"On ne peut pas pirater ces images sans quelque chose en échange"

Sur l’antenne de BFM Radio, Rachid Arhab l’un des neuf conseillers et le président de la mission Sport au CSA a donné de nouveaux éclairages sur la question des « brefs extraits » sportifs. Depuis une loi du 1er février 2012, le CSA est compétent pour réguler la diffusion de ces « brefs extraits » vidéo...Sur l’antenne de BFM Radio, Rachid Arhab l’un des neuf conseillers et le président de la mission Sport au CSA a donné de nouveaux éclairages sur la question des « brefs extraits » sportifs.

Depuis une loi du 1er février 2012, le CSA est compétent pour réguler la diffusion de ces « brefs extraits » vidéo sportifs sur Internet du fait d’un ajustement effectué au sein du Code des sports (article L 333-7) à la demande de la Commission Culture du Sénat. A la suite de cette extension de compétence, le CSA a par ailleurs lancé une consultation pour savoir comment il pourrait réguler ce secteur.


Sur BFM Radio, Rachid Arhab a expliqué la problématique qui s’ouvre aux yeux du CSA. « On a constaté que de plus en plus de sites Internet, à juste titre et d’une façon intéressante, veulent diffuser des images sportives notamment qui proviennent de chaînes de télévision classiques, j’allais dire. Eh bien là, si on veut que le marché fonctionne bien, il faut que tout le monde joue le jeu. On ne peut pas pirater ces images-là sans donner quelque chose en échange ». Le principe d’une régulation des brefs extraits sportifs sur les plateformes pourrait venir limiter à quelques dizaines secondes la diffusion des extraits vidéo sportifs. Au-delà, on basculerait donc vers un régime d'interdiction ou de monétisation.

« On essaye de faire en sorte que le cadre (…) soit élargi au-delà des chaînes et que, comme vous le dites, ça puisse concerner des sites Internet ou des téléphones mobiles. Bref, toutes les possibilités qu’ont les usagers aujourd'hui de pouvoir accéder à des images » conclut Rachid Arhab.

Comme nous l’indiquions, la régulation par le CSA des extraits vidéo sportifs va largement dépasser le cadre des terrains ou des stades. Une loi de 1986 prévoit en effet que l’article L. 333-7 du code du sport « est applicable aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public » En clair, si avec le code des sports, le CSA peut réguler les extraits vidéo de match, etc. en ligne, la loi de 1986 décuple son champ de compétence aux extraits présentant un grand intérêt pour le public. En guise d’exemple, le CSA nous avait cité « la cérémonie de clôture d’un festival, en exclusivité sur une chaîne, mais qui intéresse une large part des Français ».

Le 26 avril 2012 à 11:54 (24 568 lectures)

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