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Les brevets américains sur la route du protectionnisme économique

“Les intérêts composés sont la plus grande force dans tout l'univers”

Les brevets permettent depuis longtemps de protéger les inventions. Leur objectif est d’accorder à une personne, physique ou morale, de réclamer la paternité d’une technologie. Les domaines d’application sont particulièrement nombreux mais leur nombre dépend explicitement des états ou régions politiques. Or, voilà qu’une demande du Congrès américain pourrait remettre en question l’un des objectifs des brevets : le partage de l’information.

 

uspto 

Protéger l'innovation américaine

Les brevets remplissent en effet une double utilité. En plus d’accorder le bénéfice d’une invention, ils permettent d’en partager les informations afin que d’autres personnes et structures puissent en connaître l’existence. Seulement voilà, l’US Patent and Trademark Office (USPTO) réfléchit actuellement à permettre à certains brevets « économiquement significatifs » de se voir apposer le sceau du secret (Secrecy Order).

Le problème selon l’USPTO est qu’il existe un trou dans le planning de gestion des brevets. En effet, après une demande de brevet, les informations ne sont pas dévoilées avant 18 mois. Mais ladite demande nécessite en général au moins trois ans pour aboutir, qu’il s’agisse d’un refus ou d’une acceptation.

Dans un document PDF relatant la modification demandée, on peut lire :

« Par statut, les demandes de brevets ne sont pas publiées avant 18 mois après la date de dépôt, mais trois ans sont en moyenne nécessaires pour qu’une demande aboutisse. Ce laps de temps entre la demande et le traitement fournit un accès mondial aux informations contenues dans ces demandes. Dans certaines circonstances, ces informations permettent de concevoir des produits autour de technologies américaines et de s’emparer des marchés avant que l’inventeur soit en mesure de lever des fonds et de sécuriser un marché ». Dixit le sous-comité du Congrès sur les questions de commerce, justice et science.

Il faut savoir que les brevets en relation avec la sécurité nationale bénéficient d’un traitement particulier. Leurs informations sont en grande partie cachées ou inaccessibles durant toute la durée du traitement par le bureau des brevets. La question qui se pose pour ce dernier est donc de savoir si ce modèle doit être étendu aux brevets « économiquement significatifs ».

Mais comment savoir à l'avance ?

Dans le document PDF, le bureau des brevets explique qu’il est à la recherche d’avis en provenance de la « communauté de l’innovation ». L’organe est intéressé en particulier par les opinions sur l’exploitation des critères utilisés pour la sécurité nationale et leur pertinence dans le cadre de l’exploitation économique.

On ne peut guère se tromper sur les intentions qui se cachent derrière une telle mesure. Il s’agit en effet de protectionnisme technologique et économique. Toujours dans le même document, le sous-comité définit ainsi la sécurité économique comme l’assurance pour les États-Unis « de recevoir en premier les bénéfices des innovations conçues au sein de ses frontières, pour promouvoir le développement intérieur, l’innovation future et l’expansion économique continue ».

Il existe en outre un problème de poids auquel devra répondre le bureau des brevets : comment définir ce qui est « économiquement significatif » ? Il est difficile de deviner à l’avance, à la simple lecture d’un brevet, si l’invention dont il est question rencontrera véritablement le succès.

Source : Patents Docs
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

Publiée le 30/04/2012 à 16:27

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Il y a 61 commentaires

Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le lundi 30 avril 2012 à 17:05:54
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
De l'échange et du partage, oui, certes, c'est évident qu'il en faut : mais réciproque, sous contrôle et assorti de règles.

C'est ce qu'ils disent, ils veulent juste fixer les règles eux-même.
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le lundi 30 avril 2012 à 17:05:55
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
Il est admis que les échanges entre individus est profitable et enrichi la société. Pourquoi ce ne serait plus le cas lorsque ces échanges se font par delà des lignes imaginaires appelées frontières ?


Parce que les lois, les autorités, les cultures, les histoires, ... sont différentes lorsqu'on passe une de ces lignes imaginaires.
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 30 avril 2012 à 17:06:46
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
en fait c'est super comme idée ... un contrefacteur pourra lancer ses produits tranquillou (parce qu'il faut pas déconner, il aura l'info, ne serait-ce qu'en faisant de l'espionnage indus ou en versant des pots de vin aux fonctionnaire de l'USPTO) et en plus, après, il pourra encore dire qu'il n'a rien violé puisqu'aucune info n'était publique ...
voire, il pourra même dire que comme il a été le premier à produire l'objet, il a priorité

Evidemment que non : le secret pourrait être levé à la demande du déposant et sous contrôle judiciaire pour prouver l'antériorité du dépôt. Du moins j'imagine que les ricains ont prévu cet état de fait, ils ne sont pas idiots.....

Edité par Drepanocytose le lundi 30 avril 2012 à 17:08
Avatar de paradise INpactien
paradise Le lundi 30 avril 2012 à 17:08:27
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires

Juste pour préciser sans m'attarder (parce que t'es un gros libéral, moi un gros gaucho, qu'on a déjà eu la discussion, et qui ni toi ni moi ne ferons bouger la position de l'autre ne serait-ce que d'un iota) :
il est admis que CERTAINS échanges entre individus sont profitables, quand cet échange est mesuré et encadré, et quand il y a réciprocité (même règle du jeu pour tout le monde : ce qui est loin d'être le cas).
Il n'y a que vous les libéraux à oeillères pour considérer que TOUS les échanges sont profitables, sans contrôle, sans réciprocité et sans règles à part celle de faire du pognon à tout prix et le plus possible... Il y a personnellement des "échanges" dont je me serais bien passé (genre : s'échanger les subprimes titrisés, si tu vois ce que je sous-entend par là...)

De l'échange et du partage, oui, certes, c'est évident qu'il en faut : mais réciproque, sous contrôle et assorti de règles.

+100
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le lundi 30 avril 2012 à 17:26:10
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
De l'échange et du partage, oui, certes, c'est évident qu'il en faut : mais réciproque, sous contrôle et assorti de règles.


Vivement les échanges controlés par la police d'état et réservés aux seuls détenteurs d'une autorisation gouvernementale délivrée par le ministère du commerce populaire.

Znamia sovietskoïe, znamia narodnoïe
Poust' ot pobedy k pobede vediot!
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 30 avril 2012 à 17:41:18
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires


Vivement les échanges controlés par la police d'état et réservés aux seuls détenteurs d'une autorisation gouvernementale délivrée par le ministère du commerce populaire.

Znamia sovietskoïe, znamia narodnoïe
Poust' ot pobedy k pobede vediot!

Y'a pas moyen d'exprimer une idée sans qu'il y ait quun pour te l'amplifier et te la dénaturer ?
Le contrôle peut être citoyen et légitime, pas besoin d'invoquer une milice ou un organisme communiste pour faire peur aux idiots.
Sans déconner, quoi... Tu crois que le contrôle unique du marché est plus démocratique ?

En plus , c'est pas faute d'avoir exprimé ici à de nombreuses reprises tout le bien que je pense des extrêmes, peu importe le côté...

Edité par Drepanocytose le lundi 30 avril 2012 à 17:44
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le lundi 30 avril 2012 à 17:52:08
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
Vivement les échanges controlés par la police d'état et réservés aux seuls détenteurs d'une autorisation gouvernementale délivrée par le ministère du commerce populaire.

C'est clair, avant la mondialisation heureuse du gentil marché qui rend heureux et qui fait des bisous on vivait tous en URSS.
Avatar de Guinnness INpactien
Guinnness Le lundi 30 avril 2012 à 18:03:34
Inscrit le mardi 26 octobre 10 - 1160 commentaires
Bonjour le bordel en prévision avec des idées comme ça, typique du genre d'idée à la con qu'on obtient quand on laisse des technocrates incompétents s'occuper de technologie
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le lundi 30 avril 2012 à 18:11:37
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2882 commentaires
C'est ce qu'ils disent, ils veulent juste fixer les règles eux-même.

Comme d'habitude avec les amerlock !
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 30 avril 2012 à 18:14:24
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires

Comme d'habitude avec les amerlock !

Ne leur tape pas trop dessus, nous ferions EXACTEMENT la même dans leur situation.
Et d'ailleurs quand on a été dans leur situation, on a vu le résultat. C'est pas propre aux amerlocs, c'est la nature humaine qui veut ca.
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