Un portugais écope de 880 € d’amende pour avoir téléchargé trois chansons

Un peu plus de 290 € la chanson, ça fait cher le CD

Le quotidien portugais Correio da Manhã nous informe qu’un internaute a été condamné le 12 avril dernier par un tribunal de Lisbonne pour avoir téléchargé illégalement trois chansons. Alors qu’il était âgé de 17 ans au moment des faits, les juges l’ont puni d’une amende de 640 €, complétée par deux mois de prison avec sursis, qui ont été transformés en 240 € d’amende (4 euros par jour). Soit un montant total de 880 €.

En 2006, l’association phonographique portugaise (AFP) avait transmis à la justice plusieurs adresses IP, dont les propriétaires étaient suspectés de partager illégalement des œuvres protégées grâce à un logiciel de peer-to-peer. Six ans après le dépôt de 28 plaintes, la justice a estimé que l’un d’entre eux, mineur au moment des faits, avait effectivement violé le droit d’auteur portugais. Alors que l’AFP soutenait que plusieurs centaines de chansons avaient été téléchargées par cet individu, les juges n’en ont retenu que trois : « Queda de um Anjo » du groupe Delfins, « Não há » de João Pedro Pais, et « Right Through You » d’Alanis Morisette.

Si cette sentence peut paraître sévère, elle n’en a pas pour autant réjoui l’AFP, dont peu de plaintes ont abouti. Le président de l’association Eduardo Simões a ainsi déclaré à Exame Informatica que « le cadre juridique n'est pas suffisant pour lutter contre la distribution de copies illégales sur les sites P2P, dans la mesure où il a été conçu pour combattre le piratage dans les marchés et les foires ». S’en prenant notamment à la difficulté de prouver ce genre d’infractions, il en a alors appelé le gouvernement à faire évoluer la législation portugaise, se prononçant par exemple en faveur d'un dispositif de réponse graduée à la française.

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Twitter

Le 30 avril 2012 à 14:31 (20 106 lectures)

Actu Précédente Actu Suivante

Il y a 109 commentaires

INpactien

Commentaire_supprime Le lundi 30 avril 2012 à 18:26:18 #71

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24523 commentaires

Patch a écrit :

aggraver des FAUTES, ce n'est pas provoquer la mort, contrairement à ce que tu disais, donc.

Une faute peut avoir des conséquences mortelles. Une sortie de route, un obstacle pas vu, une perte d'adhérence...

Donc oui, un excès de vitesse peut tuer des gens, CQFD.

Edité par commentaire_supprime le lundi 30 avril 2012 à 18:26

INpactien

Kikilancelot Le lundi 30 avril 2012 à 18:26:26 #72

Inscrit le jeudi 25 février 10 - 443 commentaires

Yutani a écrit :

on a retrouvé un descendant du Marquis de Sade

Bah quoi ? C'est pas le stéréotype des portugais d'être poilu ?

INpactien

127.0.0.1 Le lundi 30 avril 2012 à 18:29:11 #73

Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 12252 commentaires

Commentaire_supprime a écrit :

Un excès de vitesse, ça peut tuer des gens. Un téléchargement illégal, c'est quoi le préjudice ?

A peu près le même préjudice réel que quelqu'un qui roule vite : aucun.

Après, on entre dans le royaume imaginaire du préjudice potentiel... Potentiellement, l'excès de vitesse peut tuer des gens. Et potentiellement, le téléchargement illégal peut supprimer des emplois.

Perso, ce qui me dérange n'est pas le montant de l'amende, mais le fait que ce montant ne repose sur rien de tangible. Tout comme celui des excès de vitesse: 135 euros c'est soit trop cher (si on considère que personne n'a été tué), soit pas assez cher (si on considère que quelqu'un aurait pu être tué).

INpactien

Commentaire_supprime Le lundi 30 avril 2012 à 18:39:04 #74

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24523 commentaires

127.0.0.1 a écrit :

A peu près le même préjudice réel que quelqu'un qui roule vite : aucun.

Je dirais plutôt : le risque immédiat, voire instantané.

Après, on entre dans le royaume imaginaire du préjudice potentiel... Potentiellement, l'excès de vitesse peut tuer des gens. Et potentiellement, le téléchargement illégal peut supprimer des emplois.

Perso, ce qui me dérange n'est pas le montant de l'amende, mais le fait que ce montant ne repose sur rien de tangible. Tout comme celui des excès de vitesse: 135 euros c'est soit trop cher (si on considère que personne n'a été tué), soit pas assez cher (si on considère que quelqu'un aurait pu être tué).

Question : quelles ont les motivations pour limiter la vitesse sur les routes et celles pour pénaliser le téléchargement illégal ?

Dans le premier cas, c'est parce qu'il y a une chance non négligeable que l'excès de vitesse entraîne des morts ou, à défaut, des nuisances dont le coût est loin d'être nul. La tôle froissée, ce n'est pas gratuit.

Donc, il faut faire une péréquation entre les probabilités de décès, le coût humain et matériel des accidents, et la nécessité de dissuader les gens de commettre une infraction en rendant le rapport coût/bénéfice favorable au respect de la loi. C'est tout un art.

Un préjudice POTENTIEL n'est jamais évalué dans le vide, sans base réelle. Ou alors, c'est que le législateur est idiot.

Donc, pour le cas qui nous préoccupe, qu'est-ce qui justifie la somme demandée ? Soit à peu près l'équivalent de 2500 euros rapportée au coût de la vie en France ? Je ne discute pas la réalité de l'infraction, ni le fait qu'elle soit sanctionnée, mais la légitimité de la sévérité de la punition.

INpactien

kade Le lundi 30 avril 2012 à 18:46:07 #75

Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 2541 commentaires

Il y aura rapport entre excès de vitesse (radars) et téléchargement de musique et de films quand la SACEM (et consorts) percevront des droits sur les clichés des véhicules

INpactien

127.0.0.1 Le lundi 30 avril 2012 à 18:46:22 #76

Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 12252 commentaires

Commentaire_supprime a écrit :

Donc, pour le cas qui nous préoccupe, qu'est-ce qui justifie la somme demandée ? Soit à peu près l'équivalent de 2500 euros rapportée au coût de la vie en France ? Je ne discute pas la réalité de l'infraction, ni le fait qu'elle soit sanctionnée, mais la légitimité de la sévérité de la punition.

Je dirais que c'est une somme dissuasive, ayant pour objectif de diminuer le sentiment de "sécurité" des pirates lors de l'évaluation du ratio gain/risque.

Bon, je ne pense pas que ce soit la bonne méthode pour diminuer le piratage, ni même pour instaurer de la peur chez les pirates. Mais c'est une explication qui en vaut une autre.

INpactien

Commentaire_supprime Le lundi 30 avril 2012 à 18:57:36 #77

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24523 commentaires

127.0.0.1 a écrit :

Je dirais que c'est une somme dissuasive, ayant pour objectif de diminuer le sentiment de "sécurité" des pirates lors de l'évaluation du ratio gain/risque.

Dissuasive ? Comme les 31000 € pour une paire de baffes ? Et si le contrevenant est insolvable ?

Et cela risque même d'être contre-productif : si tu risques de prendre l'équivalent de deux fois le SMIC en PV, tu ne rechigneras pas à payer un VPN, ou une seedbox à l'étranger...

Bon, je ne pense pas que ce soit la bonne méthode pour diminuer le piratage, ni même pour instaurer de la peur chez les pirates. Mais c'est une explication qui en vaut une autre.

Je suis convaincu que c'est la pire des méthodes possibles. Pas qu'il ne faille pas punir en cas d'infraction de ce genre, mais dans le fait que cela revient à casser le thermomètre plutôt que de faire baisser la fièvre.

Le VRAI problème, c'est la rétribution des artistes, et le téléchargement sans licence n'est que le symptôme du fait qu'elle n'est plus assurée correctement.

Edité par commentaire_supprime le lundi 30 avril 2012 à 18:58

INpactien

Llywelyn Le lundi 30 avril 2012 à 19:02:12 #78

Inscrit le samedi 22 janvier 11 - 239 commentaires

Bonjour, il y a une faute dans l'article.
En portugais "matin" se dit "manhã". (Correio da Manhã = Courrier du matin).

Bien fait pour ces portugais

ça leur apprendra à piller les autres continents

INpactien

x689thanatos Le lundi 30 avril 2012 à 19:03:03 #79

Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4123 commentaires

La musique c'est mal ; Vous voyez

INpactien

127.0.0.1 Le lundi 30 avril 2012 à 19:10:23 #80

Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 12252 commentaires

Commentaire_supprime a écrit :

Même sur un plan purement pragmatique ce n'est pas la bonne méthode. Il serait beaucoup plus efficace de mettre des amendes peu élevées mais qu'elles soient plus systématiques. Un peu ce qu'a tenté la France avec Hadopi mais qui est tombé a l'eau, du fait que peu de gens ont finalement été déconnectés du Net.

(pour les mous du bulbe, ce n'est pas de la propagande pro-Hadopi mais simplement un constat d'echec de leur politique de la peur)

Le VRAI problème, c'est la rétribution des artistes, et le téléchargement sans licence n'est que le symptôme du fait qu'elle n'est plus assurée correctement.

Entièrement d'accord. La rémunération des artistes via le controle des copies (copyright) n'est simplement plus possible dans l'ère du tout numérique.

Edité par 127.0.0.1 le lundi 30 avril 2012 à 19:10

Il n'est plus possible de commenter cette actualité

Vous devez être connecté ou vous inscrire en haut pour pouvoir participer aux commentaires.