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Allostreaming : bientôt le secret autour du futur logiciel TMG-ALPA ?

L'Hadopi 3 juridictionnelle

Allostreaming, suite. Cette semaine, le TGI de Paris dira s’il est opportun ou non d’imposer le secret autour du logiciel TMG-ALPA.

TGI Paris
TGI de Paris (Photo MR, 2012)

L’affaire Allostreaming, que nous suivons depuis ses balbutiements, est peut-être l’une des pierres angulaires du futur de la propriété intellectuelle en France. Et pour cause. Elle oppose les ayants droit du cinéma et de l’audiovisuel (SEVN, FDNF, APC) d’un côté et de l’autre, la plupart des FAI français et de quatre moteurs de recherches (Yahoo!, Google, Microsoft et Orange). En guise d’armurerie, l’article 336-2 du code de la propriété intellectuelle introduit par la loi Hadopi et qui permet à un ayant droit de réclamer du juge toute mesure propre à prévenir ou faire cesser une atteinte à l’un de ses intérêts.

Un système de notice & stay down via Hadopi

Les ayants droit du cinéma souhaitent donc être autorisés par la justice à faire bloquer quatre sites de la galaxie Allostreaming. Mieux : ils veulent aussi pouvoir dénoncer automatiquement les miroirs des sites de streaming. Comment ? Simple ! L’ALPA a développé un outil dédié avec TMG – le prestataire déjà chargé de flasher les IP en amont d’Hadopi.

Son principe ? Comme expliqué dans notre dossier, après avoir repéré le miroir d’un site déjà interdit, l’application va enjoindre les FAI à bloquer par IP ou DNS et les moteurs à déréférencer les sites clones. Un dispositif inédit de notice & stay down qui se passe donc de l’intervention du juge sauf pour avaliser son fonctionnement. Un dispositif exceptionnel rendu envisageable par la loi Hadopi qui vient déroger un peu plus à la loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui régule en principe la responsabilité des intermédiaires techniques.

Data or not Data

L’affaire n’est pas encore en état d’être jugée. Pour l’heure, dans un stade intermédiaire, les ayants droit réclament que le DVD de présentation du logiciel TMG ALPA fasse l’objet d’une communication restreinte, éventuellement en « data room ». Dans ce lieu secret, seules les parties peuvent apprécier les pièces exposées, personne d’autres. Les ayants droit ont dit au tribunal qu’ils craignent que ce si précieux document ne soit diffusé sur le net et donc donne des idées de contre-mesures… Pour blinder leur argumentation, ils ont cité PC INpact – constat d’huissier à l’appui - puisque nous avions révélé l’assignation introductive en décembre dernier.

Le TGI de Paris dira cette semaine si cette communication restreinte doit ou non s’imposer. Du côté des moteurs et des FAI, tous ont dénoncé une manœuvre dilatoire destinée à gagner un maximum de temps. Il faut dire que depuis janvier, les quatre sites Allostreaming ont disparu de la circulation rendant bien vaine si n’est absurde la demande initiale. Mais dans leurs dernières écritures, les ayants droit ont sollicité le blocage cette fois de 105 noms de domaine parce qu’ils les considèrent liés à la galaxie Allostreaming. Des domaines simplement déposés, sans contenus…

PC INpact sera encore au TGI de Paris pour suivre cette nouvelle étape.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/05/2012 à 17:29

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Il y a 18 commentaires

Avatar de sirius35 INpactien
sirius35 Le mercredi 9 mai 2012 à 17:39:40
Inscrit le vendredi 11 juin 04 - 1239 commentaires
Super... après une Hadopi qui bouffe plus de fric qu'elle en rapporte... ha non on me dit qu'elle ne rapporte rien ... voilà des demandes de blocage de vent...
Avatar de DUNplus INpactien
DUNplus Le mercredi 9 mai 2012 à 17:49:27
Inscrit le samedi 1 novembre 08 - 752 commentaires
Le gros n'a pas dit qui va tout changer?
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le mercredi 9 mai 2012 à 17:53:18
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5317 commentaires
En gros l'ALPA demande au juge de pouvoir faire ce qu'elle veut sur internet, sans que "personne" ne sache ni qui, ni comment ni pourquoi.

l'ALPA pense que personne ne va se demander comment fonctionnent leur truc caché, et que personne ne va chercher à savoir.

Ce que l'ALPA n'a toujours pas compris, c'est qu'elle a en face d'elle une intelligence collective très curieuse de tout ce qu'on veut lui cacher, en particulier lorsque ça touche au substrat même de cette intelligence, internet.
Cette intelligence collective a montré ces dernières années de quoi elle était capable en matière de diffusion d'informations censément "cachées" (je vais pas vous faire la liste de tous les leaks et des dox de 2010-2011).

l'ALPA serait bien inspirée, au contraire, de chercher une solution technique ouverte et libre, ça rassurerait tout le monde.

On remarquera au passage que l'ALPA n'a pas changé de crèmerie, sans aucun doute rassurée par ses antécédents...
Avatar de mo6h INpactien
mo6h Le mercredi 9 mai 2012 à 17:57:18
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 845 commentaires
Le gros n'a pas dit qui va tout changer?



Il n'est plus gros, il est enveloppé.
Avatar de jmc_plus INpactien
jmc_plus Le mercredi 9 mai 2012 à 18:08:42
Inscrit le samedi 6 mai 06 - 450 commentaires
A ma connaissance, les seules mesures qui méritent le secret, c'est lorsque cela a trait à la sécurité du pays, et les niveaux d'habilitation ne se décident pas sur un coin de table mais à l'issue d'une enquête sérieuse de la DPSD. Ce n'est du tout pas le cas ici, donc ouste l'ALPA, où vous croyez-vous donc ?

JM

Edité par jmc_plus le mercredi 9 mai 2012 à 18:09

Il y a 18 commentaires

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