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Exclusif : la saisine de la Hadopi par VideoLAN (VLC)

DRM vs interop'

La loi DADVSI avait confié à l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protection le soin de concilier les antagonismes entre DRM et interopérabilité. En 2009, Hadopi a hérité de ses compétences. PC INpact diffuse aujourd’hui la saisine pour avis de l’Hadopi faite par l’association VideoLAN, éditrice du logiciel libre VLC media player.

VLC a saisi voilà plusieurs semaines la Hadopi pour une question mêlant technique et juridique, mais d’une haute importance. Comme nous le détaillions, la problématique est simple, mais épineuse : comment le fameux lecteur multimédia peut-il lire les disques Blu-ray sans violer les DRM (ou MTP, mesures techniques de protection) qui cadenassent ces supports ? Derrière, comment assurer l’interopérabilité et la sécurité juridique des utilisateurs alors que le logiciel vient de dépasser le cap du milliard de téléchargements ?

Grâce aux travaux de ses développeurs qui ont patiemment décompilé quantité de codecs, VLC est devenu aujourd’hui le tout-terrain de la lecture multimédia quel que soit l’OS. Le logiciel libre sait tout lire, partout. Ou presque. Pour le Blu-ray, Sony a cumulé un sandwich de MTP, dont l’AACS (Advanced Access Content System) et la machine virtuelle BD+. Et l'éditeur garde jalousement secrètes ces informations essentielles.

Résumons ce que nous avons déjà expliqué : La loi DADVSI a assimilé le contournement d’une MTP à une contrefaçon. Cependant, elle laisse ouverte une brèche, celle de l’interopérabilité. Mais… les textes conditionnent cette brèche « au respect du droit d’auteur » (article L331-5 du CPI « Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur »). Pour écarter les mâchoires de cet étau, VLC s’arme de la jurisprudence du Conseil d’État et focalise son attention sur l’article L331-5 al.4,  lequel oblige « les fournisseurs de mesures techniques » à donner « l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité ».

La Hadopi poursuit à ce jour l'examen de cet saisine pour avis effectuée sur le fondement de l'article L331-36. Précisons que selon l’article R331-74, l'avis n'est pas secret et pourra être rendu public quand il sera achevé.

 


 
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/05/2012 à 12:04

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Il y a 79 commentaires

Avatar de corsebou INpactien
corsebou Le vendredi 11 mai 2012 à 12:07:43
Inscrit le mardi 11 avril 06 - 2959 commentaires
Ils comprennent déja rien a l'Internet* et maintenant ils demandent des explications techniques a VLC...





*Ou même aux bases, comme la sécurisation WEP, etc...
Avatar de Feff INpactien
Feff Le vendredi 11 mai 2012 à 12:12:34
Inscrit le jeudi 9 avril 09 - 40 commentaires
Je pense que t'as mal lu l'article
Avatar de SebGF INpactien
SebGF Le vendredi 11 mai 2012 à 12:14:01
Inscrit le mercredi 16 septembre 09 - 4360 commentaires
Deux news VLC, Commentaire_Supprimé va craquer son slip là.
Avatar de goodwhitegod INpactien
goodwhitegod Le vendredi 11 mai 2012 à 12:14:11
Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10779 commentaires
Bravo VLC !
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le vendredi 11 mai 2012 à 12:18:17
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4458 commentaires
Je pense que t'as mal lu l'article


Un tout petit peu, ui
Avatar de fumoffu INpactien
fumoffu Le vendredi 11 mai 2012 à 12:20:19
Inscrit le jeudi 13 juillet 06 - 1519 commentaires
Ils comprennent déja rien a l'Internet* et maintenant ils demandent des explications techniques a VLC...





*Ou même aux bases, comme la sécurisation WEP, etc...

c'est un peu l'inverse en fait
Avatar de chaps INpactien
chaps Le vendredi 11 mai 2012 à 12:21:38
Inscrit le lundi 9 janvier 06 - 5311 commentaires
Le coup de la "sécurisation WEP" me fait penser à un troll.gif

Avatar de Baldurien INpactien
Baldurien Le vendredi 11 mai 2012 à 12:23:25
Inscrit le lundi 9 mai 05 - 747 commentaires
Ils comprennent déja rien a l'Internet* et maintenant ils demandent des explications techniques a VLC...



*Ou même aux bases, comme la sécurisation WEP, etc...

Il s'agit d'une lettre de VLC à la HADOPI relative aux problèmes interopérabilité.
Là en gros, le document demande juste si l'association VLC peut décompiler les DRM/MTP et faire une diffusion sous licence libre capable de lire des disques sous DRM/MTP.

Et là, c'est purement du juridique :)

Et j'espère que la réponse sera "Oui, allez-y franco" que je puisse me débarrasser de PowerDVD d'ici quelques temps.
Avatar de JohnCaffey INpactien
JohnCaffey Le vendredi 11 mai 2012 à 12:24:14
Inscrit le mercredi 30 août 06 - 6810 commentaires
Ils comprennent déja rien a l'Internet* et maintenant ils demandent des explications techniques a VLC...





*Ou même aux bases, comme la sécurisation WEP, etc...

Mal réveillé ?
Avatar de carbier INpactien
carbier Le vendredi 11 mai 2012 à 12:27:16
Inscrit le mercredi 28 avril 10 - 4798 commentaires
Ou comment mettre la HADOPI devant ses contradictions
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