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Les brevets américains sur la route du protectionnisme économique

“Les intérêts composés sont la plus grande force dans tout l'univers”

Les brevets permettent depuis longtemps de protéger les inventions. Leur objectif est d’accorder à une personne, physique ou morale, de réclamer la paternité d’une technologie. Les domaines d’application sont particulièrement nombreux mais leur nombre dépend explicitement des états ou régions politiques. Or, voilà qu’une demande du Congrès américain pourrait remettre en question l’un des objectifs des brevets : le partage de l’information.

 

uspto 

Protéger l'innovation américaine

Les brevets remplissent en effet une double utilité. En plus d’accorder le bénéfice d’une invention, ils permettent d’en partager les informations afin que d’autres personnes et structures puissent en connaître l’existence. Seulement voilà, l’US Patent and Trademark Office (USPTO) réfléchit actuellement à permettre à certains brevets « économiquement significatifs » de se voir apposer le sceau du secret (Secrecy Order).

Le problème selon l’USPTO est qu’il existe un trou dans le planning de gestion des brevets. En effet, après une demande de brevet, les informations ne sont pas dévoilées avant 18 mois. Mais ladite demande nécessite en général au moins trois ans pour aboutir, qu’il s’agisse d’un refus ou d’une acceptation.

Dans un document PDF relatant la modification demandée, on peut lire :

« Par statut, les demandes de brevets ne sont pas publiées avant 18 mois après la date de dépôt, mais trois ans sont en moyenne nécessaires pour qu’une demande aboutisse. Ce laps de temps entre la demande et le traitement fournit un accès mondial aux informations contenues dans ces demandes. Dans certaines circonstances, ces informations permettent de concevoir des produits autour de technologies américaines et de s’emparer des marchés avant que l’inventeur soit en mesure de lever des fonds et de sécuriser un marché ». Dixit le sous-comité du Congrès sur les questions de commerce, justice et science.

Il faut savoir que les brevets en relation avec la sécurité nationale bénéficient d’un traitement particulier. Leurs informations sont en grande partie cachées ou inaccessibles durant toute la durée du traitement par le bureau des brevets. La question qui se pose pour ce dernier est donc de savoir si ce modèle doit être étendu aux brevets « économiquement significatifs ».

Mais comment savoir à l'avance ?

Dans le document PDF, le bureau des brevets explique qu’il est à la recherche d’avis en provenance de la « communauté de l’innovation ». L’organe est intéressé en particulier par les opinions sur l’exploitation des critères utilisés pour la sécurité nationale et leur pertinence dans le cadre de l’exploitation économique.

On ne peut guère se tromper sur les intentions qui se cachent derrière une telle mesure. Il s’agit en effet de protectionnisme technologique et économique. Toujours dans le même document, le sous-comité définit ainsi la sécurité économique comme l’assurance pour les États-Unis « de recevoir en premier les bénéfices des innovations conçues au sein de ses frontières, pour promouvoir le développement intérieur, l’innovation future et l’expansion économique continue ».

Il existe en outre un problème de poids auquel devra répondre le bureau des brevets : comment définir ce qui est « économiquement significatif » ? Il est difficile de deviner à l’avance, à la simple lecture d’un brevet, si l’invention dont il est question rencontrera véritablement le succès.

Source : Patents Docs
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

Publiée le 30/04/2012 à 16:27

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Il y a 61 commentaires

Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 30 avril 2012 à 16:34:11
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
Bah c'est très bien ce protectionnisme.

Il n'y a que nous les gros blaireaux d'Europe à appliquer bêtement le libéralisme et l'ouverture à tout crin, et à disséminer notre savoir aux 4 vents à tout le monde, alors même que ce n'est pas notre culture et que TOUS les autres se protègent, même les plus libéraux...
...
Vivement qu'on implémente ca aussi chez nous, on a encore la grande chance (pour combien de temps encore) d'avoir une population très éduquée et très inventive : ca doit être protégé et valorisé !!!
Avatar de incroyal INpactien
incroyal Le lundi 30 avril 2012 à 16:35:59
Inscrit le dimanche 21 mars 04 - 540 commentaires
Cela fait bien longtemps que les américains utilisent les brevets à des fins de protectionnisme.

Selon les domaines, il est extrèmement difficile de faire un dépôt aux Etats-Unis. Par exemple pour tout ce qui concerne la biotechnologie / pharma.
Avatar de incroyal INpactien
incroyal Le lundi 30 avril 2012 à 16:37:56
Inscrit le dimanche 21 mars 04 - 540 commentaires
Un des problèmes que les Etats-Unis cherchent à éviter, et auquel l'Europe est confrontée aujourd'hui, c'est le pillage effectué par la Chine.:

Il y a des demandes de dépôt qui sont aujourd'hui traduites en chinois, et déposées "mot pour mot" là bas par des entreprises locales. La traduction rend évidemment la recherche compliquée, mais là où on voit que c'est du plagiat c'est qu'ils ne prennent même pas la peine de changer les dessins!

Edité par incroyal le lundi 30 avril 2012 à 16:38
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le lundi 30 avril 2012 à 16:38:13
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8269 commentaires
Les brevets permettent depuis longtemps de protéger les inventions d'emmerder ses concurrents.


maitrecapello.gif
Avatar de Aloyse57 INpactien
Aloyse57 Le lundi 30 avril 2012 à 16:38:37
Inscrit le jeudi 31 décembre 09 - 1732 commentaires
C'est le simple bon sens qui s'appliquerait ici.
Le problème, c'est que les brevets ont une durée limitée dans le temps je crois.
Si on ne connait pas les détails de conception et que l'entreprise disparaît, tout le savoir-faire qu'elle a soigneusement et utilement caché va disparaître avec.

Il y a 61 commentaires

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