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Les brevets américains sur la route du protectionnisme économique

“Les intérêts composés sont la plus grande force dans tout l'univers”

Les brevets permettent depuis longtemps de protéger les inventions. Leur objectif est d’accorder à une personne, physique ou morale, de réclamer la paternité d’une technologie. Les domaines d’application sont particulièrement nombreux mais leur nombre dépend explicitement des états ou régions politiques. Or, voilà qu’une demande du Congrès américain pourrait remettre en question l’un des objectifs des brevets : le partage de l’information.

 

uspto 

Protéger l'innovation américaine

Les brevets remplissent en effet une double utilité. En plus d’accorder le bénéfice d’une invention, ils permettent d’en partager les informations afin que d’autres personnes et structures puissent en connaître l’existence. Seulement voilà, l’US Patent and Trademark Office (USPTO) réfléchit actuellement à permettre à certains brevets « économiquement significatifs » de se voir apposer le sceau du secret (Secrecy Order).

Le problème selon l’USPTO est qu’il existe un trou dans le planning de gestion des brevets. En effet, après une demande de brevet, les informations ne sont pas dévoilées avant 18 mois. Mais ladite demande nécessite en général au moins trois ans pour aboutir, qu’il s’agisse d’un refus ou d’une acceptation.

Dans un document PDF relatant la modification demandée, on peut lire :

« Par statut, les demandes de brevets ne sont pas publiées avant 18 mois après la date de dépôt, mais trois ans sont en moyenne nécessaires pour qu’une demande aboutisse. Ce laps de temps entre la demande et le traitement fournit un accès mondial aux informations contenues dans ces demandes. Dans certaines circonstances, ces informations permettent de concevoir des produits autour de technologies américaines et de s’emparer des marchés avant que l’inventeur soit en mesure de lever des fonds et de sécuriser un marché ». Dixit le sous-comité du Congrès sur les questions de commerce, justice et science.

Il faut savoir que les brevets en relation avec la sécurité nationale bénéficient d’un traitement particulier. Leurs informations sont en grande partie cachées ou inaccessibles durant toute la durée du traitement par le bureau des brevets. La question qui se pose pour ce dernier est donc de savoir si ce modèle doit être étendu aux brevets « économiquement significatifs ».

Mais comment savoir à l'avance ?

Dans le document PDF, le bureau des brevets explique qu’il est à la recherche d’avis en provenance de la « communauté de l’innovation ». L’organe est intéressé en particulier par les opinions sur l’exploitation des critères utilisés pour la sécurité nationale et leur pertinence dans le cadre de l’exploitation économique.

On ne peut guère se tromper sur les intentions qui se cachent derrière une telle mesure. Il s’agit en effet de protectionnisme technologique et économique. Toujours dans le même document, le sous-comité définit ainsi la sécurité économique comme l’assurance pour les États-Unis « de recevoir en premier les bénéfices des innovations conçues au sein de ses frontières, pour promouvoir le développement intérieur, l’innovation future et l’expansion économique continue ».

Il existe en outre un problème de poids auquel devra répondre le bureau des brevets : comment définir ce qui est « économiquement significatif » ? Il est difficile de deviner à l’avance, à la simple lecture d’un brevet, si l’invention dont il est question rencontrera véritablement le succès.

Source : Patents Docs
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

Publiée le 30/04/2012 à 16:27

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Il y a 61 commentaires

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le lundi 30 avril 2012 à 18:17:25
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
C'est clair, avant la mondialisation heureuse du gentil marché qui rend heureux et qui fait des bisous on vivait tous en URSS.


Certes non. Mais plus ca va, plus j'ai l'impression que la solution a tous les problèmes est de donner "plus de pouvoirs" aux autorités : reguler ceci, controler cela, surveiller machin, interdire truc, taxer bidule, ...

Pour ma part, je pense que la solution est de diminuer les pouvoirs de ces autorités ET instaurer des lois de simple bon-sens. Le problème ici n'est pas d'être pour/contre le protectionnisme économique des brevets américains... le problème c'est le fonctionnement actuel du Patent-Office.
Avatar de sylware INpactien
sylware Le lundi 30 avril 2012 à 18:19:55
Inscrit le mercredi 27 août 08 - 1454 commentaires


brevets-->[]
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 30 avril 2012 à 18:22:55
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires

...instaurer des lois de simple bon-sens.....

La réciprocité que j'évoque, c'est du simple bon sens en action, que malheureusement nos amis libéraux n'ont pas (volontairement, selon moi).
Idem pour le contrôle : par ex, quel parent "de bon sens" laisserait la liberté absolue à ses enfants, ou quel état "de bon sens" laisserait la liberté absolue à ses administrés ? Un exemple : on a vu le résultat de la liberté sans contrôle, en Floride ces derniers temps (exemple volontairement extrême)....

Edité par Drepanocytose le lundi 30 avril 2012 à 18:25
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 30 avril 2012 à 18:30:40
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires

La réciprocité que j'évoque, c'est du simple bon sens en action, que malheureusement nos amis libéraux n'ont pas (volontairement, selon moi).
Idem pour le contrôle : par ex, quel parent "de bon sens" laisserait la liberté absolue à ses enfants, ou quel état "de bon sens" laisserait la liberté absolue à ses administrés ? Un exemple : on a vu le résultat de la liberté sans contrôle, en Floride ces derniers temps (exemple volontairement extrême)....


Ce n'est ni plus ni moins que la nécessité de vivre ensemble qui impose des contrôles communs, avec des interdictions et des limitations.

La liberté de l'individu s'arrêtant là où commence celle des autres, si on veut autre chose qu'une société à la Mad Max/Somalie qui fait bander les hystéro-libéralistes partisans du no-state zéro service public, privatiseurs de tout ce qui bouge, les limites à ne pas franchir doivent être définies par la communauté, ainsi que les sanctions en cas de franchissement.

Là, la question de base à poser, c'est à quoi doivent servir les brevets, et comment le faire dans l'intérêt du bien commun.
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 30 avril 2012 à 18:33:17
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires


Ce n'est ni plus ni moins que la nécessité de vivre ensemble qui impose des contrôles communs, avec des interdictions et des limitations.

La liberté de l'individu s'arrêtant là où commence celle des autres, si on veut autre chose qu'une société à la Mad Max/Somalie qui fait bander les hystéro-libéralistes partisans du no-state zéro service public, privatiseurs de tout ce qui bouge, les limites à ne pas franchir doivent être définies par la communauté, ainsi que les sanctions en cas de franchissement.

Là, la question de base à poser, c'est à quoi doivent servir les brevets, et comment le faire dans l'intérêt du bien commun.


+1, on est bien d'accord.
Et à ta question "a quoi ca doit servir ?", j'ai envie de répondre : "au bien commun".


Edité par Drepanocytose le lundi 30 avril 2012 à 18:34
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le lundi 30 avril 2012 à 18:42:53
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
La réciprocité que j'évoque, c'est du simple bon sens en action, que malheureusement nos amis libéraux n'ont pas (volontairement, selon moi).


Le problème c'est que la réciprocité est une notion subjective. En particulier, elle n'est pas mesurable... sauf a créer une unité de mesure pour quantifier le niveau de réciprocité. Et on retombe dans ce qui est a mon sens le vrai problème : la monétisation de tout et n'importe quoi.

A partir du moment où l'on peut mettre un prix sur un objet (ou un concept), il a une valeur marchande. Et on peut donc s'enrichir en le vendant. Les brevets en sont un exemple : on peut acheter le droit d'interdire la concurrence.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 30 avril 2012 à 18:43:24
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires


+1, on est bien d'accord.
Et à ta question "a quoi ca doit servir ?", j'ai envie de répondre : "au bien commun".




Les brevets, à l'origine, c'était pour garantir à celui qui a fait le travail de recherche et développement nécessaire à la mise au point du bien ou du service breveté d'en toucher des légitimes revenus, avant que son invention ne soit libérée pour le bien de tous.

C'est une contrepartie à l'inventivité des individus, et une façon de faire que le savoir-faire qu'ils développent ne soit pas perdu à tous jamais. Les Stradivarius, par exemple, dont la recette de fabrication est partie avec leur luthier, elle n'aurait jamais été perdue si elle avait été brevetée.

Là, on a une logique qui n'est pas de protection et redistribution, mais de barrage et de monopole. Donc, qui est contraire à l'esprit même de la notion de brevet...
Avatar de megabigbug INpactien
megabigbug Le lundi 30 avril 2012 à 19:14:53
Inscrit le jeudi 11 septembre 08 - 706 commentaires
Tôt ou tard, il faudra mettre en place un brevet universel.
Ça ne sera pas facile (cf brevet européen) mais c'est la seule solution qui va de l'avant.
La solution des américains est de se replier sur eux même.
Avatar de Texas Ranger INpactien
Texas Ranger Le lundi 30 avril 2012 à 19:45:09
Inscrit le lundi 26 mai 08 - 433 commentaires
Bah c'est très bien ce protectionnisme.

Il n'y a que nous les gros blaireaux d'Europe à appliquer bêtement le libéralisme et l'ouverture à tout crin, et à disséminer notre savoir aux 4 vents à tout le monde, alors même que ce n'est pas notre culture et que TOUS les autres se protègent, même les plus libéraux...
...
Vivement qu'on implémente ca aussi chez nous, on a encore la grande chance (pour combien de temps encore) d'avoir une population très éduquée et très inventive : ca doit être protégé et valorisé !!!


pas sûr de comprendre...

normalement s'il y a pas de brevet on a donc le savoir, et donc on peut évoluer plus vite nan ?

alors que si l'on cache l'information, on va ralentir notre développement, non ?

exemple Linux, qui se developpement bien en étant libre.

à moins que je mélange des choses
Avatar de linkin623 INpactien
linkin623 Le lundi 30 avril 2012 à 19:47:29
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 6533 commentaires
C'est ENORME !!!!

L'USPTO ne peut plus traiter les demandes dans le délai prévu (18 mois), alors on va pas publier les demandes comme ça, plus de problème!

Qu'ils le fassent, je vais bien rigoler. La publication a une autre utilité : permettre de faire des recherches d'antériorité pour les demandes postérieures. Donc ne pas publier, c'est faire peser sur toutes les demandes suivante une insécurité juridique énorme.

De toute façon, les chinois copient les brevets EP et US depuis longtemps au sein de l'office local de brevet, ça ne sert à rien de faire un garrot sur l’hémorragie si c'est pour créer une thrombose chez le patient...
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