Contrefaçon : les États-Unis actualisent leur liste des pays à surveiller

Comme chaque année, les États-Unis viennent de publier leur liste des pays à surveiller s’agissant de la contrefaçon. Le rapport « spécial 301 » (PDF) sur les mesures de protection des droits de propriété intellectuelle a ainsi été dévoilé lundi 30 avril par le département du commerce extérieur américain.


Dans sa « priority watch list », le rapport établit un classement de 13 pays présentant le plus de risques pour la santé financière des États-Unis en 2012. Sont ainsi concernés la Chine, la Russie, le Canada, l’Argentine, l’Algérie, le Chili, l’Inde, Israël, la Thaïlande, l’Indonésie, le Venezuela, le Pakistan et l’Ukraine.

33 pays sont également cités sur une « watch list » secondaire. On y retrouve des états comme l’Égypte, le Liban, la Turquie, l’Italie, la Roumanie, le Mexique, la Grèce, la Finlande, la Norvège, la Colombie...

Nos voisins espagnols ont toutefois été retirés de la liste cette année. Le rapport se félicite en effet « des récents efforts de l’Espagne pour protéger les droits de propriété intellectuelle », et plus particulièrement de la loi « Ley Sinde » contre le piratage des œuvres sur Internet. La Malaisie est également absente du classement, en raison de ses progrès dans la lutte contre le téléchargement illégal et la contrefaçon traditionnelle.

On observe enfin que le rapport vante le mérite de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA, ce qui ne l’empêche pas de faire figurer sur sa « liste noire » des pays signataires de l’accord, comme le Canada, l’Italie ou la Finlande.

Pour justifier la démarche d’un tel rapport, le représentant au commerce américain Ron Kirk a affirmé que « les industries utilisant intensivement de la propriété intellectuelle représentent pratiquement 40 millions d’emplois aux États-Unis, et jusqu’à 60 % des exportations américaines ».

Source : US Trade Representative

Le 2 mai 2012 à 14:31 (11 782 lectures)

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