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Les brevets américains sur la route du protectionnisme économique

“Les intérêts composés sont la plus grande force dans tout l'univers”

Les brevets permettent depuis longtemps de protéger les inventions. Leur objectif est d’accorder à une personne, physique ou morale, de réclamer la paternité d’une technologie. Les domaines d’application sont particulièrement nombreux mais leur nombre dépend explicitement des états ou régions politiques. Or, voilà qu’une demande du Congrès américain pourrait remettre en question l’un des objectifs des brevets : le partage de l’information.

 

uspto 

Protéger l'innovation américaine

Les brevets remplissent en effet une double utilité. En plus d’accorder le bénéfice d’une invention, ils permettent d’en partager les informations afin que d’autres personnes et structures puissent en connaître l’existence. Seulement voilà, l’US Patent and Trademark Office (USPTO) réfléchit actuellement à permettre à certains brevets « économiquement significatifs » de se voir apposer le sceau du secret (Secrecy Order).

Le problème selon l’USPTO est qu’il existe un trou dans le planning de gestion des brevets. En effet, après une demande de brevet, les informations ne sont pas dévoilées avant 18 mois. Mais ladite demande nécessite en général au moins trois ans pour aboutir, qu’il s’agisse d’un refus ou d’une acceptation.

Dans un document PDF relatant la modification demandée, on peut lire :

« Par statut, les demandes de brevets ne sont pas publiées avant 18 mois après la date de dépôt, mais trois ans sont en moyenne nécessaires pour qu’une demande aboutisse. Ce laps de temps entre la demande et le traitement fournit un accès mondial aux informations contenues dans ces demandes. Dans certaines circonstances, ces informations permettent de concevoir des produits autour de technologies américaines et de s’emparer des marchés avant que l’inventeur soit en mesure de lever des fonds et de sécuriser un marché ». Dixit le sous-comité du Congrès sur les questions de commerce, justice et science.

Il faut savoir que les brevets en relation avec la sécurité nationale bénéficient d’un traitement particulier. Leurs informations sont en grande partie cachées ou inaccessibles durant toute la durée du traitement par le bureau des brevets. La question qui se pose pour ce dernier est donc de savoir si ce modèle doit être étendu aux brevets « économiquement significatifs ».

Mais comment savoir à l'avance ?

Dans le document PDF, le bureau des brevets explique qu’il est à la recherche d’avis en provenance de la « communauté de l’innovation ». L’organe est intéressé en particulier par les opinions sur l’exploitation des critères utilisés pour la sécurité nationale et leur pertinence dans le cadre de l’exploitation économique.

On ne peut guère se tromper sur les intentions qui se cachent derrière une telle mesure. Il s’agit en effet de protectionnisme technologique et économique. Toujours dans le même document, le sous-comité définit ainsi la sécurité économique comme l’assurance pour les États-Unis « de recevoir en premier les bénéfices des innovations conçues au sein de ses frontières, pour promouvoir le développement intérieur, l’innovation future et l’expansion économique continue ».

Il existe en outre un problème de poids auquel devra répondre le bureau des brevets : comment définir ce qui est « économiquement significatif » ? Il est difficile de deviner à l’avance, à la simple lecture d’un brevet, si l’invention dont il est question rencontrera véritablement le succès.

Source : Patents Docs
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

Publiée le 30/04/2012 à 16:27

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Il y a 61 commentaires

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le mardi 1 mai 2012 à 01:45:13
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
Ce n'est pas pertinent comme réponse. Les autres pays sont soumis aux mêmes lois économiques.




Suffit de lire la news pour se rendre compte que non. Et encore, on parle là d'un pays démocratique et membre de l'OMC.
Avatar de AYEM 34 INpactien
AYEM 34 Le mardi 1 mai 2012 à 01:52:31
Inscrit le jeudi 21 mai 09 - 705 commentaires

Comme d'habitude avec les amerlock !


D'autres, eux ne se gênent pas pour tout pomper chez les autres ! Comme dab' !
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le mardi 1 mai 2012 à 01:54:25
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8269 commentaires

À propos de superstition, celle-là est pas mal.
La grande majorité des échanges se font en situation de déséquilibre, avec un vendeur qui possède qlq chose et un client qui en a besoin. Pour peu que plus d'une seule personne ai besoin de l'objet en question, le premier client est obligé de s'aligner avec les autres demandeurs s'il veut remporter l'achat.
Donc, au contraire: la majorité des échanges sont par construction non profitables pour le client, puisqu'il est contraint d'accepter la moins mauvaise offre possible.


Qu'il y ait des rapports de forces différents ne change pas le fait que ces échanges se font parce que ceux-ci sont profitables.

Si les rapports étaient stables, les prix n'évolueraient jamais.

La fluctuation des prix permet tout simplement à l'offre et la demande de s'harmoniser. Ceux-ci ont des intérêts divergents, l'offreur veut un prix plus élevé, le demandeur veut un prix plus faible. Le fait de permettre les prix de monter permet d'inciter d'autres offreurs d'entrer sur le marcher pour assouvir la demande et permet la sélection entre les demandeurs, celui qui en a plus besoin sera prêt à payer plus.
Si l'acheteur est prêt à mettre le prix, c'est qu'il estime que ce qu'il obtient à plus de valeur que ce qu'il cède.

Si le producteur de beurre échange 2 livres de beurre contre 6 œufs, c'est qu'il voit un intérêt à posséder les 6 œufs que la lire de beurre et inversement en échangeant les rôles. Pour le producteur de beurre, les 6 œufs ont plus de valeur que les 2 livres de beurre, pour le producteurs d’œufs, les 2 livres de beurre valent plus que les 6 œufs.
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le mardi 1 mai 2012 à 01:56:07
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8269 commentaires




Suffit de lire la news pour se rendre compte que non. Et encore, on parle là d'un pays démocratique et membre de l'OMC.

Je parle de lois économiques, pas de législation.
Un gouvernement peut voter la suppression de la loi de la gravité, il n'y arrivera pas.
Avatar de j-c_32 INpactien
j-c_32 Le mardi 1 mai 2012 à 02:37:11
Inscrit le jeudi 11 juin 09 - 2254 commentaires

Qu'il y ait des rapports de forces différents ne change pas le fait que ces échanges se font parce que ceux-ci sont profitables.

Non. Mathématiquement, il est profitable pour l'un et nul pour l'autre.
Pour celui en situation de faiblesse, il est obligé de concéder le maximum et donc de donner "exactement" ce qu'il estime que ça vaut.
Preuve par l'absurde:
- l'acheteur en position de faiblesse accepte un deal où il perd: ça n'arrive pas
- l'acheteur en position de faiblesse accepte un deal où il considère qu'il y gagne: le vendeur n'a aucune raison d'accepter le deal, puisqu'il est en position de force, et que s'il refuse, l'acheteur sera obligé d'augmenter son prix.

Si les rapports étaient stables, les prix n'évolueraient jamais.

La fluctuation des prix permet tout simplement à l'offre et la demande de s'harmoniser. Ceux-ci ont des intérêts divergents, l'offreur veut un prix plus élevé, le demandeur veut un prix plus faible. Le fait de permettre les prix de monter permet d'inciter d'autres offreurs d'entrer sur le marcher pour assouvir la demande et permet la sélection entre les demandeurs, celui qui en a plus besoin sera prêt à payer plus.
Si l'acheteur est prêt à mettre le prix, c'est qu'il estime que ce qu'il obtient à plus de valeur que ce qu'il cède.

Si le producteur de beurre échange 2 livres de beurre contre 6 œufs, c'est qu'il voit un intérêt à posséder les 6 œufs que la lire de beurre et inversement en échangeant les rôles. Pour le producteur de beurre, les 6 œufs ont plus de valeur que les 2 livres de beurre, pour le producteurs d’œufs, les 2 livres de beurre valent plus que les 6 œufs.

Sauf que ton exemple est assez rare: le vendeur et l'acheteur sont en équilibre. Si maintenant, on a un producteur de beurre rare et nécessaire et un vendeur d'œufs non rares et non nécessaires, le vendeur d'œuf est obligé de faire un deal avec le producteur de beurre, car il ne peut pas vivre uniquement en mangeant ses œufs.
Alors oui, il y a un équilibre: si le deal dit "6 œufs = 2 livres", cela veut dire que 6 œufs ont la même valeur que 2 livres, mais cela ne veut pas dire que c'est profitable pour les deux parties. Quelque chose de profitable, c'est quelque chose où on en sort plus riche (avec plus de profit). Si le beurre se fait rare, son prix va augmenter et demandera de payer plus -> l'acheteur de beurre en sort moins riche, c'est donc moins profitable pour lui. Imagine que le prix du beurre soit régulé par une entité magique impartiale. Dans ce cas, on peut trouver des accords biens plus profitables aux deux parties que celui obtenu par simple négociation commerciale.
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le mardi 1 mai 2012 à 02:45:17
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
Je parle de lois économiques, pas de législation.


Ah... Ok. Si on parle de lois "hors législation"; forcément...
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le mardi 1 mai 2012 à 02:56:06
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8269 commentaires


Ah... Ok. Si on parle de lois "hors législation"; forcément...

Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le mardi 1 mai 2012 à 04:01:01
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8269 commentaires

Non. Mathématiquement, il est profitable pour l'un et nul pour l'autre.
Pour celui en situation de faiblesse, il est obligé de concéder le maximum et donc de donner "exactement" ce qu'il estime que ça vaut.
Preuve par l'absurde:
- l'acheteur en position de faiblesse accepte un deal où il perd: ça n'arrive pas
- l'acheteur en position de faiblesse accepte un deal où il considère qu'il y gagne: le vendeur n'a aucune raison d'accepter le deal, puisqu'il est en position de force, et que s'il refuse, l'acheteur sera obligé d'augmenter son prix.

L'économie, ce n'est pas une question de maths, mais de rapports sociaux.

Cela ne change rien au fait que si l'acheteur procède à l'échange, c'est qu'il estime que ce qu'il achète vaut plus que ce qu'il cède, sinon, il n'échangerait pas. Parler de donner exactement ce qu'il estime que ça vaut n'a pas de sens. C'est une question de préférences, de choix. La valeur n'est pas une question de numéraire ou de quantitatif, mais de qualitatif et c'est complètement abstrait. Trop abstrait pour chiffrer pour de dire que 6 oeufs valent 2 livres. C'est bien plus primaire que ça. Si tu fais l'échange, c'est que ce que tu reçois vaut plus. Si tu ne le fais pas, c'est qu'il vaut moins.

Je prends les chips plutôt que les cacahuètes alors que j'aime les deux et qu'ils sont au même prix, ce n'est pas suite à une interrogation épistémologique sur sa valeur, sur ce qui m'est plus profitable, mais c'est juste l'envie du moment. Et cette envie incarne cette valeur supérieure des chips sur les cahuettes.
J'ai envie de chips plutôt que de cahuettes, selon mon envie, les chips ont une plus grande utilité, une plus grande valeur.

Je ne dis pas que lors d'un échange, les rapports sont égaux, l'inégalité de l'échange ne signifie pas que celui qui gagne moins dans l'échange ne gagne pas plus que s'il n'avait pas fait l'échange.

Alors oui, il y a un équilibre: si le deal dit "6 œufs = 2 livres", cela veut dire que 6 œufs ont la même valeur que 2 livres, mais cela ne veut pas dire que c'est profitable pour les deux parties.

Non, 6 oeuf n'équivalent pas 2 livres.

Je te parle d'utilité, de valeur. Ce sont des chose subjectives, qui varient selon les individus. Pour un informaticien, une moissonneuse batteuse n'aura pas de valeur. Qu'est-ce qu'il en ferait ?
Dans une société d'échange et de division du travail, on produit des choses qui nous sont inutiles que l'on échange contre des choses qui nous sont utiles à des personnes qui voient de l'utilité dans ce que tu produits.
Je t'échange 6 oeufs contre 2 livres parce que j'estime que ces 2 livres me sont plus utiles que les 6 oeufs.

Sauf que ton exemple est assez rare: le vendeur et l'acheteur sont en équilibre. Si maintenant, on a un producteur de beurre rare et nécessaire et un vendeur d'œufs non rares et non nécessaires, le vendeur d'œuf est obligé de faire un deal avec le producteur de beurre, car il ne peut pas vivre uniquement en mangeant ses œufs.

Non, il n'est pas obligé. Il le fait car il trouve préférable de varier sa nourriture.
Personne ne lui mets un flingue sur la tempe pour acheter du beurre. Il pourrait se contenter d'oeufs ou produire d'autres choses s'il le désire.

Quelque chose de profitable, c'est quelque chose où on en sort plus riche (avec plus de profit). Si le beurre se fait rare, son prix va augmenter et demandera de payer plus -> l'acheteur de beurre en sort moins riche, c'est donc moins profitable pour lui. Imagine que le prix du beurre soit régulé par une entité magique impartiale. Dans ce cas, on peut trouver des accords biens plus profitables aux deux parties que celui obtenu par simple négociation commerciale.

Une chose est profitable car il y a de la valeur ajoutée, augmente le niveau de vie et permet d'assouvir un besoin ou un désir, supprime une gêne, facilite la vie.

Tu peux produire tout toi même, ta nourriture, ta maison, ta charpenterie, tes vitres, cependant, cela demande un niveau d'expérience du travail qui limitera la qualité de ce que tu produis. C'est pour ça que l'homme a préféré la spécialisation et l'échange, la division du travail, qui permettent de choisir le producteur qui produit la meilleure qualité le moins cher.

Cependant, les ressources sont rares, les capacités de travail sont limitées et cela limite donc la production, aboutissant à ces déséquilibres et les intérêts divergents.
La solution trouvée spontanément et inconsciemment pour harmoniser cela fut le prix via la loi de l'offre et de la demande, se faisant par négociation, qui permet d'exprimer justement ce déséquilibre, contient l'information pour savoir s'il faut augmenter la production, consommer moins, incite à importer, thésauriser ou exporter, à améliorer la productivité par l'innovation, permettant de travailler moins pour produire plus, permettant de faire baisser les prix, ce qui au final donne plus de pouvoir d'achat, faisant profiter la population.

Je suis d'accord pour dire qu'en cas de raréfaction du beurre, le beurrier gagnera plus en pouvoir d'achat et pourra obtenir plus de biens et de services en échange. Cependant, il réussit à assouvir une demande qui ne pourrait pas jouir du beurre s'il n'était pas là, ce qui signifie qu'il est rétribué pour avoir satisfait une demande qui est devenue un luxe à cause de la rareté du beurre.

Si la denrée est rare, ce principe fait qu'elle sera allouée d'une façon qui empêche le gaspillage. L'augmentation du prix aboutit justement à contenir la demande et à empêcher ce gaspillage.
De plus, l'augmentation du prix incite le beurrier à produire plus, pour faire plus de profit. Incite aussi à l'importation de beurre.
Tu veux forcer la baisse du prix du beurre ? Alors, tu n'auras plus cette régulation de l'offre, le beurre sera consommé comme s'il était abondant et puis il n'y en aura plus.

Est-ce immoral qu'un commerçant qui livre de la nourriture dans un pays en famine soit récompensé pour avoir permis à des faméliques de manger ? Il aurait été préférable qu'ils crèvent ?

Qu'une entité soit impartiale ne permet pas de permettre des accords plus profitables. Il faut qu'elle soit incorruptible, objective, infaillible, ce qui est impossible, vu la complexité des données qui peuvent inciter ou non à l'échange.

Edité par ph11 le mardi 1 mai 2012 à 04:04
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le mardi 1 mai 2012 à 14:10:31
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2882 commentaires
eux ne se gênent pas pour tout pomper chez les autres ! Comme dab' !

Surtout le pétrole sous prétexte d'apporter la démocratie et la paix !
Avatar de j-c_32 INpactien
j-c_32 Le mardi 1 mai 2012 à 14:31:11
Inscrit le jeudi 11 juin 09 - 2254 commentaires

L'économie, ce n'est pas une question de maths, mais de rapports sociaux.

Cela ne change rien au fait que si l'acheteur procède à l'échange, c'est qu'il estime que ce qu'il achète vaut plus que ce qu'il cède, sinon, il n'échangerait pas.

S'il estime que ce qu'il achète vaut ce qu'il cède, il ne fait pas de bénéfice, donc, pas de profit. Il accepte le deal uniquement parce que ça situation sera "un epsilon" supérieure à celle d'avant. Si ce n'est pas le cas, c'est que le vendeur n'était pas en situation de force.

En situation de déséquilibre, l'acheteur paiera toujours le maximum qu'il est prêt à payer, et par conséquent, son profit sera toujours minimum (c-à-d très proche de nul).
En situation de déséquilibre régulé, le vendeur ne pourra pas forcer l'acheteur à payer le minimum, et on aura une situation où le profit du vendeur est plus faible mais toujours satisfaisant et où le profit de l'acheteur est non minimum.
Le deuxième cas est donc bien plus profitable: mieux vaut 2 personnes contentes qu'une personne très contente et une personne à peine contente.

Pour le reste:
- Je me plaçait également selon le point de vue de l'acheteur, l'utilité pour lui était donc inclue. Mais cela ne change rien au raisonnement.
- Le reste est une question d'idéologie. Pour moi, la loi de l'offre et de la demande est l'équivalent économique de la loi du plus fort. C'est un mécanisme basique qui permet à certains d'avoir arbitrairement plus de pouvoir que d'autres, et il faut s'en éloigner. Par exemple, je trouve ça très malsain de savoir que certains ont intérêt à voir d'autres gens mourir de faim, car ça leur permet d'être mieux "récompensé" (alors qu'ils n'ont rien fait de plus pour mériter ça par rapport à un cas où il n'y avait pas de famine).
- Le problème de la partialité et la corruption se pose également au niveau des vendeurs (ou acheteur) en situation de force. Si on prétend qu'un système de régulation, qu'on aura au préalable conçu pour qu'il soit transparent, peut être corrompu/partial/... alors, on doit accepter le fait que c'est forcément pire pour un système où les décisions sont prises par un individu (ou un groupe d'individu aux intérêts convergents) qui peuvent faire n'importe quoi et n'ont de compte à rendre à personne (si ce n'est pas le cas, c'est que le système est régulé, d'une façon ou d'une autre).


Edité par j-c_32 le mardi 1 mai 2012 à 14:36
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