LCEN et Notice & Stay Down : Dailymotion condamné à 60 000 euros

D’après l’AFP, la cour d’appel de Paris a confirmé que Dailymotion s’était rendue coupable de contrefaçon, en mettant à disposition des internautes des extraits de Sheitan, le film d’horreur de Kim Chapiron.

Dans un arrêt rendu le 9 mai, la Cour retient que l'entreprise française « a laissé s'écouler un délai de plus de trois mois entre la date à laquelle elle a eu effectivement connaissance des contenus contrefaisants et la date à laquelle elle a procédé au retrait de ces contenus ». Pour les magistrats, Dailymotion aurait ainsi « manqué à l'obligation de prompt retrait qui incombe au prestataire de stockage », conformément à la LCEN.

La Cour d’appel a également retenu que la société avait « manqué à son obligation de rendre impossible à des contenus précédemment retirés un nouvel accès ». Elle semble ici consacrer  une nouvelle fois le principe du Notice & Stay Down, après une jurisprudence qui avait déjà concerné Google. Avec ce principe - qui n'est pas prévu par la LCEN - un hébergeur notifié doit non seulement retirer mais se débrouiller également pour éviter la remise en ligne d'un contenu. Une obligation juridique qui entraîne des considérations techniques importantes pour les plateformes.

Observant que les vidéos avaient été visionnées « plus de 12 000 » fois pendant la période en question, les juges ont estimé que le préjudice subi par ayants droit avait été « sous-estimé » en première instance. Ils ont donc réévalué les dommages et intérêts, et les ont tout simplement doublés. Le montant de 30 000 € se transforme ainsi en 60 000 €, auxquels s’ajoutent des frais de justice de 20 000 €.

Nous espérons pouvoir nous procurer rapidement cet arrêt, afin de vous apporter de plus amples précisions quant à cette décision.

Le 11 mai 2012 à 16:34 (5 580 lectures)

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