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Les brevets américains sur la route du protectionnisme économique

“Les intérêts composés sont la plus grande force dans tout l'univers”

Les brevets permettent depuis longtemps de protéger les inventions. Leur objectif est d’accorder à une personne, physique ou morale, de réclamer la paternité d’une technologie. Les domaines d’application sont particulièrement nombreux mais leur nombre dépend explicitement des états ou régions politiques. Or, voilà qu’une demande du Congrès américain pourrait remettre en question l’un des objectifs des brevets : le partage de l’information.

 

uspto 

Protéger l'innovation américaine

Les brevets remplissent en effet une double utilité. En plus d’accorder le bénéfice d’une invention, ils permettent d’en partager les informations afin que d’autres personnes et structures puissent en connaître l’existence. Seulement voilà, l’US Patent and Trademark Office (USPTO) réfléchit actuellement à permettre à certains brevets « économiquement significatifs » de se voir apposer le sceau du secret (Secrecy Order).

Le problème selon l’USPTO est qu’il existe un trou dans le planning de gestion des brevets. En effet, après une demande de brevet, les informations ne sont pas dévoilées avant 18 mois. Mais ladite demande nécessite en général au moins trois ans pour aboutir, qu’il s’agisse d’un refus ou d’une acceptation.

Dans un document PDF relatant la modification demandée, on peut lire :

« Par statut, les demandes de brevets ne sont pas publiées avant 18 mois après la date de dépôt, mais trois ans sont en moyenne nécessaires pour qu’une demande aboutisse. Ce laps de temps entre la demande et le traitement fournit un accès mondial aux informations contenues dans ces demandes. Dans certaines circonstances, ces informations permettent de concevoir des produits autour de technologies américaines et de s’emparer des marchés avant que l’inventeur soit en mesure de lever des fonds et de sécuriser un marché ». Dixit le sous-comité du Congrès sur les questions de commerce, justice et science.

Il faut savoir que les brevets en relation avec la sécurité nationale bénéficient d’un traitement particulier. Leurs informations sont en grande partie cachées ou inaccessibles durant toute la durée du traitement par le bureau des brevets. La question qui se pose pour ce dernier est donc de savoir si ce modèle doit être étendu aux brevets « économiquement significatifs ».

Mais comment savoir à l'avance ?

Dans le document PDF, le bureau des brevets explique qu’il est à la recherche d’avis en provenance de la « communauté de l’innovation ». L’organe est intéressé en particulier par les opinions sur l’exploitation des critères utilisés pour la sécurité nationale et leur pertinence dans le cadre de l’exploitation économique.

On ne peut guère se tromper sur les intentions qui se cachent derrière une telle mesure. Il s’agit en effet de protectionnisme technologique et économique. Toujours dans le même document, le sous-comité définit ainsi la sécurité économique comme l’assurance pour les États-Unis « de recevoir en premier les bénéfices des innovations conçues au sein de ses frontières, pour promouvoir le développement intérieur, l’innovation future et l’expansion économique continue ».

Il existe en outre un problème de poids auquel devra répondre le bureau des brevets : comment définir ce qui est « économiquement significatif » ? Il est difficile de deviner à l’avance, à la simple lecture d’un brevet, si l’invention dont il est question rencontrera véritablement le succès.

Source : Patents Docs
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

Publiée le 30/04/2012 à 16:27

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Il y a 61 commentaires

Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 30 avril 2012 à 16:34:11
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
Bah c'est très bien ce protectionnisme.

Il n'y a que nous les gros blaireaux d'Europe à appliquer bêtement le libéralisme et l'ouverture à tout crin, et à disséminer notre savoir aux 4 vents à tout le monde, alors même que ce n'est pas notre culture et que TOUS les autres se protègent, même les plus libéraux...
...
Vivement qu'on implémente ca aussi chez nous, on a encore la grande chance (pour combien de temps encore) d'avoir une population très éduquée et très inventive : ca doit être protégé et valorisé !!!
Avatar de incroyal INpactien
incroyal Le lundi 30 avril 2012 à 16:35:59
Inscrit le dimanche 21 mars 04 - 540 commentaires
Cela fait bien longtemps que les américains utilisent les brevets à des fins de protectionnisme.

Selon les domaines, il est extrèmement difficile de faire un dépôt aux Etats-Unis. Par exemple pour tout ce qui concerne la biotechnologie / pharma.
Avatar de incroyal INpactien
incroyal Le lundi 30 avril 2012 à 16:37:56
Inscrit le dimanche 21 mars 04 - 540 commentaires
Un des problèmes que les Etats-Unis cherchent à éviter, et auquel l'Europe est confrontée aujourd'hui, c'est le pillage effectué par la Chine.:

Il y a des demandes de dépôt qui sont aujourd'hui traduites en chinois, et déposées "mot pour mot" là bas par des entreprises locales. La traduction rend évidemment la recherche compliquée, mais là où on voit que c'est du plagiat c'est qu'ils ne prennent même pas la peine de changer les dessins!

Edité par incroyal le lundi 30 avril 2012 à 16:38
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le lundi 30 avril 2012 à 16:38:13
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8253 commentaires
Les brevets permettent depuis longtemps de protéger les inventions d'emmerder ses concurrents.


maitrecapello.gif
Avatar de Aloyse57 INpactien
Aloyse57 Le lundi 30 avril 2012 à 16:38:37
Inscrit le jeudi 31 décembre 09 - 1727 commentaires
C'est le simple bon sens qui s'appliquerait ici.
Le problème, c'est que les brevets ont une durée limitée dans le temps je crois.
Si on ne connait pas les détails de conception et que l'entreprise disparaît, tout le savoir-faire qu'elle a soigneusement et utilement caché va disparaître avec.
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 30 avril 2012 à 16:39:25
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
Selon les domaines, il est extrèmement difficile de faire un dépôt aux Etats-Unis. Par exemple pour tout ce qui concerne la biotechnologie / pharma.

+1. C'est vrai. Par contre eux nous abreuvent de leurs brevets à la con sur la biotech, et ils vont très loin pour les faire respecter.
Je parle d'expérience.
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le lundi 30 avril 2012 à 16:46:41
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13212 commentaires
Un des problèmes que les Etats-Unis cherchent à éviter, et auquel l'Europe est confrontée aujourd'hui, c'est le pillage effectué par la Chine.:

Il y a des demandes de dépôt qui sont aujourd'hui traduites en chinois, et déposées "mot pour mot" là bas par des entreprises locales. La traduction rend évidemment la recherche compliquée, mais là où on voit que c'est du plagiat c'est qu'ils ne prennent même pas la peine de changer les dessins!


C'est le jeu, ma pov Lucette.

On pourrait même dire que c'est le libéralisme poussé a son paroxysme: libre-concurrence dans la dépose des brevets worldwide !

Edité par 127.0.0.1 le lundi 30 avril 2012 à 16:46
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le lundi 30 avril 2012 à 16:51:41
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8253 commentaires
Bah c'est très bien ce protectionnisme.

Il n'y a que nous les gros blaireaux d'Europe à appliquer bêtement le libéralisme et l'ouverture à tout crin, et à disséminer notre savoir aux 4 vents à tout le monde, alors même que ce n'est pas notre culture et que TOUS les autres se protègent, même les plus libéraux...
...
Vivement qu'on implémente ca aussi chez nous, on a encore la grande chance (pour combien de temps encore) d'avoir une population très éduquée et très inventive : ca doit être protégé et valorisé !!!

C'est vrai, que les pauvres paient des taxes pour permettre à des industriels, copains des politiques et incapables de s'adapter à la concurrence de vendre leur camelote, c'est très bien…

Voir les couts de production augmenter parce que les entreprises ne peuvent plus importer leur matériaux, c'est une bonne façon d'amener la prospérité…

La hausse des prix due à cette protection ne profite qu'à 1 homme sur 500, celui qui a des intérêts dans cette industrie, alors que les 499 autres préfèrent la baisse des prix.
Le protectionnisme n'est rien d'autre qu'une politique où une minorité qui impose ses vues à la majorité.

Il est admis que les échanges entre individus est profitable et enrichi la société. Pourquoi ce ne serait plus le cas lorsque ces échanges se font par delà des lignes imaginaires appelées frontières ?

Est-ce parce que les autres font des conneries qu'il faut les suivre ? Faut-il rétablir l'octroi ?
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 30 avril 2012 à 16:57:43
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires

Il est admis que les échanges entre individus est profitable et enrichi la société

Juste pour préciser sans m'attarder (parce que t'es un gros libéral, moi un gros gaucho, qu'on a déjà eu la discussion, et qui ni toi ni moi ne ferons bouger la position de l'autre ne serait-ce que d'un iota) :
il est admis que CERTAINS échanges entre individus sont profitables, quand cet échange est mesuré et encadré, et quand il y a réciprocité (même règle du jeu pour tout le monde : ce qui est loin d'être le cas).
Il n'y a que vous les libéraux à oeillères pour considérer que TOUS les échanges sont profitables, sans contrôle, sans réciprocité et sans règles à part celle de faire du pognon à tout prix et le plus possible... Il y a personnellement des "échanges" dont je me serais bien passé (genre : s'échanger les subprimes titrisés, si tu vois ce que je sous-entend par là...)

De l'échange et du partage, oui, certes, c'est évident qu'il en faut : mais réciproque, sous contrôle et assorti de règles.

Edité par Drepanocytose le lundi 30 avril 2012 à 17:02
Avatar de florianja INpactien
florianja Le lundi 30 avril 2012 à 17:04:22
Inscrit le mercredi 19 mai 10 - 254 commentaires
en fait c'est super comme idée ... un contrefacteur pourra lancer ses produits tranquillou (parce qu'il faut pas déconner, il aura l'info, ne serait-ce qu'en faisant de l'espionnage indus ou en versant des pots de vin aux fonctionnaire de l'USPTO) et en plus, après, il pourra encore dire qu'il n'a rien violé puisqu'aucune info n'était publique ...
voire, il pourra même dire que comme il a été le premier à produire l'objet, il a priorité
;