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Quand des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à l'Hadopi

Motifs et excuses légitimes

Dans les couloirs du Conseil d’État ce vendredi, la présidente de la Commission de protection des droits nous a donné de nouvelles informations sur la façon dont ont été sélectionnés les dossiers transmis à la justice par la Hadopi.

mireilleimbert quaretta marie françoise marais

Un point commun rassemble ce wagon de plus de 200 abonnés (193 personnes en phase 3 en février 2012) : « Ce sont toutes des personnes pour lesquelles nous n’avons pu avoir aucun contact avec elles, ni connaître leurs motifs ou excuses légitimes » nous confie la présidente de la Commission de protection des droits, également membre de la Commission des sondages. « Nous avons donc transmis ces dossiers au Parquet avec les éléments constitutifs de l’infraction en notre possession. Le Parquet décidera de l’opportunité des poursuites ».

Ainsi, un abonné qui garde le silence - c'est son droit - est plus assuré de voir son dossier transmis au procureur que celui qui engage une discussion avec l'Hadopi pour faire état notamment de ses "motifs légitimes".

Motifs légitimes ? Si l’on revient aux fondamentaux, l’un des décrets d'application de la loi Hadopi définit la négligence caractérisée comme le fait pour l’abonné «sans motif légitime » :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès »
« 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.
»

L’existence d’un « motif légitime » permet ainsi de stopper l’infraction de négligence caractérisée, socle de la sanction Hadopi. Mais évidemment la loi ne liste pas l’ensemble de ces motifs. Avec les lecteurs, nous avions tenté un inventaire. Imaginons par exemple le piratage d’un accès internet suivi de téléchargement illicite, alors que le titulaire de l'abonnement est en séjour longue durée à l’hôpital.

Sur ce terrain, la présidente nous a précisé aussi que la CPD faisait preuve d’une certaine « souplesse ». Elle considère en effet comme "légitime" le fait pour un parent d’avouer que le téléchargement vient de son enfant. « Nous avons eu d’ailleurs des lettres d’excuse écrites à la main par des enfants, à la demande de leurs parents. Comme ce gamin de 13 ans qui s’est excusé dans un courrier bourré de fautes en nous disant 'je ne savais pas, je ne referai plus" ». Une situation presque attendrissante si l’on oublie bien entendu qu’il s’agit de l'aveu d'une contrefaçon et de dénonciation dans les liens parents-enfants.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2012 à 08:53

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Il y a 216 commentaires

Avatar de d4rkf4b INpactien
d4rkf4b Le samedi 21 avril 2012 à 13:45:25
Inscrit le dimanche 10 octobre 10 - 300 commentaires


euh si la police vient chez toi, trouve la toupie, et te demande.. tu as le choix entre dire que c'est toi qui l'a volée à un gamin ou dire que c'est ton gamin qui a agi. Indice : dans le second cas tu es un sale naz délateur !
bref, faut arreter de faire des comparaisons ou de coller des étiquettes c'est généralement foireux et saoulant, bonne aprem

Quelles comparaisons? Quelles étiquettes? Des parents sensés ne feraient pas intervenir la police pour ce type de mésaventure.
Comme dit dans d'autres posts, ce sont plutôt des parents n'assumant pas leurs propres actes que Marc nous présente dans l'article.
À dredi
Avatar de picatrix INpactien
picatrix Le samedi 21 avril 2012 à 13:50:12
Inscrit le mardi 10 mai 11 - 416 commentaires
Et est-ce qu'on peut dénoncer ses parents pour téléchargement ?

Je m'explique : c'est un peu comme les types qui se font payer pour dire qu'ils conduisaient ta voiture à ta place pour que tu ne perdes pas de points. Un petit vieux peut ainsi arrondir sa retraite.

Il n'a pas internet chez lui (c'est plus difficile de le lui couper, hein ? alors madame Marais, on est bien emmerdée pour lui couper sa connexion, vu qu'il n'en a pas)
Il est retraité : une retraite est insaisissable, on ne peut pas "ponctionner automatiquement" une amende sur une retraite, surtout si il est au minimum vieillesse.
On ne peut pas l'envoyer en prison (à 80 ans passés) pour avoir téléchargé du lady gaga (oui, il a mauvais goût le vieux).

Il suffit de déclarer à madame pipi que par générosité on a invité le petit vieux à dîner à la maison, qu'il s'est précipité sur l'ordinateur pour télécharger avant qu'on puisse l'en empêcher, quand on s'en est aperçu c'était trop tard, le fichier était sur le disque dur. On a visionné le film en famille pour bien vérifier qu'il s'agissait d'une contrefaçon et en bons citoyens nous l'avons scrupuleusement effacé (après visionnage).
Voici les coordonnées du petit vieux en question, mais je vous demanderais de parler fort quand vous l'engueulerez parce qu'il est sourd comme un pot.
Avatar de thiboo INpactien
thiboo Le samedi 21 avril 2012 à 13:50:22
Inscrit le vendredi 8 juillet 05 - 1098 commentaires
Attendrissant .... le je ne savais pas ?
à 13 ans un gamin passe ses journées sur gizmodo, 9gag et 4chan ... télécharge sur bittorrent, emule, newsgroup ... essaye le vpn en mode 30j gratis ... et dit je ne savais pas ?

on dirait le manouche de 8 an qui fait les yeux doux quand il se fait chopper après avoir volé 4 iphones !
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le samedi 21 avril 2012 à 13:52:48
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
Avant les enfants écrivaient aux Père Nöel, maintenant ils écrivent à l'Hadopi...

Triste époque en vérité

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de trevisev INpactien
trevisev Le samedi 21 avril 2012 à 13:53:00
Inscrit le mercredi 19 avril 06 - 742 commentaires
C'est pas con. A 13 ans, les mineurs ne seront pas poursuivis au pénal, et bon courage pour demander au civil réparation pour un acte de téléchargement en peer-to-peer !

Avatar de Jonathan Livingston INpactien
Jonathan Livingston Le samedi 21 avril 2012 à 13:57:29
Inscrit le mardi 22 juillet 08 - 609 commentaires



Si tu veux, mais on ne me fera jamais supporter la vision d'un de mes enfants rédigeant une lettre pour s'excuser devant l'Hadopi.
Elever des enfants c'est leur apprendre les règle de la vie avec les autres, du respect et leur transmettre nos valeurs.
Elever ses enfants c'est aussi leur apprendre à ne pas vivre à genoux. C'est la seule différence entre nous et les bêtes.

Je ne crois pas que leur apprendre à courber l'échine devant des maisons de disque soit une "bonne éducation".

C'est mon point de vue je ne vous force pas à le partager.


Je ne défend ni Hadopi ni la logique derrière, ni l'attitude des parents : je suis d'accord sur le principe qu'il vaut mieux régler ça "en famille". Encore que la rédaction d'une lettre d'excuse peut avoir des vertus pédagogiques. Mais je n'ai pas d'enfants : je suis allergique.

Je réagissais juste au terme "dénonciation" et aux réactions Godwinesques. Ce n'est pas comme si ces parents avaient dénoncé les enfants d'un voisin qui ne s'était pas encore fait flashé.
Avatar de Bourriks INpactien
Bourriks Le samedi 21 avril 2012 à 14:29:32
Inscrit le mercredi 28 janvier 04 - 6773 commentaires

L'éducation, ça commence dès le plus jeune âge: si ton gamin de 4 ans t'offre un dessin de Bob l'éponge, tu lui colles une tarte, et tu lui fais bouffer pour qu'il comprenne bien que la contrefaçon, c'est le mal absolu.


Il me fait des dessins de Mickey, je le dénonce à Disney pour contrefaçon et vol de copyright ?
Avatar de d4rkf4b INpactien
d4rkf4b Le samedi 21 avril 2012 à 14:31:27
Inscrit le dimanche 10 octobre 10 - 300 commentaires


Je ne défend ni Hadopi ni la logique derrière, ni l'attitude des parents : je suis d'accord sur le principe qu'il vaut mieux régler ça "en famille". Encore que la rédaction d'une lettre d'excuse peut avoir des vertus pédagogiques. Mais je n'ai pas d'enfants : je suis allergique.

Je réagissais juste au terme "dénonciation" et aux réactions Godwinesques. Ce n'est pas comme si ces parents avaient dénoncé les enfants d'un voisin qui ne s'était pas encore fait flashé.

Ce n'est pas parce que toi, tu relies un de ces mots à un point Godwin qu'il faut attribuer la même réflexion à la personne l'ayant utilisé.
"Ghettos" est-il synonyme de "camps de concentration"? de "banlieues"? de "bande de Gaza"?
Avatar de Liam INpactien
Liam Le samedi 21 avril 2012 à 14:36:45
Inscrit le lundi 25 août 03 - 6140 commentaires


allez, j'avais dit que j'arretais mais c'est trop gros.
bonjour je m'abonne un mois, je dl à fond tout le catalogue que je peux, et je me barre, youhouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu


Parce que, c'est bien connu, est déjà sorti tout ce qui est susceptible de sortir pour l'éternité en matière de musique. Tous les albums du monde sont déjà sortis et il n'y aura aucun nouvel album publié le mois prochain, ni le mois d'après.

Merde c'est ballot, Valtari de Sigur Rós est déjà dispo sur iTMS ? Moi qui croyait qu'il devait sortir fin mai ! En fait tous les albums du futur sont déjà sortis et on m'a même pas prévenu !

Si tu avais deux ronds de bon sens, tu aurais compris tout de suite l'aspect absolument ridicule de ton argument, parce que le forfait illimité qui permet de dl à fond tout le catalogue qu'on veut, il existe déjà même s'il est illégal, ça s'appelle le piratage. Or si les gens se contentaient de pirater un mois, télécharger toute la discographie du monde, puis ne pirataient plus jamais, je crois que ça se saurait et que l'HADOPI, pour le coup, n'aurait plus la moindre raison d'être.


ou en rendant ledit piratage nettement plus chiant et risqué ..


Oui bonne idée !! Ça marche tellement bien ! C'est vrai que ça fait pas du tout longtemps qu'on essaye et que les résultats sont EXCELLENTS.

LCEN, DADVSI, HADOPI 1, HADOPI 2, LOPPSI 2... quel succès ! Vous me remettrez bien un HADOPI 3 par dessus ? Je sens qu'on tient le bon bout...

Heu, tu crois pas qu'il arrive un stade où il faut savoir admettre ses erreurs et arrêter le massacre ? Même à l'UMP la plupart l'ont compris, c'est dire...


ben oui un restau te laisse venir avec un camion, vider leurs cuisines, et te plaindre ensuite que ce soit pas vraiment illimité .. ou bouffer à 25 avec un seul repas illimité ....ah non c'est limité par ton estomac .. suis-je bête


Oui c'est comme les forfaits internet illimités. Ça pourra jamais exister. T'imagines? Un gars dans l'immeuble prend un forfait illimité, et il donne internet à tout l'immeuble ! C'est irréaliste économiquement, ça marchera jamais. Oh, wait...

Bon bah c'est comme de la téléphonie illimitée alors ! Ça marchera jamais ! T'imagines ? Tu prends un seul forfait et tu laisses ton téléphone allumé 24h/24 pour t'en servir de babyphone, ou de talkie-walkie dans les entreprises. Même pire, tu pourrais prendre un seul forfait et ouvrir un taxiphone et donner du téléphone à des dizaines de clients. C'est totalement irréaliste, jamais de la vie on pourra faire un forfait téléphonique illimité. Oh, wait...

Bon bah c'est comme Canalsat alors. Pareil, marchera jamais... Regarder la télé autant que tu veux, illimité, avec un choix parmi plein de chaînes ? Mais attends, les gens vont installer une parabole pour l'immeuble et désservir tout le monde ! Ou pire, les hôtels vont prendre un abonnement unique pour désservir tout l'hôtel ! Les abonnements télé illimités ça marchera jamais. Oh wait...

Ha je sais à quoi ça ressemble en fait ! Les abonnements premiums de PCI ! Retirer la pub de façon illimitée pour le mois ? Mais tu n'y penses pas ! Il faut faire payer à la page consultée ! Sinon avec un compte unique un gars pourra partager avec tous les internautes qui visiteront tous PCI gratos sans pub, ça marcherait jamais, t'es fou, c'est parfaitement irréaliste économiquement. Oh, wait...


Et Dieu, découvrant en 2012 le forfait illimité (une révolution copernicienne !), inventa les "usages raisonnables, privés et en bon père de famille" dans les conditions contractuelles.



moi je perd rien en l'occurence hein :p

si les artistes étaient vraiment malheureux et brimés par leurs majors on l'entendrait un peu plus ..


Tu veux dire comme Sebasto par exemple ?

En tout et pour tout, en 4 ans, sa maison de disque lui a versé royalement 10 000€, pour plusieurs centaines de milliers de singles et compilation. J'ai compté, par rapport aux ventes qu'il aura comptabilisé en 4 ans : à la louche, il a été payé en moyenne 2,8 centimes par vente. Pour rappel, un single ça coûte en moyenne 4 à 5€ : ça fait qu'il a touché entre 0,56% et 0,7% du total sur chaque single, et je parle même pas des compilations...


À part ça, non non, les artistes ne se font pas du tout escroquer par leurs maisons de disques...

Après, musicalement, ça valait certes guère plus. Mais commercialement, t'as pas l'impression qu'on peut effectivement parler d'arnaque ?
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le samedi 21 avril 2012 à 14:38:50
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9687 commentaires
C'est pas con. A 13 ans, les mineurs ne seront pas poursuivis au pénal, et bon courage pour demander au civil réparation pour un acte de téléchargement en peer-to-peer !



Mais quand, ce sera le streaming, cela risque d'être la cata, il y en a partout (même dans vos email, envoyé par vos amis par chaînes sans fin)

Le streaming, ce n'est pas seulement sur des sites comme MU.

Il ne restera plus que des sites avec pages blanches ou commerciaux (avec du streaming payant ou payé par la pub), dont on devra payer l'accès (peut-être ou sûrement ?)

Edité par 2show7 le samedi 21 avril 2012 à 14:41
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