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CISPA adopté par la Chambre des représentants

À voté

Les derniers mouvements d’opposition n’y auront donc rien fait, même celui de la Maison Blanche : le projet CISPA  Cyber Intelligence Sharing and Protection Act ») a été approuvé hier par la Chambre des représentants des États-Unis par 268 voix contre 168.

capitole usa congres etats-unis cc XB 
(Photo Xavier Berne)

Initialement prévu pour aujourd’hui, le vote de CISPA a donc été avancé par la majorité républicaine à la chambre basse du Parlement américain. Le New York Times nous informe que le vote a bénéficié d’un soutien bipartisan, puisque 42 voix démocrates se sont ajoutées aux 206 voix républicaines. Alors que le texte était présenté par Mike Rogers, un représentant républicain, 28 membres de son parti s'y sont toutefois opposés, aux côtés de 140 démocrates eux aussi hostiles à CISPA. Cela n'a néanmoins pas suffi pour arrêter le projet de loi, désormais transmis au Sénat.

Ce vote est intervenu après de nombreuses salves d’opposition à ce projet de loi, qui impose, sous motif de lutter contre les menaces informatiques, une collaboration active entre les acteurs privés et les autorités américaines. Il autorise ainsi ces dernières à accéder à titre préventif à de nombreuses données détenues par des sociétés américaines, telles que Facebook ou Google. La Maison Blanche avait d’ailleurs durci le ton à l’égard du texte, et de nombreuses rumeurs évoquaient un possible veto du président Obama en cas d’adoption du texte.

Michelle Richardson, de l’Association américaine pour les libertés civiles (ACLU), a ainsi déclaré à l’issue du vote : « La cybersécurité ne doit pas conduire à l’abdication de la vie privée des Américains en ligne. Comme nous l'avons vu à plusieurs reprises, une fois que le gouvernement obtient de vastes autorités nationales de sécurité, il n'y a pas de retour en arrière ». Elle conclut alors : « Nous encourageons le Sénat à laisser ce projet de loi horrible sombrer dans l'obscurité ».

Au Sénat de se prononcer maintenant en faveur de CISPA, ce qui risque de se révéler plus complexe que devant la Chambre des représentants, les républicains étant cette fois minoritaires.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 27/04/2012 à 08:57

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Il y a 19 commentaires

Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le vendredi 27 avril 2012 à 09:12:57
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires
ça, c'est fait...
Des infos concernant le pourquoi quant à l'avancement du vote ?

Apparemment ça ne fonctionne pas comme en France ou on vote les lois contestables au niveau des libertés controversées en Juillet par 30 gus dans une assemblée, ce qui fait un point pour eux mais les vote en avance sont toujours suspects (je reprends le point !)

Autre interrogation : si le Sénat rejette le projet, que se passe-t-il (une navette comme dans notre système législatif ou est-ce simplement enterré) ?

Edité par werewindle le vendredi 27 avril 2012 à 09:13
Avatar de kane13 INpactien
kane13 Le vendredi 27 avril 2012 à 09:18:28
Inscrit le dimanche 22 août 10 - 154 commentaires
Tout ceci nous encourage à nous protéger de nos gouvernements un peu trop curieux.


Le P2P a-centré et chiffré, les VPN et autre TOR vont filer bon train.
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le vendredi 27 avril 2012 à 09:22:37
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
Bien triste nouvelle.
Les lobbies sont plus forts que les présidents.
Avatar de nucle INpactien
nucle Le vendredi 27 avril 2012 à 09:34:06
Inscrit le mardi 13 juillet 04 - 3587 commentaires
J'ai l'impression que chaque année, une loi liberticide ou intrusive au niveau de la vie privée sort d'un chapeau. Chaque année, c'est un gros combat et une forte mobilisation. Lorsque le camp de la liberté perd, c'est irréversible, lorsqu'elle gagne, le combat est reporté à l'année prochaine.

Pareil avec les brevets logiciels en Europe, le jour où ça passera, ça sera irréversible, et lorsqu'on arrive à rejeter une de ces lois, une autre revient par la fenêtre quelques mois après.

C'est fatiguant
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le vendredi 27 avril 2012 à 09:41:50
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires

Le P2P a-centré et chiffré


Pléonasme maitrecapello.gif


Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33

Il y a 19 commentaires

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