S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Quand des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à l'Hadopi

Motifs et excuses légitimes

Dans les couloirs du Conseil d’État ce vendredi, la présidente de la Commission de protection des droits nous a donné de nouvelles informations sur la façon dont ont été sélectionnés les dossiers transmis à la justice par la Hadopi.

mireilleimbert quaretta marie françoise marais

Un point commun rassemble ce wagon de plus de 200 abonnés (193 personnes en phase 3 en février 2012) : « Ce sont toutes des personnes pour lesquelles nous n’avons pu avoir aucun contact avec elles, ni connaître leurs motifs ou excuses légitimes » nous confie la présidente de la Commission de protection des droits, également membre de la Commission des sondages. « Nous avons donc transmis ces dossiers au Parquet avec les éléments constitutifs de l’infraction en notre possession. Le Parquet décidera de l’opportunité des poursuites ».

Ainsi, un abonné qui garde le silence - c'est son droit - est plus assuré de voir son dossier transmis au procureur que celui qui engage une discussion avec l'Hadopi pour faire état notamment de ses "motifs légitimes".

Motifs légitimes ? Si l’on revient aux fondamentaux, l’un des décrets d'application de la loi Hadopi définit la négligence caractérisée comme le fait pour l’abonné «sans motif légitime » :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès »
« 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.
»

L’existence d’un « motif légitime » permet ainsi de stopper l’infraction de négligence caractérisée, socle de la sanction Hadopi. Mais évidemment la loi ne liste pas l’ensemble de ces motifs. Avec les lecteurs, nous avions tenté un inventaire. Imaginons par exemple le piratage d’un accès internet suivi de téléchargement illicite, alors que le titulaire de l'abonnement est en séjour longue durée à l’hôpital.

Sur ce terrain, la présidente nous a précisé aussi que la CPD faisait preuve d’une certaine « souplesse ». Elle considère en effet comme "légitime" le fait pour un parent d’avouer que le téléchargement vient de son enfant. « Nous avons eu d’ailleurs des lettres d’excuse écrites à la main par des enfants, à la demande de leurs parents. Comme ce gamin de 13 ans qui s’est excusé dans un courrier bourré de fautes en nous disant 'je ne savais pas, je ne referai plus" ». Une situation presque attendrissante si l’on oublie bien entendu qu’il s’agit de l'aveu d'une contrefaçon et de dénonciation dans les liens parents-enfants.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2012 à 08:53

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 216 commentaires

Avatar de gavroche69 INpactien
gavroche69 Le samedi 21 avril 2012 à 09:56:49
Inscrit le mardi 14 décembre 10 - 3391 commentaires
Ce qui est consternant c'est de trouver attendrissant qu'un môme de 13 ans fasse un courrier bourré de fautes d'orthographe alors que c'est juste lamentable, toutes autres considérations mises à part.
Donc pour savoir écrire à peu près correctement il faut au moins BAC+4, c'est ça ?

Edité par gavroche69 le samedi 21 avril 2012 à 10:00
Avatar de the_frogkiller INpactien
the_frogkiller Le samedi 21 avril 2012 à 10:01:48
Inscrit le samedi 13 octobre 07 - 1468 commentaires
Nous avons les moyens de vous faire parler!!!!!
Avatar de Nithril INpactien
Nithril Le samedi 21 avril 2012 à 10:01:52
Inscrit le lundi 16 mai 05 - 2163 commentaires
Le traitement de la news est moisie .

Enfant dénoncé par leurs parents??? Que ce terme est mal choisi. L'enfant fait une connerie c'est aux parents de prendre sur eux ? ou pire de cacher et de faire l'indien??

Les parents doivent apprendre a leurs enfants à assumer leurs betises et à les mettre devant les conséquences de leurs actes. Bien entendu il faut qu'il y ait en amont les explications adéquates
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le samedi 21 avril 2012 à 10:03:54
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires
J'aime pas hadopi, mais n'exagerons pas quand même. quel enfant n'a jamais été forcé par ses parents à s'excuser après une bêtise ?


Oui, face à ma maitresse de CE2 car j'avais imité la signature de ma mère (tiens déjà de la contrefaçon) pour un devoir (que j'avais bien réussi au demeurant).... mais pas face à un juge ou à un procureur

Edité par pti_pingu le samedi 21 avril 2012 à 10:07
Avatar de manus INpactien
manus Le samedi 21 avril 2012 à 10:06:13
Inscrit le mercredi 22 avril 09 - 706 commentaires
Ce qui est consternant c'est de trouver attendrissant qu'un môme de 13 ans fasse un courrier bourré de fautes d'orthographe alors que c'est juste lamentable, toutes autres considérations mises à part.
Donc pour savoir écrire à peu près correctement il faut au moins BAC+4, c'est ça ?

Non, Word....

humour.png
---------->[] je suis loin, très loin...
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le samedi 21 avril 2012 à 10:06:59
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires
Ce qui est consternant c'est de trouver attendrissant qu'un môme de 13 ans fasse un courrier bourré de fautes d'orthographe alors que c'est juste lamentable, toutes autres considérations mises à part.
Donc pour savoir écrire à peu près correctement il faut au moins BAC+4, c'est ça ?



Euhhhh je ne m'avancerai pas sur ce terrain....




Par contre, il va falloir faire gaffe dans nos posts sur cette news
Avatar de kane13 INpactien
kane13 Le samedi 21 avril 2012 à 10:08:58
Inscrit le dimanche 22 août 10 - 154 commentaires
Bon là on entre dans de la dénonciation dans le cadre même de la famille.

Suis-je le seul à trouver cela TRÈS grave ?


À mort Hadopi, et que ça jamais ça ne se reproduise.
Avatar de gavroche69 INpactien
gavroche69 Le samedi 21 avril 2012 à 10:09:54
Inscrit le mardi 14 décembre 10 - 3391 commentaires

Non, Word....

humour.png
---------->[] je suis loin, très loin...
C'est pas faux, tu peux rester !!
Avatar de Quiproquo INpactien
Quiproquo Le samedi 21 avril 2012 à 10:10:03
Inscrit le samedi 21 novembre 09 - 1050 commentaires
Par contre, il va falloir faire gaffe dans nos posts sur cette news

C'est déjà trop tard, l'édition tardive n'empêche pas les yeux des lecteurs matinaux de saigner…
Avatar de Nithril INpactien
Nithril Le samedi 21 avril 2012 à 10:11:51
Inscrit le lundi 16 mai 05 - 2163 commentaires


Oui, fasse à ma maitresse de CE2 car j'avais imité la signature de ma mère (tiens déjà de la contrefaçon) pour un devoir (que j'avais bien réussi au demeurant).... mais pas face à un juge ou à un procureur


HADOPI n'est ni l'un ni l'autre...
Ta maitresse pourrait etre la police, les vigiles... si l'enfant commet un délit.

Quand tu es devant le juge/procureur c'est que l'infraction est suffisamment caractérisée.
;