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Lobbying : Google France embauche le secrétaire général du CNNum

De #CNNum à #GoogleFrance

Benoît Tabaka va quitter son poste de secrétaire général du Conseil national du numérique, pour rejoindre Google France avant l'été. Il sera notamment chargé des thèmes vie privée et liberté d’expression au sein de l’équipe lobbying française, où il occupera le poste de Policy Manager (affaires publiques).

benoit tabaka fiscalité numériqueBenoit Tabaka, ancien responsable des affaires légales chez PriceMinister, avait participé à la préfiguration du CNN avec Pierre Kosciuskot-Morizet, cofondateur du site de e-commerce. Il avait par la suite pris le poste de secrétaire général du CNN, créé en avril 2011 par Nicolas Sarkozy. L’organe consultatif a été calibré pour conseiller et rendre des avis au gouvernement sur les problématiques touchant au numérique.

À cette occasion, le CNN avait publié plusieurs avis très critiques, notamment sur le projet de décret Besson visant à automatiser et généraliser le blocage. De même, il avait fustigé la fausse taxe Google, usine fiscale inventée par Nicolas Sarkozy qui revenait en réalité à taxer les entreprises installées en France. Le CNN avait par ailleurs été très critique sur le projet de loi réprimant la simple consultation de sites terroristes, voulu encore par Sarkozy quelques heures après le drame de Toulouse. À cette occasion, il avait rappelé que le thème devait s’articuler avec d’autres principes comme celui de la liberté d’expression et de communication. Au sein du Conseil encore, le juriste avait également proposé des pistes pour purger le bug de la fiscalité des géants du Net - dont Google - qui échappe à ce jour à l’impôt en France. Il proposait de « territorialiser » ces acteurs avec le critère de l’établissement virtuel en France et, sans plus attendre, avec le cycle commercial complet. Ce critère jurisprudentiel permet de taxer en France les activités « complètes » qui y sont menées par des acteurs étrangers. La proposition avait d’ailleurs inspiré les programmes des deux principaux candidats aux élections présidentielles.

Une période charnière

En charge des thèmes liés à la vie privée, à la propriété intellectuelle et à la liberté d’expression avec les autres membres de l'équipe d'Olivier Esper, il devra notamment faire face aux questions liées à la responsabilité des acteurs du net. Une problématique de pleine actualité alors que les ayants droit pressent à une redéfinition du statut des intermédiaires techniques, promise, entre les lignes, par le candidat Hollande.

Autre sujet d’importance, le rôle des moteurs de recherche. Le CSPLA mène actuellement une mission pour redéfinir - comprendre « augmenter » - la responsabilité juridique de ces outils. Le conseil du ministère de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique se demande ainsi si « le référencement participe-t-il d’une liberté fondamentale ? » et s’il ne serait pas « raisonnable d’exiger une autorisation préalable au titre de référencement ». Autre questionnement, le CSPLA explore actuellement le sujet du surréférencement des contenus licites dans les moteurs, à l’aide d’un mécanisme de labellisation.

Une idée portée un temps par le fidèle rapporteur Franck Riester (UMP) lors des débats Hadopi mais qui fut abandonnée après la forte gronde des acteurs du Net. Dans sa mission, le CSPLA a cependant sollicité la collaboration des cerveaux de la Hadopi, qui délivre à tour de bras des labels PUR aux plateformes déclarées comme « légales ».

La question résonne en Europe également où, après le printemps Arabe, la Commission européenne a dévoilé sa stratégie « No Disconnect » afin de fournir aux internautes étrangers des outils contre la censure et les diverses techniques de surveillance de leur pays...

L'avenir du CNN

Comme le note l'Express, qui lève le voile sur cette embauche, "le départ de Benoît Tabaka est une mauvaise nouvelle pour le CNNum." Avec l’élection de François Hollande, le CNN serait appelé à accueillir de nouveaux acteurs (consommateurs, etc.). Mais d'autres expliquent aussi  que son avenir pourrait même être remis en cause...

Le programme du numérique du socialiste n'a pas évoqué en détail cette question. Il promets le soutien au « développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle croissance », « la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans » (engagement 4) et le fameux Acte 2 de l’exception culturelle, d’où naîtra - un jour - le remplaçant de la Hadopi (engagement 45). Pas plus. Quelques jours avant le premier tour, il avait cependant développé davantage ce chapitre en restant cependant flou sur les aspects économiques (voir cet article de la Tribune).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 14/05/2012 à 10:09

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Il y a 15 commentaires

Avatar de picatrix INpactien
picatrix Le lundi 14 mai 2012 à 10:42:32
Inscrit le mardi 10 mai 11 - 416 commentaires
Je croyais qu'il y avait une loi qui interdisait à un haut fonctionnaire de travailler pendant un certain temps dans le domaine dont il était responsable.

Cette règle doit-elle s'appliquer ?

Pendant qu'il était en fonction (et en pourparlers secrets avec son futur employeur) a-t-il vraiment œuvré au mieux pour les intérêts de la nation ?
Avatar de jb INpactien
jb Le lundi 14 mai 2012 à 10:50:04
Inscrit le samedi 13 mai 06 - 3716 commentaires
Et des gens du monde du libre?
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le lundi 14 mai 2012 à 11:01:39
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5740 commentaires
Je croyais qu'il y avait une loi qui interdisait à un haut fonctionnaire de travailler pendant un certain temps dans le domaine dont il était responsable.

Cette règle doit-elle s'appliquer ?

Pendant qu'il était en fonction (et en pourparlers secrets avec son futur employeur) a-t-il vraiment œuvré au mieux pour les intérêts de la nation ?

Effectivement, la question s'était déjà posée avec le gars parti de Bercy pour aller diriger Natexis... ça avait fait du bruit mais je ne me souviens pas si quelque chose était passé après coup.

Dans tous les cas, le CNN n'est que consultatif, du coup les intérêts de la nation... bof bof, au mieux (ou au pire) il faisait du lobbying. Dans ce qui est présenté dans l'article, je ne vois rien de "répréhensible" (contre-citoyen) dans les dossiers traités mais il y en a peut-être d'autres.

Et des gens du monde du libre?

le CNN n'a que faire de l'avis de barbus asociaux...
Gros +1, Internet est très largement ce qu'il est grâce aux gens du libre, il serait normal que leur opinions entrent dans le cycle de réflexion du CNN.
On ne peut qu'espérer qu'ils soient inclus dans le "etc." des nouveaux acteurs (cela dit j'en doute un peu...)
Avatar de orklah INpactien
orklah Le lundi 14 mai 2012 à 11:19:39
Inscrit le vendredi 2 juillet 10 - 311 commentaires
Je croyais qu'il y avait une loi qui interdisait à un haut fonctionnaire de travailler pendant un certain temps dans le domaine dont il était responsable.

Cette règle doit-elle s'appliquer ?

Pendant qu'il était en fonction (et en pourparlers secrets avec son futur employeur) a-t-il vraiment œuvré au mieux pour les intérêts de la nation ?



De mémoire, il me semble que les gens du CNN pouvaient déja avoir un métier a coté, donc en changer ne pose pas plus de problèmes que ca.
Justement, l’intérêt de ce conseil, c'est de récupérer des avis de professionnels du domaine. Si ils doivent se détacher de leur compétences (comprendre, ne plus faire de lobbyisme pour leur secteur), ca enleve tout l'interet du débat...
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le lundi 14 mai 2012 à 11:25:34
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2881 commentaires
Et des gens du monde du libre?

Peu de chances, vu que tout passe par le lobbying avec beaucoup d'argent derrière...

Il y a 15 commentaires

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