Twitter s’oppose à la divulgation d'informations relatives à ses utilisateurs

Alors que la justice américaine sommait à Twitter de céder des informations relatives au compte de l’un de ses utilisateurs, le site de microblogging a refusé de se plier à cet ordre en déposant une requête d’annulation. Le 20 avril 2012, la cour criminelle de New York ordonnait à Twitter de délivrer à la justice différents...Alors que la justice américaine sommait à Twitter de céder des informations relatives au compte de l’un de ses utilisateurs, le site de microblogging a refusé de se plier à cet ordre en déposant une requête d’annulation.


Le 20 avril 2012, la cour criminelle de New York ordonnait à Twitter de délivrer à la justice différents éléments relatifs au compte de Malcolm Harris, un utilisateur ayant participé à l’automne dernier au mouvement Occupy Wall Street. Le site de microblogging se voyait ainsi sommé de fournir « toutes les informations de l’utilisateur, dont l’adresse email ainsi que tous les tweets émis entre le 15 septembre et le 31 décembre 2011 ».

Pour s’opposer à cette décision, le réseau social a donc déposé le 7 mai une requête d’annulation de l’ordre de divulgation. Dans ce document, publié par l’association américaine des libertés civiles (ACLU), Twitter explique qu’il n’a pas à révéler d’informations relatives à ce compte. La demande de la justice est selon lui entachée d'irrégularités.

Les utilisateurs propriétaires de leurs tweets

D'après le site de microblogging, ses conditions d’utilisations sont très claires, et disposent que seul l’utilisateur jouit de la propriété de ses messages : « l’utilisateur conserve ses droits sur tout contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou par l'intermédiaire des services [de Twitter] ». À partir de cet élément, le réseau social estime que l’ordre de la justice américaine n’est pas compatible avec diverses dispositions législatives américaines. « Le contenu que les utilisateurs de Twitter créent et publient sur Twitter est clairement une forme de communication électronique qui, par conséquent, implique des protections en vertu du premier amendement ainsi que du SCA », le Stored Communications Act.

Vices de forme

De plus, la requête déposée par le réseau social souligne que le Stored Communications Act indique que « les contenus de moins de 180 jours ne peuvent être divulgués qu’en vertu d’un mandat de perquisition ». Or l’arrêt du 20 avril oblige Twitter à révéler ces informations au plus tard le 13 mai, alors qu’ « une partie du contenu demandé n’aura plus de 180 jours qu’à partir du 29 juin 2012 », soit une différence de « plus de six semaines » avec la date butoir. Pour Twitter, la décision de la cour criminelle de New York le contraindrait ainsi « à enfreindre la loi fédérale ».

Enfin, Twitter affirme qu’il ne « devrait pas être obligé de se soumettre » à la demande de la justice, dans la mesure où celle-ci n’a pas respecté des conditions de forme prévue par la loi de l’Etat de Californie, où se trouve le siège social de l’entreprise. L’envoi de la requête n’étant pas conforme, le réseau social estime ne pas avoir à s’y plier.

Une démarche soulignée par les associations

L’annonce du dépôt de cette requête en annulation a réjoui les associations de défense des libertés sur Internet. L’association américaine des libertés civiles (ACLU) a par exemple affirmé dans un communiqué que les législations étaient de « plus en plus agressives dans leurs efforts pour obtenir des informations sur ce que font les gens sur Internet ». Ainsi, dès lors que « les utilisateurs d'Internet ne peuvent pas protéger leurs propres droits, le seul espoir est que les entreprises le fassent », d’où l’importance du comportement de Twitter vis-à-vis de cette requête.

Il faudra toutefois attendre la réaction de la justice américaine suite à la demande de Twitter pour savoir si une telle démarche aura été efficace.

Le 9 mai 2012 à 10:55 (7 078 lectures)

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