Filtrage : la GEMA remporte une manche contre YouTube en Allemagne

Un tribunal allemand vient de reconnaître que YouTube était responsable s’il ne retirait pas les contenus protégés par le droit d’auteur, et dont il avait connaissance. Les magistrats ont également estimé que la firme américaine devait mettre en place des mesures techniques de filtrage. Dans un arrêt en date du 20 avril...Un tribunal allemand vient de reconnaître que YouTube était responsable s’il ne retirait pas les contenus protégés par le droit d’auteur, et dont il avait connaissance. Les magistrats ont également estimé que la firme américaine devait mettre en place des mesures techniques de filtrage.


Dans un arrêt en date du 20 avril 2012, la cour du district de Hambourg a affirmé que « l’exploitant d'un portail vidéo comme "YouTube" est responsable d’une violation du droit d'auteur par [ses] utilisateurs (...) lorsqu’il a été informé des atteintes portées par certains comportements ».

Cela signifie que YouTube, qui appartient à Google, doit retirer les vidéos qui ont été publiées sur sa plate-forme sans l’accord de leurs ayant-droits, dès lors qu’on lui a signalé ces violations. D’après la législation allemande, «YouTube encourt une amende pouvant atteindre 250 000 euros pour chaque vidéo qu'elle persisterait à diffuser sans autorisation », comme le précise La Presse.

Les magistrats ont également ordonné à YouTube de mettre en place des mesures techniques permettant de limiter les violations de droit d’auteur. Le tribunal a notamment soulevé la « nécessité d’instaurer un filtrage de mots-clés », ciblant à la fois « le titre et l’artiste ».

Pour la GEMA, l’équivalent allemand de la SACEM qui attaquait YouTube, l’opération est une « victoire importante ». Son président Harald Heker a ainsi déclaré : « Nous avons atteint notre objectif principal en faisant confirmer par le tribunal que YouTube était fondamentalement responsable des vidéos publiées par ses utilisateurs ». Pour lui, « YouTube doit mettre en place des mesures appropriées pour protéger notre répertoire et ne peut pas se défiler devant ses obligations vis-à-vis des ayant-droits ».

La GEMA espère pouvoir utiliser cet arrêt pour faire pression sur YouTube : la SACEM allemande souhaite depuis plusieurs années obtenir une rémunération fixe à chaque fois qu’un utilisateur de YouTube visionne un contenu dont elle a autorisé le visionnage. Un tel système était en place jusqu’en 2009, mais avait cessé du fait du montant trop important exigé par la GEMA (12 centimes/clip).

YouTube devrait néanmoins faire appel de cette décision, d’après le New York Times, afin d'analyser sa pertinence avec le droit des intermédiaires techniques. Seule l'aboutissement de cette procédure devant la plus haute juridiction allemande permettra d'en déterminer la force jurisprudentielle.

Le 23 avril 2012 à 16:29 (6 048 lectures)

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