tous les autres.
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le vendredi 18 mai 2012 à 16:04:36
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
Il baissera son froc comme tous les autres.


On ne dit plus "baisser son froc" mais "organiser une concertation".

Ca fait plus socialiste.
Avatar de Bug INpactien
Bug Le vendredi 18 mai 2012 à 16:20:16
Inscrit le samedi 22 mars 08 - 5692 commentaires


Il baissera son froc comme tous les autres.

Ça te ferait trop plaisir ça
Avatar de Plasm INpactien
Plasm Le vendredi 18 mai 2012 à 17:26:03
Inscrit le mardi 13 septembre 11 - 321 commentaires


Il baissera son froc comme tous les autres.


Laisse moi rêver s'il te plaît.
Avatar de chaton51 INpactien
chaton51 Le vendredi 18 mai 2012 à 17:32:27
Inscrit le mercredi 21 juillet 10 - 1587 commentaires
a voir.... on va voir si il a ce qu'il faut ou il faut notre nouveau président ! parce que le plus courageux c'est bien souvent de dire " non " !

Edité par chaton51 le vendredi 18 mai 2012 à 17:32
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le vendredi 18 mai 2012 à 17:49:32
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
Bon, le gouvernement sait ce qu'il doit faire maintenant que l'on a en dur tous leurs engagements visibles partout comme le nez au milieu de la figure !

On vous a élus et on vous a à l'oeil !
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le vendredi 18 mai 2012 à 22:09:23
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19540 commentaires
a mise en place de nouveaux financements contributifs


Tiens, la solution miracle à la rémunération des artistes et aux hémorroïdes ! Ca faisait longtemps qu'on n'en avait pas parlé...
Avatar de pxidr INpactien
pxidr Le vendredi 18 mai 2012 à 22:14:20
Inscrit le samedi 27 janvier 07 - 1514 commentaires

Ça te ferait trop plaisir ça


Euh... non. C'est juste une prévision de ce qui va se passer.
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