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Le dispositif d’aides aux industriels du jeu vidéo prolongé jusqu’en 2017

Deuxième mi-temps

Depuis 2008, la France accorde un crédit d’impôt à certains industriels du jeu vidéo. Pour être prolongée, cette aide devait obtenir l’approbation de la Commission européenne. Cette dernière a confirmé hier que le « crédit d’impôt jeux vidéo » (CIJV) pouvait se poursuivre jusqu’en décembre 2017, du fait de ses objectifs culturels.

joystick  

Confirmation d’une aide d’un État membre pour des objectifs culturels

Dans un communiqué en date du 25 avril, la Commission européenne annonce qu’elle autorise « la France à prolonger un régime de crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo, dans la mesure où il vise à promouvoir la culture ». Si ces subventions avaient été dépourvues d’objectifs culturels, les services de la Commission auraient pu considérer qu’il s’agissait là d’une forme de protectionnisme, ce qui est contraire aux traités européens.

Il apparaît ainsi que selon l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, « peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur : (...) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure contraire à l'intérêt commun ». Pour fonder sa décision, Bruxelles a retenu que le CIJV contribuait « à orienter la production de jeux vidéo vers des projets à contenu culturel » et était donc conforme à la législation de l’Union.

45 millions d’euros par an pour le secteur du jeu vidéo

Le CNC, qui gère ce crédit d’impôt en vigueur depuis mai 2008, explique pour sa part que « le CIJV permet aux entreprises de création de jeu vidéo installées en France de déduire 20 % des dépenses éligibles de leur impôt dû pour la production de jeux vidéo contribuant à la diversité de la création française et européenne ». Alors que le secteur du jeu vidéo s’avère relativement concurrentiel, l’objectif de cette aide est d’améliorer la compétitivité des entreprises nationales ou européennes présentes sur le sol français. Le budget accordé au CIJV est de l’ordre de 45 millions d’euros par an.

C’est donc sans surprise que le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) a exprimé son « soulagement » vis-à-vis de la décision de la Commission européenne. D’après le SNJV, « le crédit d’impôt jeu vidéo est jugé très efficace par les entreprises de production bénéficiaires ». En effet, cela leur permet de « maintenir leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents étrangers » mais aussi d’« engager des productions en France, qui sans ce crédit d'impôt, ne l'auraient pas été ».

De plus, le SNJV souligne que cette aide permet à l’État d’engranger plus d’argent qu’il n’en a accordé au secteur. En effet, l’association des industriels du jeu vidéo affirme qu’une évaluation du CNC démontre que « pour chaque euro de crédit d’impôt Jeu vidéo versé, 6,70 euros de dépenses [seraient] réalisées dans la filière du jeu vidéo et 1,80 euro de recettes fiscales et sociales perçues par l’État ». Autrement dit, les aides de l’État auraient un effet bénéfique sur la consommation comme sur l’emploi.

Nicolas Gaune, le président du SNJV en a enfin profité pour déplorer le « dumping social et fiscal » qui a lieu dans d’autres pays comme le Canada, l’Australie ou Singapour. L’association relève ainsi que les autorités canadiennes rembourseraient « près de 40% des coûts de production d'un jeu vidéo » depuis 10 ans.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 26/04/2012 à 17:01

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Il y a 25 commentaires

Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le jeudi 26 avril 2012 à 17:04:40
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40922 commentaires
Peuple français, votre retraite va passer à 70 ans, il faut de la rigueur et des réformes courageuses, afin de réduire la dette de l'état.
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le jeudi 26 avril 2012 à 17:07:49
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10470 commentaires
Peuple français, votre retraite va passer à 70 ans, il faut de la rigueur et des réformes courageuses, afin de réduire la dette de l'état.

Soit pas si négatif, l'Europe soutien les projets culturel d'occupation du temps libre.
Avatar de florianja INpactien
florianja Le jeudi 26 avril 2012 à 17:08:53
Inscrit le mercredi 19 mai 10 - 254 commentaires
euh, le titre devrait plutôt être "peut être prolongé jusqu'en 2017" ... parce que ca se trouve, après le 6 mai, ses jours sont comptés ;)
Avatar de GNUzer INpactien
GNUzer Le jeudi 26 avril 2012 à 17:32:21
Inscrit le lundi 21 décembre 09 - 114 commentaires
Pendant ce temps, l'April crée une liste de diffusion pour fédérer les développeurs de jeux vidéos libres. Et ces derniers cherchent toujours le modèle économique qui permettra de faire des jeux de qualité, tout en respectant les libertés de l'individu dans le monde numérique.

Les simples citoyens créateurs de valeur recevront-ils aussi une part des 45 millions d'euros (qui, comme le rappelle la Commission, ont un objectif culturel, et non économique, sans quoi ce serait du protectionnisme), ou bien cette rondelette somme n'est destinée qu'aux industriels qui vendent très cher des copies de jeux proprios DRMisés de partout ?

Edité par gnuzer le jeudi 26 avril 2012 à 17:33
Avatar de tAran INpactien
tAran Le jeudi 26 avril 2012 à 17:33:02
Inscrit le samedi 21 mai 05 - 3860 commentaires
L'industrie du jeu vidéo est satisfaite, là où d'autres industries se seraient plaintes

Edité par taran le jeudi 26 avril 2012 à 17:33
Avatar de Alameda INpactien
Alameda Le jeudi 26 avril 2012 à 18:18:56
Inscrit le mercredi 7 décembre 11 - 545 commentaires
J'ai surtout l'impression que cette aide vas permettre aux entreprises du jeux vidéos françaises de payer 3 francs 6 sous les designers & autres programmeurs pour s'en coller plein les poches.... Bac + 4 en france 7 ans d'expérience et.....2000€ !

WTF ? J'en suis pratiquement rendu à ça en ayant 3 ans d'exp et un bac +2....
Avatar de CryoGen INpactien
CryoGen Le jeudi 26 avril 2012 à 18:23:35
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1847 commentaires
Pendant ce temps, l'April crée une liste de diffusion pour fédérer les développeurs de jeux vidéos libres. Et ces derniers cherchent toujours le modèle économique qui permettra de faire des jeux de qualité, tout en respectant les libertés de l'individu dans le monde numérique.

Les simples citoyens créateurs de valeur recevront-ils aussi une part des 45 millions d'euros (qui, comme le rappelle la Commission, ont un objectif culturel, et non économique, sans quoi ce serait du protectionnisme), ou bien cette rondelette somme n'est destinée qu'aux industriels qui vendent très cher des copies de jeux proprios DRMisés de partout ?


J'ai beau aimer le libre quand tu lis "Il parait en effet étrange qu'un jeu ayant du succès génère plus d'argent qu'un jeu n'en ayant pas tandis que les deux ont nécessité la même quantité de travail." Y a un soucis quand même

Donc je crée un truc tout le monde le veut, je gagne du pognon.
Un autre crée une sombre bouze, personne n'en veut, il gagne pas de pognon. Et c'est çà qui est étrange ??

Et surtout la suite : un jeu payé = on ne le vend plus ! Donc pas de bénéfice pour supporter de la R&D , ou pour alimenter une trésorerie un peu solide (quand on est indé, le pognon coule pas tous les mois de la même manière hein...)

Vu la description de ces "bases idéales" , c'est clair qu'ils vont avoir du mal à trouver un modèle économique viable
Avatar de Zyami INpactien
Zyami Le jeudi 26 avril 2012 à 18:28:37
Inscrit le samedi 19 novembre 11 - 1457 commentaires
Pourquoi on parle encore de culture, bien culturel pour des jeux vidéos, du cinéma ou de la musique ?

C'est de divertissement qu'il s'agit, il y a rien de culturel là dedans ou alors faut m'expliquer en quoi nos ancêtres les gaulois avait une forte culture vidéo ludique.
Avatar de CryoGen INpactien
CryoGen Le jeudi 26 avril 2012 à 18:35:07
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1847 commentaires
Pourquoi on parle encore de culture, bien culturel pour des jeux vidéos, du cinéma ou de la musique ?

C'est de divertissement qu'il s'agit, il y a rien de culturel là dedans ou alors faut m'expliquer en quoi nos ancêtres les gaulois avait une forte culture vidéo ludique.


Chaque domaine de la culture est une source de divertissement pour quelqu'un. Quel est le rapport avec les Gaulois

regarde sur wikipedia, l'article est pas trop mal foutu... la culture ca ne s'arrette pas au bouquin et au passé

Après, on abuse parfois du terme c'est vrai. M'enfin là çà peut encore tenir debout.
Avatar de gimiz INpactien
gimiz Le jeudi 26 avril 2012 à 18:41:07
Inscrit le lundi 9 juillet 07 - 726 commentaires
J'ai surtout l'impression que cette aide vas permettre aux entreprises du jeux vidéos françaises de payer 3 francs 6 sous les designers & autres programmeurs pour s'en coller plein les poches.... Bac + 4 en france 7 ans d'expérience et.....2000€ !

WTF ? J'en suis pratiquement rendu à ça en ayant 3 ans d'exp et un bac +2....


Aides ou pas, le JV en France étant un marché bouché, les boîtes se permettent de tirer les salaires vers le bas. Pour ma part je suis à 20% de moins que ce que pourrait m'offrir une SSII, mais je mélange travail et passion tous les jours.

Si un jour j'ai envie de gonfler mon compte en banque je change de studio et direction le Canada, pas plus compliqué que ça
;