S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Quand des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à l'Hadopi

Motifs et excuses légitimes

Dans les couloirs du Conseil d’État ce vendredi, la présidente de la Commission de protection des droits nous a donné de nouvelles informations sur la façon dont ont été sélectionnés les dossiers transmis à la justice par la Hadopi.

mireilleimbert quaretta marie françoise marais

Un point commun rassemble ce wagon de plus de 200 abonnés (193 personnes en phase 3 en février 2012) : « Ce sont toutes des personnes pour lesquelles nous n’avons pu avoir aucun contact avec elles, ni connaître leurs motifs ou excuses légitimes » nous confie la présidente de la Commission de protection des droits, également membre de la Commission des sondages. « Nous avons donc transmis ces dossiers au Parquet avec les éléments constitutifs de l’infraction en notre possession. Le Parquet décidera de l’opportunité des poursuites ».

Ainsi, un abonné qui garde le silence - c'est son droit - est plus assuré de voir son dossier transmis au procureur que celui qui engage une discussion avec l'Hadopi pour faire état notamment de ses "motifs légitimes".

Motifs légitimes ? Si l’on revient aux fondamentaux, l’un des décrets d'application de la loi Hadopi définit la négligence caractérisée comme le fait pour l’abonné «sans motif légitime » :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès »
« 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.
»

L’existence d’un « motif légitime » permet ainsi de stopper l’infraction de négligence caractérisée, socle de la sanction Hadopi. Mais évidemment la loi ne liste pas l’ensemble de ces motifs. Avec les lecteurs, nous avions tenté un inventaire. Imaginons par exemple le piratage d’un accès internet suivi de téléchargement illicite, alors que le titulaire de l'abonnement est en séjour longue durée à l’hôpital.

Sur ce terrain, la présidente nous a précisé aussi que la CPD faisait preuve d’une certaine « souplesse ». Elle considère en effet comme "légitime" le fait pour un parent d’avouer que le téléchargement vient de son enfant. « Nous avons eu d’ailleurs des lettres d’excuse écrites à la main par des enfants, à la demande de leurs parents. Comme ce gamin de 13 ans qui s’est excusé dans un courrier bourré de fautes en nous disant 'je ne savais pas, je ne referai plus" ». Une situation presque attendrissante si l’on oublie bien entendu qu’il s’agit de l'aveu d'une contrefaçon et de dénonciation dans les liens parents-enfants.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2012 à 08:53

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 216 commentaires

Avatar de Jonathan Livingston INpactien
Jonathan Livingston Le samedi 21 avril 2012 à 17:34:00
Inscrit le mardi 22 juillet 08 - 609 commentaires


Ça se mesure comment la gravité ? Rappel :

  • vol (simple) : jusqu'à 75000 € et jusqu'à 3 ans de prison
  • contrefaçon : jusqu'à 300000 € et jusqu'à 3 ans de prison


Tout en constatant que la contrefaçon autre que numérique recouvre également la fabrication de biens non homologués pouvant causer une atteinte aux personnes (pièces aéronautiques, jouets, médicaments...).

Le problème c'est qu'il n'y a aucune échelle dans le délit de contrefaçon.


L'échelle c'est le juge qui la fixe, en droit français (enfin, ça c'était avant les peines plancher).
Avatar de Sidne INpactien
Sidne Le samedi 21 avril 2012 à 17:37:12
Inscrit le mercredi 26 décembre 07 - 1063 commentaires


Ça me fait rire de voir ceux qui ici se scandalisent en balançant du Godwin à tour de bras. Ce n'est pas de la délation, c'est de l'éducation


Avatar de bingo.crepuscule INpactien
bingo.crepuscule Le samedi 21 avril 2012 à 19:03:50
Inscrit le vendredi 20 juin 08 - 2955 commentaires
J'ai deux enfants moi même, l'autorité, le flic, le militaire ou que sais-je encore qui me poussera à dénoncer un de mes enfants n'est pas né.
Franchement, dénoncer un de leur enfants; ces gens valent moins que des rats!



Un FUCKING +1 pour toi.


Un FUCKING +2 même !
Avatar de taralafifi INpactien
taralafifi Le samedi 21 avril 2012 à 19:29:15
Inscrit le samedi 22 juillet 06 - 4651 commentaires
Des enfants qui écrivent d'eux-même à HADOPI, désolé mais je n'y crois pas.

Je pense que ce sont les parents qui piratent et font porter le chapeau à leurs gamins mineurs. Ils pensent que comme ça ils ne risquent pas grand chose (minorité, indulgence...)

Ce sont ces mêmes parents qui écrivent la lettre avec leur main gauche et les fautes qui vont avec

Edité par taralafifi le samedi 21 avril 2012 à 19:29
Avatar de HarmattanBlow INpactien
HarmattanBlow Le samedi 21 avril 2012 à 19:31:44
Inscrit le jeudi 21 juin 07 - 3979 commentaires
"Meussieur le juje.

G sui désoler d'avoir oublié d'allumer le VPN de mon papa, g le referai plus. Mon papa ma montré et en féte c super simple."

Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le samedi 21 avril 2012 à 19:48:21
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4458 commentaires
Le traitement de la news est moisie .

Enfant dénoncé par leurs parents??? Que ce terme est mal choisi. L'enfant fait une connerie c'est aux parents de prendre sur eux ? ou pire de cacher et de faire l'indien??

Les parents doivent apprendre a leurs enfants à assumer leurs betises et à les mettre devant les conséquences de leurs actes. Bien entendu il faut qu'il y ait en amont les explications adéquates




bah pour pci il faut absolument montrer que hadopi c'est le mal absolu, donc quand une news montre qu'ils font preuve de souplesse et ne sont pas aveuglément répressifs, il faut absolument transformer cela en monstruosité perverse ...


bon je vais revenir sur quelques fondamentaux dans une nouvelle actu :)
Avatar de Sidne INpactien
Sidne Le samedi 21 avril 2012 à 20:11:23
Inscrit le mercredi 26 décembre 07 - 1063 commentaires


bon je vais revenir sur quelques fondamentaux dans une nouvelle actu :)


Wai vite stp, pour certains ici il y a urgence
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le samedi 21 avril 2012 à 20:18:10
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4458 commentaires


Wai vite stp, pour certains ici il y a urgence


non, il n'y pas d'urgence :)
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le samedi 21 avril 2012 à 20:22:55
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires




bon je vais revenir sur quelques fondamentaux dans une nouvelle actu :)


Oh vi, ça fera du bien à tous le monde
Avatar de Sidne INpactien
Sidne Le samedi 21 avril 2012 à 21:38:49
Inscrit le mercredi 26 décembre 07 - 1063 commentaires


non, il n'y pas d'urgence :)



Y en a qui sont quand meme prets à vendre leurs gamins au nom de la defense du droit d'auteur
;