Flash Info : Microsoft annonce la XBox One : tout ce qu'il faut savoir

Entre 2009 et 2010, Hadopi a coûté 390 000 euros à la SCPP

Et 2011 et 2012 ?

Dans le rapport de la Commission de contrôle des SPRD, celle-ci note que les charges de gestion de la SCPP « ont augmenté de manière significative entre 2008 et 2010 ». Cette hausse est en effet de +29,85 %.

Cette hausse de près de 30 % s’explique en partie par « l’adoption de la convention collective nationale de l’édition phonographique en faveur des musiciens ». Mais pas seulement. Selon la Commission de contrôle, ces frais de gestion tiennent aussi « par la prise en charge par le budget de la SCPP de la mise en oeuvre des dispositions de la loi HADOPI ». Les contrats pour la mise en œuvre de la Hadopi côté SCPP ont porté sur « 140 K€ en 2009 et 250 K€ en 2010 » (p.187 du rapport).

Pour Universal et les autres majors, les contrats en amont d'Hadopi ont donc coûté 390 000 euros pour 2009 et 2010. Ces frais peuvent représenter notamment le coût des prestations facturées par TMG pour l’identification des adresses IP, celles susceptibles de contrevenir à l’obligation de sécurisation.

Ces sommes ne représentent qu'une partie des coûts de la Hadopi côté ayant droit. Cinq organismes ont été en effet autorisés par la CNIL à automatiser cette surveillance. Quatre de la musique, donc la SCPP, avec un catalogue de 10 000 oeuvres surveillées. Côté cinéma, il n'y a qu'un organisme, l'ALPA, avec 100 titres mis en attention.