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"On ne peut pas pirater ces images sans quelque chose en échange"

De l'extrait de CSA

Sur l’antenne de BFM Radio, Rachid Arhab l’un des neuf conseillers et le président de la mission Sport au CSA a donné de nouveaux éclairages sur la question des « brefs extraits » sportifs.

Depuis une loi du 1er février 2012, le CSA est compétent pour réguler la diffusion de ces « brefs extraits » vidéo sportifs sur Internet du fait d’un ajustement effectué au sein du Code des sports (article L 333-7) à la demande de la Commission Culture du Sénat. A la suite de cette extension de compétence, le CSA a par ailleurs lancé une consultation pour savoir comment il pourrait réguler ce secteur.

Youtube Video Messi

Sur BFM Radio, Rachid Arhab a expliqué la problématique qui s’ouvre aux yeux du CSA. « On a constaté que de plus en plus de sites Internet, à juste titre et d’une façon intéressante, veulent diffuser des images sportives notamment qui proviennent de chaînes de télévision classiques, j’allais dire. Eh bien là, si on veut que le marché fonctionne bien, il faut que tout le monde joue le jeu. On ne peut pas pirater ces images-là sans donner quelque chose en échange ». Le principe d’une régulation des brefs extraits sportifs sur les plateformes pourrait venir limiter à quelques dizaines secondes la diffusion des extraits vidéo sportifs. Au-delà, on basculerait donc vers un régime d'interdiction ou de monétisation.

« On essaye de faire en sorte que le cadre (…) soit élargi au-delà des chaînes et que, comme vous le dites, ça puisse concerner des sites Internet ou des téléphones mobiles. Bref, toutes les possibilités qu’ont les usagers aujourd'hui de pouvoir accéder à des images » conclut Rachid Arhab.

Comme nous l’indiquions, la régulation par le CSA des extraits vidéo sportifs va largement dépasser le cadre des terrains ou des stades. Une loi de 1986 prévoit en effet que l’article L. 333-7 du code du sport « est applicable aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public » En clair, si avec le code des sports, le CSA peut réguler les extraits vidéo de match, etc. en ligne, la loi de 1986 décuple son champ de compétence aux extraits présentant un grand intérêt pour le public. En guise d’exemple, le CSA nous avait cité « la cérémonie de clôture d’un festival, en exclusivité sur une chaîne, mais qui intéresse une large part des Français ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 26/04/2012 à 11:54

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Il y a 59 commentaires

Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le jeudi 26 avril 2012 à 18:58:49
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19527 commentaires
Moi je propose ceci :

bocul.gif

Et c'est déjà trop !
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le jeudi 26 avril 2012 à 19:12:24
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2881 commentaires
J'adore comment utiliser des extraits de qq 10 secondes devient directement du "piratage"

Comme le loup qui reproche à l'agneau de troubler son eau en aval de lui, pour justifier son véritable objectif...
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 26 avril 2012 à 22:15:08
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Marc est donc croyant ?
Avatar de Xand3r INpactien
Xand3r Le jeudi 26 avril 2012 à 22:23:40
Inscrit le mercredi 18 février 09 - 770 commentaires
Simple question :

90% des Chaines de la TNT ont des émissions type "Zapping" pourri avec des vidéos provenant à 100% de Youtube (Vidéo qui font ou on fait le buzz à un moment donné).

Vont-ils devoir payer les droits à Google ?

et donc

Google devra-t-il payer des droits aux uploader originaux ?
Avatar de _fefe_ INpactien
_fefe_ Le jeudi 26 avril 2012 à 22:39:49
Inscrit le vendredi 9 mai 03 - 1479 commentaires
Simple question :

90% des Chaines de la TNT ont des émissions type "Zapping" pourri programmes indigents composés de multi-multi rediffusions

À croire que l'état vend ses ressources sans cahier des charges et que le CSA n'a pas à s'occuper de ses missions premières avant de s'inventer de nouvelles missions, en n'ayant pas la moindre idée sur la façon et les moyens de les accomplir.
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le jeudi 26 avril 2012 à 23:20:03
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8255 commentaires
Ah bon ? Il y a des droits d'auteur pour du football ?
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 26 avril 2012 à 23:23:45
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9670 commentaires
Ah bon ? Il y a des droits d'aucteur pour du football ?


Différent mais plus précis
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le vendredi 27 avril 2012 à 10:14:27
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5317 commentaires
sachant que les chaines de télé ne se gènent absolument pas pour rediffuser à l'antenne du contenu sucé sur internet, on assiste (encore) à la protection par le CSA d'un secteur économique en plein changement, dont le modèle de revenus n'a globalement jamais changé depuis des dizaines d'années, et dont l'oligopole de fait vient à peine d'éclater avec la TNT...
seulement l'action du CSA ne se fait bien évidemment que dans un sens.
Avatar de fitfat INpactien
fitfat Le vendredi 27 avril 2012 à 11:30:55
Inscrit le lundi 19 juin 06 - 1678 commentaires
Simple question :

90% des Chaines de la TNT ont des émissions type "Zapping" pourri avec des vidéos provenant à 100% de Youtube (Vidéo qui font ou on fait le buzz à un moment donné).

Vont-ils devoir payer les droits à Google ?

Si Google en réclame, j'imagine que oui.

Google devra-t-il payer des droits aux uploader originaux ?

Relis les CGU
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