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Un portugais écope de 880 € d’amende pour avoir téléchargé trois chansons

Un peu plus de 290 € la chanson, ça fait cher le CD

Le quotidien portugais Correio da Manhã nous informe qu’un internaute a été condamné le 12 avril dernier par un tribunal de Lisbonne pour avoir téléchargé illégalement trois chansons. Alors qu’il était âgé de 17 ans au moment des faits, les juges l’ont puni d’une amende de 640 €, complétée par deux mois de prison avec sursis, qui ont été transformés en 240 € d’amende (4 euros par jour). Soit un montant total de 880 €.

Compact disc cd

En 2006, l’association phonographique portugaise (AFP) avait transmis à la justice plusieurs adresses IP, dont les propriétaires étaient suspectés de partager illégalement des œuvres protégées grâce à un logiciel de peer-to-peer. Six ans après le dépôt de 28 plaintes, la justice a estimé que l’un d’entre eux, mineur au moment des faits, avait effectivement violé le droit d’auteur portugais. Alors que l’AFP soutenait que plusieurs centaines de chansons avaient été téléchargées par cet individu, les juges n’en ont retenu que trois : « Queda de um Anjo » du groupe Delfins, « Não há » de João Pedro Pais, et « Right Through You » d’Alanis Morisette.

Si cette sentence peut paraître sévère, elle n’en a pas pour autant réjoui l’AFP, dont peu de plaintes ont abouti. Le président de l’association Eduardo Simões a ainsi déclaré à Exame Informatica que « le cadre juridique n'est pas suffisant pour lutter contre la distribution de copies illégales sur les sites P2P, dans la mesure où il a été conçu pour combattre le piratage dans les marchés et les foires ». S’en prenant notamment à la difficulté de prouver ce genre d’infractions, il en a alors appelé le gouvernement à faire évoluer la législation portugaise, se prononçant par exemple en faveur d'un dispositif de réponse graduée à la française.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 30/04/2012 à 14:31

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Il y a 109 commentaires

Avatar de Llywelyn INpactien
Llywelyn Le lundi 30 avril 2012 à 23:53:56
Inscrit le samedi 22 janvier 11 - 242 commentaires


Cette erreur a déjà été signalée 3 fois dans les commentaires, et même très rapidement après sa mise en ligne.
Pourtant toujours pas corrigée ce soir...

Je sais bien qu'il y a un bouton pour signaler ce genre d'erreurs, mais d'habitude la team PC INPACT est plus réactive...

Suis déçu...

Faites le pont ou quoi ???


Je sais pas si tu me le reproches (triple signalement) mais j'ai lu les 10-15 commentaires avant le mien et je me suis dit "bah tiens si ça a pas été signalé dans les posts récents, vu la réactivité habituelle de l'équipe, ça a pas dû l'être du tout".
Bon, j'aurais pu CTRL+F en effet... Mea culpa
Avatar de Llywelyn INpactien
Llywelyn Le lundi 30 avril 2012 à 23:55:52
Inscrit le samedi 22 janvier 11 - 242 commentaires
hors agglo, pour faire du fric. les limitations de vitesse à l'époque étaient bien là pour des questions de sécurité, maintenant que les voitures sont plus fiables c'est purement pour le fric.



A 220km/h que ta voiture soit fiable ou pas le résultat sera le même en cas d'accident. Perso je préfère avoir une limitation de vitesse qui me saoule de temps en temps quand je suis pressé que de me faire rentrer dedans par un c*nnard qui roule à une vitesse de taré sur l'autoroute en toute impunité.
Avatar de tyler1 INpactien
tyler1 Le mardi 1 mai 2012 à 00:36:12
Inscrit le dimanche 28 février 10 - 99 commentaires


Je sais pas si tu me le reproches (triple signalement) mais j'ai lu les 10-15 commentaires avant le mien et je me suis dit "bah tiens si ça a pas été signalé dans les posts récents, vu la réactivité habituelle de l'équipe, ça a pas dû l'être du tout".
Bon, j'aurais pu CTRL+F en effet... Mea culpa


Non non, aucun reproche pour toi

Avatar de popolski INpactien
popolski Le mardi 1 mai 2012 à 08:48:23
Inscrit le dimanche 10 octobre 10 - 1110 commentaires
880 € d’amende pour avoir téléchargé trois chansons

ça devait être des chansons antiques de collection
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 1 mai 2012 à 12:04:01
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
hors agglo, pour faire du fric. les limitations de vitesse à l'époque étaient bien là pour des questions de sécurité, maintenant que les voitures sont plus fiables c'est purement pour le fric.


Voiture fiable ou pas, les lois de la physique sont les mêmes pour tous.

Sortie de route à 200 km/h = t'es mort, peu importe la voiture.
Avatar de Patch INpactien
Patch Le mardi 1 mai 2012 à 13:27:29
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27829 commentaires



A 220km/h que ta voiture soit fiable ou pas le résultat sera le même en cas d'accident. Perso je préfère avoir une limitation de vitesse qui me saoule de temps en temps quand je suis pressé que de me faire rentrer dedans par un c*nnard qui roule à une vitesse de taré sur l'autoroute en toute impunité.
pourtant ca se passe bien sur les autobahn à portions non limitées... et les Allemands sont encore moins disciplinés que nous dans les faits.



Voiture fiable ou pas, les lois de la physique sont les mêmes pour tous.

Sortie de route à 200 km/h = t'es mort, peu importe la voiture.
pas dans 100% des cas.
Avatar de Teddy Nuckley INpactien
Teddy Nuckley Le mardi 1 mai 2012 à 18:56:23
Inscrit le mercredi 28 avril 10 - 284 commentaires


Voiture fiable ou pas, les lois de la physique sont les mêmes pour tous.

Sortie de route à 200 km/h = t'es mort, peu importe la voiture.


Sauf que les voitures aujourd'hui anticipent les risques de sorties de route. D'après toi, combien de chances a-t-on de quitter la route inopinément?

La législation actuelle en matière de sécurité routière n'est plus adéquate. Parce que les comportements et les voitures, la technologie ont évolué. Parce que les risques ne sont plus les mêmes qu'il y a trente ans.

Par conséquent si aujourd'hui la législation laisse penser à une forme de profit fiscal, elle peut même en devenir contre-productive, à l'instar de situations carrément dangereuses si tu dois respecter à la lettre le code de la route. CQFD
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 1 mai 2012 à 19:14:39
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires


Sauf que les voitures aujourd'hui anticipent les risques de sorties de route. D'après toi, combien de chances a-t-on de quitter la route inopinément?


Il n'y a pas que les sorties de route. Un obstacle inopiné, si tu n'as pas l'espace nécessaire pour freiner, tu te le plantes, point.


La législation actuelle en matière de sécurité routière n'est plus adéquate. Parce que les comportements et les voitures, la technologie ont évolué. Parce que les risques ne sont plus les mêmes qu'il y a trente ans.


Les lois de la physique n'ont pas changé en trente ans. Et les conducteurs ne sont pas devenus plus raisonnables. De surcroît, le trafic a augmenté...


Par conséquent si aujourd'hui la législation laisse penser à une forme de profit fiscal, elle peut même en devenir contre-productive, à l'instar de situations carrément dangereuses si tu dois respecter à la lettre le code de la route. CQFD


Effectivement, ce qu'il y a à revoir, c'est la cohérence des limitations de vitesse, et celle de la politique de sécurité routière. Pas le principe de base de limiter les vitesses.
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le mardi 1 mai 2012 à 19:16:35
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires


Sauf que les voitures aujourd'hui anticipent les risques de sorties de route. D'après toi, combien de chances a-t-on de quitter la route inopinément?

La législation actuelle en matière de sécurité routière n'est plus adéquate. Parce que les comportements et les voitures, la technologie ont évolué. Parce que les risques ne sont plus les mêmes qu'il y a trente ans.

Par conséquent si aujourd'hui la législation laisse penser à une forme de profit fiscal, elle peut même en devenir contre-productive, à l'instar de situations carrément dangereuses si tu dois respecter à la lettre le code de la route. CQFD

Demande ça a Jean Alesi
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le mardi 1 mai 2012 à 20:11:13
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7546 commentaires

Demande ça a Jean Alesi

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