S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Quand des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à l'Hadopi

Motifs et excuses légitimes

Dans les couloirs du Conseil d’État ce vendredi, la présidente de la Commission de protection des droits nous a donné de nouvelles informations sur la façon dont ont été sélectionnés les dossiers transmis à la justice par la Hadopi.

mireilleimbert quaretta marie françoise marais

Un point commun rassemble ce wagon de plus de 200 abonnés (193 personnes en phase 3 en février 2012) : « Ce sont toutes des personnes pour lesquelles nous n’avons pu avoir aucun contact avec elles, ni connaître leurs motifs ou excuses légitimes » nous confie la présidente de la Commission de protection des droits, également membre de la Commission des sondages. « Nous avons donc transmis ces dossiers au Parquet avec les éléments constitutifs de l’infraction en notre possession. Le Parquet décidera de l’opportunité des poursuites ».

Ainsi, un abonné qui garde le silence - c'est son droit - est plus assuré de voir son dossier transmis au procureur que celui qui engage une discussion avec l'Hadopi pour faire état notamment de ses "motifs légitimes".

Motifs légitimes ? Si l’on revient aux fondamentaux, l’un des décrets d'application de la loi Hadopi définit la négligence caractérisée comme le fait pour l’abonné «sans motif légitime » :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès »
« 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.
»

L’existence d’un « motif légitime » permet ainsi de stopper l’infraction de négligence caractérisée, socle de la sanction Hadopi. Mais évidemment la loi ne liste pas l’ensemble de ces motifs. Avec les lecteurs, nous avions tenté un inventaire. Imaginons par exemple le piratage d’un accès internet suivi de téléchargement illicite, alors que le titulaire de l'abonnement est en séjour longue durée à l’hôpital.

Sur ce terrain, la présidente nous a précisé aussi que la CPD faisait preuve d’une certaine « souplesse ». Elle considère en effet comme "légitime" le fait pour un parent d’avouer que le téléchargement vient de son enfant. « Nous avons eu d’ailleurs des lettres d’excuse écrites à la main par des enfants, à la demande de leurs parents. Comme ce gamin de 13 ans qui s’est excusé dans un courrier bourré de fautes en nous disant 'je ne savais pas, je ne referai plus" ». Une situation presque attendrissante si l’on oublie bien entendu qu’il s’agit de l'aveu d'une contrefaçon et de dénonciation dans les liens parents-enfants.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2012 à 08:53

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 216 commentaires

Avatar de terminathan INpactien
terminathan Le samedi 21 avril 2012 à 11:00:51
Inscrit le vendredi 12 février 10 - 44 commentaires
Personnellement, je trouve que les actes des enfants, jusqu'à à certain âge et selon l'acte, sont de la responsabilité des parents...
Si on veut un peu de confiance dans cette société, que les enfants se sentent en confiance pour devenir plus tard des adultes responsables, il faut que quelqu'un leur montre l'exemple, en pourquoi pas, acceptant la responsabilité de la faute d'autrui...
Et pas chercher toujours à dire "c'est pas moi, c'est l'autre"...
Avatar de d4rkf4b INpactien
d4rkf4b Le samedi 21 avril 2012 à 11:02:05
Inscrit le dimanche 10 octobre 10 - 300 commentaires


Exact.

Avant d'arriver au point Godwin, il faut peut-être comprendre que les parents ne sont pas allés dénoncer spontanément leurs enfants : leur adresse IP s'est fait flasher et ils expliquent juste qui était l'utilisateur du PC à ce moment.


Bref, ils ont balancé leurs gosses... La honte.
Ils ont des enfants, ils assument...

Sinon, ils avaient la solution de gavroche69
Avatar de Sidne INpactien
Sidne Le samedi 21 avril 2012 à 11:04:45
Inscrit le mercredi 26 décembre 07 - 1063 commentaires


Ensuite notre désaccord se situe la, car pour moi, oui, télécharger c'est illégal et c'est violer la loi et c'est donc une betise.



Mettons je possede un vynil que j'ai achete à sa sortie en 1985, j'ai ensuite acheter la version CD en 1992, puis la nouvelle edition remasterisée en 2001, puis l'edition collector avec 3 bonus en 2005.... Et la qu'apprend je ? Ils ressortent en 2012 une nouvelle version ! Je decide de la telecharger plutot que de l'acheter. Est ce que ca fait de moi un voleur alors que je possede deja l'oeuvre quatre (4) fois ?
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le samedi 21 avril 2012 à 11:05:50
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
Rassurez-vous il existe des solutions à ce problème épineux : le préservatif et la pillule...
pastaper.gif

Ou le congélateur


Appelons un chat...un chat.

J'ai deux gosses et je suis prêt à assumer face à un juge ou une autorité leurs "erreurs"...C'est mon job de père. Cela ne veut pas dire qu'au sein de mon foyer je ne leur ferai pas assumer leur erreur

+10
Tu ne le dénonces pas, mais tu lui fais prendre très très cher dans le cadre familial.
Avatar de ulhgard INpactien
ulhgard Le samedi 21 avril 2012 à 11:05:56
Inscrit le samedi 28 février 09 - 240 commentaires


Exact.

Avant d'arriver au point Godwin, il faut peut-être comprendre que les parents ne sont pas allés dénoncer spontanément leurs enfants : leur adresse IP s'est fait flasher et ils expliquent juste qui était l'utilisateur du PC à ce moment.



Si tu veux, mais on ne me fera jamais supporter la vision d'un de mes enfants rédigeant une lettre pour s'excuser devant l'Hadopi.
Elever des enfants c'est leur apprendre les règle de la vie avec les autres, du respect et leur transmettre nos valeurs.
Elever ses enfants c'est aussi leur apprendre à ne pas vivre à genoux. C'est la seule différence entre nous et les bêtes.

Je ne crois pas que leur apprendre à courber l'échine devant des maisons de disque soit une "bonne éducation".

C'est mon point de vue je ne vous force pas à le partager.
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le samedi 21 avril 2012 à 11:06:55
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4637 commentaires


Mettons je possede un vynil que j'ai achete à sa sortie en 1985, j'ai ensuite acheter la version CD en 1992, puis la nouvelle edition remasterisée en 2001, puis l'edition collector avec 3 bonus en 2005.... Et la qu'apprend je ? Ils ressortent en 2012 une nouvelle version ! Je decide de la telecharger plutot que de l'acheter. Est ce que ca fait de moi un voleur alors que je possede deja l'oeuvre quatre (4) fois ?


ben non si c'est une nouvelle-version-que-tu-veux-absolument-avoir c'est que tu ne l'as pas déjà 4 fois :p T'as pas plus pourri en exemple ?
Avatar de _fefe_ INpactien
_fefe_ Le samedi 21 avril 2012 à 11:08:33
Inscrit le vendredi 9 mai 03 - 1478 commentaires

Et si ma tante en avait on l'appelerai mon oncle.

MP pour des révélations sur ta tante

Mais tu ne parles pas à ton fils?

Edité par _fefe_ le samedi 21 avril 2012 à 11:11
Avatar de Kenpachi INpactien
Kenpachi Le samedi 21 avril 2012 à 11:09:20
Inscrit le samedi 1 avril 06 - 5910 commentaires

Ou le congélateur

La pelle, c'est quand même moins glauque.
Avatar de kane13 INpactien
kane13 Le samedi 21 avril 2012 à 11:09:31
Inscrit le dimanche 22 août 10 - 154 commentaires


Mettons je possede un vynil que j'ai achete à sa sortie en 1985, j'ai ensuite acheter la version CD en 1992, puis la nouvelle edition remasterisée en 2001, puis l'edition collector avec 3 bonus en 2005.... Et la qu'apprend je ? Ils ressortent en 2012 une nouvelle version ! Je decide de la telecharger plutot que de l'acheter. Est ce que ca fait de moi un voleur alors que je possede deja l'oeuvre quatre (4) fois ?


Ce n'est pas le sujet. On a déjà parlé de ça maintes fois.

Ici le vrai problème c'est que c'est illégal, même s'il n'y a pas légitimité.
Avatar de Nithril INpactien
Nithril Le samedi 21 avril 2012 à 11:11:00
Inscrit le lundi 16 mai 05 - 2161 commentaires


Appelons un chat...un chat.

J'ai deux gosses et je suis prêt à assumer face à un juge ou une autorité leurs "erreurs"...C'est mon job de père. Cela ne veut pas dire qu'au sein de mon foyer je ne leur ferai pas assumer leur erreur


Mon enfant vole, frappe, casse.. je lui demande de demander pardon à la personne.

Pédagogiquement cela aura plus d'impact qu'une explication au sein du foyer qui elle est nécessaire.
;