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Élection présidentielle : le dispositif contre les diffusions avant 20h

Un mur de béton à la frontière

Cet après-midi, depuis le Conseil d’État, la Commission des sondages a précisé quel sera le dispositif mis en œuvre en France pour empêcher la diffusion des premières estimations, par anticipation. Plusieurs médias étrangers et des sites ont annoncé en effet qu'ils feraient circuler des données chiffrées relatives à l’élection présidentielle en ignorant l’interdiction posée par la loi de 1977.

elysee

La loi de 77 interdit de publier, diffuser et commenter ces informations par quelque moyen que ce soit et donc aussi bien dans la presse que sur Twitter, un site ou Facebook. La prohibition est indépendante du mode de communication utilisé. « Sont notamment visées par cette interdiction toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux ». L’interdiction s’étend entre vendredi 20 avril à minuit au dimanche 22 avril à 20 heures. Selon le code électoral, le contrevenant encourt 75 000 euros d’amende, et l’amende est multipliée par 5 quand il s’agit d’une personne morale (art 131-38 Code pénal).

Les membres de la Commission des sondages ont assuré aujourd'hui leur « détermination à faire respecter la loi, non seulement parce que c’est la loi mais parce qu’elle a une raison d’être : contribuer à la sérénité, à la liberté, à l’égalité des électeurs devant l’information et le suffrage. »

Comment ? « Nous sommes prêts à saisir le parquet de toute infraction qui serait constatée » affirme la présidente de la commission. Un déterminisme poussé : « Quiconque sera pris à violer la loi sera déféré devant le parquet ! » ajoutera cette commission peu après, qui assure que ces saisines pourront s’étendre sur plusieurs jours.

Comment gérer la territorialité de cette interdiction ? « Il suffit qu’un élément de l’infraction soit commis en France pour justifier la condamnation » indique la Commission qui souligne que toutes les diffusions en France seront susceptibles d’être frappées. « La consultation à partir d’une adresse IP française d’un site même hébergé à l’étranger constitue une infraction quand il y aura redifusion en France prévient-on. Ce qui laisse des cas ubuesques compte tenu des millions des sites et sources d’informations à l’étranger, des posts croisés sur Facebook, des RT mitraillés chaque seconde sur Twitter, etc. 

Collaboration des instituts de sondages

Une autre mesure préventive a été trouvée avec les instituts de sondages. Pour ce week-end, la Commission des sondages a obtenu des 9 instituts (BVA, CSA, HARRIS, IPF, IPSOS, etc. ) l’engagement par écrit qu’aucun d’entre eux ne réalisera de sondages en sortie des urnes. Du coup : « tout ce qui sortirait le jour du scrutin devrait être discrédité et serait susceptible de poursuite ! ». Deuxième couche de mesures : il y aura des estimations pour le 20h. « Mais l’ensemble des instituts se sont engagés à ne fournir aucune information aux médias étrangers qui ont affirmé vouloir violer la loi française ». Ce colmatage permet à la Commission d’alerter les médias sur le flot d’ « intox, inventions, manipulations » qui surviendraient avant le 20 h fatidique.

Dès ce soir, « aucune des informations publiées sur les réseaux sociaux ou autres médias » ne proviendra des sources fiables, « tout ce qui circulera avant 20h ne sera pas garanti » tambourine la Commission. Mais attention : l'interdiction frappe la diffusion, non la diffusion de données fiables, ce qui démultiplie également les hypothèses infractionnelles nous précise Mireille Imbert Quaretta, membre de la Commission. La magistrate nous confie que selon les cas, la situation juridique ne sera pas simple, imbriquant la loi sur la presse, la loi sur la responsabilité des intermédiaires et le Code électoral.

Quid de l'avenir ?

Face à l’avalanche des réseaux sociaux, « il se peut qu’on doive amender la loi, mais ce n’est pas la mission de la commission qui est d’appliquer la loi telle qu’elle l’est ». « 368 sondages ont été publiés, 34 cette semaine. C’est un record ! Le jeûne de sondage pendant 2 jours semble surmontable. Et l’impatience de ceux qui voudraient connaitre les résultats 1h avant nous semble un peu inexplicable… ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 20/04/2012 à 16:18

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Il y a 115 commentaires

Avatar de jethro INpactien
jethro Le vendredi 20 avril 2012 à 16:25:36
Inscrit le vendredi 17 mars 06 - 6546 commentaires
Le jeu de sondage pendant 2 jours semble surmontable.

Le jeûne ?
Avatar de chaps INpactien
chaps Le vendredi 20 avril 2012 à 16:26:00
Inscrit le lundi 9 janvier 06 - 5311 commentaires
Donc si on consulte un site étranger mais qu'on ne rediffuse pas l'information, on ne risque rien si j'ai bien compris ?
Avatar de paradise INpactien
paradise Le vendredi 20 avril 2012 à 16:26:05
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires
Un truc que je me demandais : à qui profiterait la divulgation des résultats à l'avance ? Au pouvoir ou à l'opposition ?

Ou bien en fait ça s'équilibrerait : les partisans pour suivre celui qui est en poupe dans les sondages, avec ceux qui paniqueraient et qui voudraient conforter le perdant au dernier moment ?
Avatar de NeoLuxembourg INpactien
NeoLuxembourg Le vendredi 20 avril 2012 à 16:26:30
Inscrit le jeudi 3 février 05 - 2164 commentaires
La consultation à partir d’une adresse IP française d’un site même hébergé à l’étranger constitue une infraction quand il y aura redifusion en France prévient-on.



Wow!
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le vendredi 20 avril 2012 à 16:27:17
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
Faudrait leur expliquer qu'on a changé d'heure (et de siècle).
Avatar de -DTL- INpactien
-DTL- Le vendredi 20 avril 2012 à 16:27:52
Inscrit le mercredi 7 septembre 11 - 1001 commentaires
On dirait une news sur un ventilo...
Car on en plein dans du brassage d'air.
Avatar de Bourriks INpactien
Bourriks Le vendredi 20 avril 2012 à 16:27:54
Inscrit le mercredi 28 janvier 04 - 6773 commentaires
Bon, je vais demander à des copains suisses d'ouvrir des proxies afin de troller sur fesse de bouc
Avatar de Thald' INpactien
Thald' Le vendredi 20 avril 2012 à 16:31:23
Inscrit le jeudi 26 novembre 09 - 1462 commentaires
C'est un peu bizarre compte-tenu de la diffusion de l'information à notre époque.
Mais cette loi est là pour garantir la neutralité et l'intégrité des citoyens se rendant aux urnes.

Une diffusion de sondage ou de prévision avant la fermeture des tous les bureaux de vote peut influencer le choix.

(A ce que je comprend, merci de ne pas me taper dessus ...)
Avatar de jethro INpactien
jethro Le vendredi 20 avril 2012 à 16:31:54
Inscrit le vendredi 17 mars 06 - 6546 commentaires
Et si on tweet
"Le nain est au fond du jardin"
ou
"Le gouda est rappé"
ou encore
"l'omelette norvégienne est bien battue"
ça passe tranquille non ?


Avatar de Aloyse57 INpactien
Aloyse57 Le vendredi 20 avril 2012 à 16:33:13
Inscrit le jeudi 31 décembre 09 - 1732 commentaires
Et si on tweet
"Le nain est au fond du jardin"
ou
"Le gouda est rappé"
ou encore
"l'omelette norvégienne est bien battue"
ça passe tranquille non ?



mdr2.gif Je crois entendre «Ici Londres...»
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