L’enfant, le parent et l’Hadopi

Notre article publié samedi et titré « des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à la Hadopi » a suscité quelques commentaires sucrés-salés de lecteurs. Pour résumer les faits, nous avons appris de la présidente de la commission de protection des droits que des parents menacés révèlent que le téléchargement vient de leur enfant. « Nous avons eu d’ailleurs des lettres d’excuse écrites à la main par des enfants, à la demande de leurs parents » nous précisait Mireille Imbert Quaretta. Au-delà du côté attendrissant de la situation, nous soulignions qu’il s’agit ici de la dénonciation d’une contrefaçon dans des liens parents-enfants.

« Enfant dénoncé par leurs parents??? Que ce terme est mal choisi. L'enfant fait une connerie c'est aux parents de prendre sur eux ? Ou pire de cacher et de faire l'indien? Les parents doivent apprendre à leurs enfants à assumer leurs bêtises et à les mettre devant les conséquences de leurs actes. Bien entendu il faut qu'il y ait en amont les explications adéquates » lit-on notamment dans les commentaires. D’autres nous accusent aussi de vouloir maquiller les faits en « monstruosité perverse. »

De fait, « dénoncer » (denuntiare, ‘faire savoir’) ne fleure peut être pas bien bon, mais il consiste pourtant à signaler quelqu’un comme coupable. Et si l’on détricote les faits, c’est bel et bien le cas ici.

Commission par omission vs contrefaçon

Quand la Hadopi avertit un abonné, elle lui reproche non une contrefaçon, mais une infraction de commission par omission. C’est le fait, sans motif légitime, de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de son accès, ou « d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. » En clair, la Hadopi avertit l’abonné d’un « manquement à l’obligation de sécuriser un accès à Internet, lorsque celle-ci a entraîné un résultat précis, l’utilisation de cet accès à des fins de contrefaçon » (extrait du rapport annuel de la Hadopi).

L’abonné peut rétorquer : « je vais prendre plusieurs mesures et déjà verrouiller mon ordinateur pour empêcher d’autres personnes de télécharger illégalement ». Efficace ou pas, ce « moyen » est en tout cas envisagé p.33 du rapport précité.

Cependant, quand, croyant bien faire, ce même parent avoue ou fait savoir à la Hadopi que lui, son enfant ou son conjoint a bien téléchargé, on change de dimension. D’un, cela n’absout nullement son infraction Hadopienne. De deux, cela charge la barque : en plus de l’infraction de négligence caractérisée, s’ajoute désormais sur le plateau, celle d’une possible contrefaçon par une personne nommément désignée.

Les conséquences peuvent être lourdes. Fantasme ? Le ministère de la Culture a pourtant bien envisagé cette hypothèse dans les coulisses du projet de loi… Relisons les observations du gouvernement faites devant le Conseil constitutionnel dans le recours contre Hadopi 2, une mine d’informations : « Il pourra ainsi se produire que le titulaire de l'abonnement à Internet entendu par les agents de l'autorité reconnaisse avoir téléchargé lui-même des fichiers » (lui-même ou un autre membre de sa famille). Les choses se gâtent alors : « dans ce cas, une enquête complémentaire pourra ne pas être nécessaire, et des poursuites pour contrefaçon pourront être engagées, le cas échéant par ordonnance pénale », une procédure TGV.

De l'éducation

Dire aux oreilles de cette institution prépénale qu'il y a des téléchargements illicites provenant de telle personne, ici un ado, n’est donc pas une chose légère. On peut comprendre sur le terrain de la moralité qu’il revient au parent le soin d’éduquer l’enfant selon ses principes, mais Hadopi n’a pas sur sa tête un clocher. Elle n’est pas davantage une assistance sociale ou une association d'aide et d'écoute aux parents en perdition. En somme, il y a plusieurs façons de protéger un enfant. Lui parler entre quatre yeux est une chose. Le pointer comme responsable de contrefaçon auprès d'une autorité qui peut transmettre illico son dossier au procureur de la République en est, pour nous, une autre.

Le 23 avril 2012 à 12:33 (19 608 lectures)

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