"On ne peut pas pirater ces images sans quelque chose en échange"
De l'extrait de CSA
Sur l’antenne de BFM Radio, Rachid Arhab l’un des neuf conseillers et le président de la mission Sport au CSA a donné de nouveaux éclairages sur la question des « brefs extraits » sportifs.
Depuis une loi du 1er février 2012, le CSA est compétent pour réguler la diffusion de ces « brefs extraits » vidéo sportifs sur Internet du fait d’un ajustement effectué au sein du Code des sports (article L 333-7) à la demande de la Commission Culture du Sénat. A la suite de cette extension de compétence, le CSA a par ailleurs lancé une consultation pour savoir comment il pourrait réguler ce secteur.
Sur BFM Radio, Rachid Arhab a expliqué la problématique qui s’ouvre aux yeux du CSA. « On a constaté que de plus en plus de sites Internet, à juste titre et d’une façon intéressante, veulent diffuser des images sportives notamment qui proviennent de chaînes de télévision classiques, j’allais dire. Eh bien là, si on veut que le marché fonctionne bien, il faut que tout le monde joue le jeu. On ne peut pas pirater ces images-là sans donner quelque chose en échange ». Le principe d’une régulation des brefs extraits sportifs sur les plateformes pourrait venir limiter à quelques dizaines secondes la diffusion des extraits vidéo sportifs. Au-delà, on basculerait donc vers un régime d'interdiction ou de monétisation.
« On essaye de faire en sorte que le cadre (…) soit élargi au-delà des chaînes et que, comme vous le dites, ça puisse concerner des sites Internet ou des téléphones mobiles. Bref, toutes les possibilités qu’ont les usagers aujourd'hui de pouvoir accéder à des images » conclut Rachid Arhab.
Comme nous l’indiquions, la régulation par le CSA des extraits vidéo sportifs va largement dépasser le cadre des terrains ou des stades. Une loi de 1986 prévoit en effet que l’article L. 333-7 du code du sport « est applicable aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public » En clair, si avec le code des sports, le CSA peut réguler les extraits vidéo de match, etc. en ligne, la loi de 1986 décuple son champ de compétence aux extraits présentant un grand intérêt pour le public. En guise d’exemple, le CSA nous avait cité « la cérémonie de clôture d’un festival, en exclusivité sur une chaîne, mais qui intéresse une large part des Français ».
Depuis une loi du 1er février 2012, le CSA est compétent pour réguler la diffusion de ces « brefs extraits » vidéo sportifs sur Internet du fait d’un ajustement effectué au sein du Code des sports (article L 333-7) à la demande de la Commission Culture du Sénat. A la suite de cette extension de compétence, le CSA a par ailleurs lancé une consultation pour savoir comment il pourrait réguler ce secteur.
Sur BFM Radio, Rachid Arhab a expliqué la problématique qui s’ouvre aux yeux du CSA. « On a constaté que de plus en plus de sites Internet, à juste titre et d’une façon intéressante, veulent diffuser des images sportives notamment qui proviennent de chaînes de télévision classiques, j’allais dire. Eh bien là, si on veut que le marché fonctionne bien, il faut que tout le monde joue le jeu. On ne peut pas pirater ces images-là sans donner quelque chose en échange ». Le principe d’une régulation des brefs extraits sportifs sur les plateformes pourrait venir limiter à quelques dizaines secondes la diffusion des extraits vidéo sportifs. Au-delà, on basculerait donc vers un régime d'interdiction ou de monétisation.
« On essaye de faire en sorte que le cadre (…) soit élargi au-delà des chaînes et que, comme vous le dites, ça puisse concerner des sites Internet ou des téléphones mobiles. Bref, toutes les possibilités qu’ont les usagers aujourd'hui de pouvoir accéder à des images » conclut Rachid Arhab.
Comme nous l’indiquions, la régulation par le CSA des extraits vidéo sportifs va largement dépasser le cadre des terrains ou des stades. Une loi de 1986 prévoit en effet que l’article L. 333-7 du code du sport « est applicable aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public » En clair, si avec le code des sports, le CSA peut réguler les extraits vidéo de match, etc. en ligne, la loi de 1986 décuple son champ de compétence aux extraits présentant un grand intérêt pour le public. En guise d’exemple, le CSA nous avait cité « la cérémonie de clôture d’un festival, en exclusivité sur une chaîne, mais qui intéresse une large part des Français ».
Le 26 avril 2012 à 11:54
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Il y a 59 commentaires
INpactien
Et voici un terrain favorable à la mise en place d'un système de censure.
Vous n'avez pas le droit => il faut vérifier puis "corriger" (censurer ou faire payer) en cas "d'abus" (terme pas subjectif du tout).
Et bien sûr on se base sur une loi de 1986, qui prend en compte les avancées technologiques et nos nouvelles mœurs.
Vous n'avez pas le droit => il faut vérifier puis "corriger" (censurer ou faire payer) en cas "d'abus" (terme pas subjectif du tout).
Et bien sûr on se base sur une loi de 1986, qui prend en compte les avancées technologiques et nos nouvelles mœurs.
Modérateur
J'adore comment utiliser des extraits de qq 10 secondes devient directement du "piratage" 
INpactien
John Shaft
Le jeudi 26 avril 2012 à 12:04:04
#3
Inscrit
le vendredi 14 janvier 11
-
7630
commentaires
Peut-être suis-je à la ramasse (je n'ai que survolé les news sur ce sujet) mais il un truc que je ne comprends avec cette chose : la revue de presse (ça me semble tomber là-dedans de "court extraits vidéos") est une des exceptions prévues aux droits d'auteur. C'est pas censé primer ?
Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
INpactien
C'est fou, dès qu'il s'agit de protéger les revenus de quelques uns on peu voir toute cette foule de serviteurs de la nation qui soudainement sortent de leur torpeur pour s'agiter en tout sens.
Lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts de la nation en revanche...
Lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts de la nation en revanche...
INpactien
A quand une chaine de télé OpenSource 
INpactien
J'adore comment utiliser des extraits de qq 10 secondes devient directement du "piratage"
Oui, mais 10 secondes ( pour un but) est certainement plus cher que plus ou moins 89'50" de course à pied (et ..... de tactique ?
) Edité par 2show7 le jeudi 26 avril 2012 à 12:14
INpactien
J'adore comment utiliser des extraits de qq 10 secondes devient directement du "piratage"
Bah si tu fais 100 extraits sportifs de 10 secondes, ça fait quand même 16m40, alors imagines à plus grande échelle :o
INpactien
Peut-être suis-je à la ramasse (je n'ai que survolé les news sur ce sujet) mais il un truc que je ne comprends avec cette chose : la revue de presse (ça me semble tomber là-dedans de "court extraits vidéos") est une des exceptions prévues aux droits d'auteur. C'est pas censé primer ?
Les "brefs extraits vidéo" ne sont pas nécessairement utilisés dans le cadre d'une revue de presse. Lorsque c'est effectivement le cas, il n'y a comme tu le dis pas de raison que cela tombe sous le coup de la loi sur les droits d'auteur, mais je ne pense pas que ce soit ce qui est visé ici. La revue de presse, c'est une exception bien définie par la loi.
INpactien
Bah si tu fais 100 extraits sportifs de 10 secondes, ça fait quand même 16m40, alors imagines à plus grande échelle :o
Certains se sont fait une spécialité de montages courts genre bestof. Est-ce pour autant du "vol" ?
Et quid des vidéos de type hommage ?
Il devient de plus en plus urgent d'intégrer une notion de fair use dans le droit français
INpactien
Bah si tu fais 100 extraits sportifs de 10 secondes, ça fait quand même 16m40, alors imagines à plus grande échelle :o
tu as oublié les 30s de pub qui précèdent chaque extrait
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