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Entre 2009 et 2010, Hadopi a coûté 390 000 euros à la SCPP

Et 2011 et 2012 ?

Dans le rapport de la Commission de contrôle des SPRD, celle-ci note que les charges de gestion de la SCPP « ont augmenté de manière significative entre 2008 et 2010 ». Cette hausse est en effet de +29,85 %.

commission de contrôle SPRD

Cette hausse de près de 30 % s’explique en partie par « l’adoption de la convention collective nationale de l’édition phonographique en faveur des musiciens ». Mais pas seulement. Selon la Commission de contrôle, ces frais de gestion tiennent aussi « par la prise en charge par le budget de la SCPP de la mise en oeuvre des dispositions de la loi HADOPI ». Les contrats pour la mise en œuvre de la Hadopi côté SCPP ont porté sur « 140 K€ en 2009 et 250 K€ en 2010 » (p.187 du rapport).

Pour Universal et les autres majors, les contrats en amont d'Hadopi ont donc coûté 390 000 euros pour 2009 et 2010. Ces frais peuvent représenter notamment le coût des prestations facturées par TMG pour l’identification des adresses IP, celles susceptibles de contrevenir à l’obligation de sécurisation.

Ces sommes ne représentent qu'une partie des coûts de la Hadopi côté ayant droit. Cinq organismes ont été en effet autorisés par la CNIL à automatiser cette surveillance. Quatre de la musique, donc la SCPP, avec un catalogue de 10 000 oeuvres surveillées. Côté cinéma, il n'y a qu'un organisme, l'ALPA, avec 100 titres mis en attention.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 25/04/2012 à 18:00

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Il y a 12 commentaires

Avatar de picatrix INpactien
picatrix Le mercredi 25 avril 2012 à 18:41:34
Inscrit le mardi 10 mai 11 - 416 commentaires
Finalement leur jouet aura coûté 30 fois plus (12M€ par an) aux contribuables qu'à ceux qui ont joué avec.

Pour mon prochain PC gamer je vais en payer 1/30ème et demander à l'état de me payer le reste.
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 25 avril 2012 à 18:55:58
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Et le financement de la SCPP vient d'où ?
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le mercredi 25 avril 2012 à 19:15:45
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7546 commentaires
Finalement leur jouet aura coûté 30 fois plus (12M€ par an) aux contribuables qu'à ceux qui ont joué avec.

Pour mon prochain PC gamer je vais en payer 1/30ème et demander à l'état de me payer le reste.

Le problème étant qu'ils jouent pas, et sont bien contents que le contribuable paie.
Avatar de Groumfy INpactien
Groumfy Le mercredi 25 avril 2012 à 19:24:17
Inscrit le mercredi 8 décembre 04 - 3118 commentaires
Et le financement de la SCPP vient d'où ?


il faut te faire un dessin ?
Avatar de Pikrass INpactien
Pikrass Le mercredi 25 avril 2012 à 19:24:19
Inscrit le mercredi 10 juin 09 - 389 commentaires
La Hadopi rapportera des sous aux artistes, qu'ils disaient
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mercredi 25 avril 2012 à 20:00:51
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires
La Hadopi rapportera des sous aux artistes, qu'ils disaient

Parce que quand le scpp perd du fric les artistes compensent ?
c'est moche...
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le mercredi 25 avril 2012 à 20:15:26
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5317 commentaires

Parce que quand le scpp perd du fric les artistes compensent ?
c'est moche...

c'est surtout que ce que la SCPP donne à TMG, c'est autant qui sont pas refilés aux ayants-droit.
390 000 euros ça fait quand même quelques artistes non produits.
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le mercredi 25 avril 2012 à 20:19:15
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2882 commentaires
Et le financement de la SCPP vient d'où ?

De l'argent des gens ?

En tous les cas, certainement pas de Jauni, il a dit aux impôts qu'il n'en a pas...

Edité par Deep_INpact le mercredi 25 avril 2012 à 20:21
Avatar de Jiyuu_Hashi INpactien
Jiyuu_Hashi Le mercredi 25 avril 2012 à 21:33:09
Inscrit le lundi 20 décembre 10 - 1960 commentaires
[3615 my life]La SCPP, s'ils ont trop de fric, vu qu'ils le dépensent dans des conneries, je veux bien leur en prendre un tout petit peu (pas beaucoup, juste 2k€).
C'est pour mes impôts ^^; (cette année, faudra que je lâche 2k€ de plus… alors que mon salaire n'a pas augmenté ;_; (*))
Au moins, ce ne sera pas perdu pour tout le monde ^^;

(*) Suppression d'une des filiales, réintégration à la Maison Mère, changement de convention (passage de Syntec à Métallurgie), et du coup, 15% de prime d'ancienneté, avec rétrofit sur 15 mois ^^; Ca fait très mal au Q compte en banque ^^;
[/3615 my life]
Avatar de domFreedom INpactien
domFreedom Le mercredi 25 avril 2012 à 21:52:56
Inscrit le jeudi 12 janvier 12 - 1643 commentaires
Et 2011 et 2012 ?


C'te coup bas...

Aucune idée, mais il paraitrait qu'en 2013/2014, le coût serait ramené à 1€ symbolique...
;