Injurier son patron sur Facebook ne justifie pas toujours un licenciement

Échapée belle

La Cour d’appel de Rouen a annulé le 15 novembre 2011 le licenciement d’une employée qui avait injurié son employeur sur le réseau social Facebook. Des propos considérés en première instance comme une faute grave. Dans leur décision, les magistrats avancent une raison de forme pour invalider la première décision : l’employeur n’a pas réussi à apporter la preuve que le compte de l’employée était paramétré de telle sorte que d’autres personnes que ses « amis » puissent accéder aux propos litigieux.

L’arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel de Rouen, via Legalis.net, nous informe que Mlle Mylène E. avait été licenciée en avril 2010 pour faute grave. La société Vaubadis (sous enseigne Leclerc) qui l’employait comme hôtesse de caisse « avait eu connaissance, après vérification, de propos injurieux et calomnieux qu’elle avait tenus ou soutenus sur le site Facebook vis à vis de la société et de ses supérieurs hiérarchiques ».

Mlle E. aurait ainsi échangé sur le réseau social « avec cinq autres salariées de la société Vaubadis », les invitant par exemple à « cracher (leur) haine sur certaine pouf de Leclerc et contre Leclerc tout court ». Les critiques se font nombreuses, contre « des responsables qui savent pas rester à leur poste trois malheureuses heures alors que nous c’est des journées entières », ou bien à l’égard « des réflexion de batards ». Sont ainsi exprimées de nombreuses remarques à destination des conditions de travail : « nos horaires à la con », « marre de cette semi responsable qui se permet des vannes de merde alors que je suis malade comme un chien »,...

Alors que Mylène E. contestait son licenciement devant le Conseil des prud’hommes du Havre, celui-ci a toutefois estimé dans un jugement en date du 15 mars 2011 que la faute grave était constituée et le licenciement, par conséquent, fondé.

Pourtant, les magistrats de la cour d’appel de Rouen ne l’ont pas entendu de cette oreille. Pour eux, l’employeur, à qui revient la charge de la preuve dans ce type de litige, n’a pas pu prouver la nature publique ou privée des paramétrages du compte Facebook de Mylène E.. L’employeur s’était procuré une reproduction des pages Facebook litigieuses, sans préciser leur provenance, ce qui ne permettait pas de définir si les pages étaient visibles de tous ou non.

La décision précise ainsi qu’ « aucun élément ne permet de dire que le compte Facebook tel que paramétré par Mlle E. ou par les autres personnes ayant participé aux échanges autorisait le partage avec les “amis” de ses “amis” ou tout autre forme partage à des personnes indéterminées, de nature à faire perdre aux échanges litigieux leur caractère de correspondance privée ». Autrement dit, la cour d’appel aurait considéré que ses propos auraient pu être fautifs seulement si l’employeur avait réussi à prouver que les paramétrages du compte Facebook de l’employée sortaient du cadre de la correspondance privée.

La cour d’appel a donc infirmé le jugement de première instance, le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse. L’employée a obtenu 1 200 € de dommages et intérêts, 1100 euros pour indemnité de préavis et près de 1000 euros pour la mise à pied conservatoire.

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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Le 20 avril 2012 à 10:32 (18 753 lectures)

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Il y a 63 commentaires

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yvan Le vendredi 20 avril 2012 à 16:03:42 #51

Inscrit le mardi 21 janvier 03 - 7544 commentaires

steinfield a écrit :

Justement. Il peut te virer pour motif "Vous êtes arrivé avec 1min de retard" parce qu'il le veut, tout en sachant qu'il est dans l'illégalité. Les prud'hommes le condamneront car c'est un motif bidon. Le patron paiera qqs milliers d'euros, et voilà, that's all folks.

En fait dans la plupart des industries, moyennant arrangements avec un ou deux clients finaux tu peux facilement virer quelqu'un en contact avec un client, suffit d'avoir le client final qui dit qu'il est mécontent (personne alcoolisée, insultante etc.). Dans une boite à part la pure production ça fait déjà un paquet de monde virable "abusivement" sans rien risquer (service client, accueil, expéditions, commerciaux, sav...).
Au niveau des gens en prod, généralement les coller depuis un poste qualifié à pousser un transpalette dans la crasse assure un turnover important dans les six mois. Les personnes restantes acceptant généralement de négocier leur départ.
Pour les administratifs c'est plus compliqué mais comme c'est généralement eux qui font la paperasse pour virer ou harceler leurs collègues ce ne sont pas eux qui partent.

Edité par yvan le vendredi 20 avril 2012 à 16:04

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Patch Le vendredi 20 avril 2012 à 16:11:39 #52

Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 25263 commentaires

paradise a écrit :

Oui, et d'ailleurs un employé ne peut pas se casser non plus du jour au lendemain.

Que le CDI disparaisse, et pas mal de patrons vont se retrouver dans le m... quand le bon l'employé ira au plus offrant sans prévenir !

Ceux qui prônent la liberté totale de licencier ont-ils pensé à cela ?

c'est déjà le cas dans certains secteurs (SSII en tête) hein.

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paradise Le vendredi 20 avril 2012 à 16:19:01 #53

Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 13388 commentaires

Patch a écrit :

c'est déjà le cas dans certains secteurs (SSII en tête) hein.

Certainement, mais pas encore pour le resto qui dépend de son cuistot par exemple.

Dans la dernière boîte où j'étais, j'avais un mois de préavis pour démissionner (moins de 2 ans d'ancienneté), alors que j'avais envie de me barrer tout de suite, mais j'ai attendu quinze jours de plus à la demande (informelle) du directeur, comme quoi, ce n'est pas toujours évident pour in directeur/patron de remplacer quelqu'un au pied levé.

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Patch Le vendredi 20 avril 2012 à 16:25:51 #54

Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 25263 commentaires

paradise a écrit :

il y a toujours un moyen de partir de suite, après ca dépend de ses rapports avec son patron.
je me rappelle de quand je bossais pour AOL, un devait partir le lendemain je ne sais plus où, et on lui refusait le droit de réduire le préavis.
résultat : il s'est mis à côté du manager, a continué à répondre aux appels comme son boulot le demandait, et conseillait aux gens d'aller chez un concurrent parce qu'AOL c'était vraiment de la merde... le manager a tenu 15 min avant de lacher et le faire partir de suite

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paradise Le vendredi 20 avril 2012 à 17:04:09 #55

Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 13388 commentaires

Patch a écrit :

La vache ! Perso je ne crois pas que j'oserais...

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sylware Le vendredi 20 avril 2012 à 17:16:33 #56

Inscrit le mercredi 27 août 08 - 1264 commentaires

Comment ils ont eu connaissance?

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Patch Le vendredi 20 avril 2012 à 17:20:59 #57

Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 25263 commentaires

paradise a écrit :

La vache ! Perso je ne crois pas que j'oserais...

il n'avait plus aucun risque, il avait un autre boulot et il était déjà démissionnaire, donc pas de sanction possible

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CR_B7 Le vendredi 20 avril 2012 à 17:38:17 #58

Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 864 commentaires

yvan a écrit :

Nan mais une indemnité de 1200€ pour licenciement abusif, quel que soit le contexte vu la merde dans laquelle ça met n'importe qui au niveau personnel quand ça arrive c'est juste honteux et une incitation à recommencer.

Mon DAFI d'il y a dix ans d'ailleurs gérait les tableaux d'amortissement d'une cinquantaine de licenciements abusifs.
Il avait été calculé par son prédécesseur que pas plus de la moitié des gens virés "à la free" attaqueraient aux prud'hommes, que la procédure serait très longue et permettrait de provisionner, que les indemnités seraient faibles c'était donc plus rentable qu'un plan social + reclassement + temps passé à discuter + risque de grêve pour une branche de l'activité qu'ils souhaitaient abandonner intégralement.

Tant que les indemnisations restent à ce niveau les prud'hommes, ou la cour d'appel dans le cas présent restent une bonne blague (avec mes impôts).

3000€ pour avoir été viré a la malpropre au bout de 6mois c'est très bien indemnisé.
Apres 20ans c'est beaucoup moins bon.
Moi je vois l'inverse, des demande a 16K€ pour 1an d'ancienneté il faut arreter de rever.

D'accord la c'est un gros groupe, mais a sortir des indemnités énormes une pme ou un artisan met la clé sous la porte.

INpactien

yvan Le vendredi 20 avril 2012 à 18:00:10 #59

Inscrit le mardi 21 janvier 03 - 7544 commentaires

CR_B7 a écrit :

D'accord la c'est un gros groupe, mais a sortir des indemnités énormes une pme ou un artisan met la clé sous la porte.

Ou cesse de vouloir virer des gens qui n'aiment pas l'ambiance dans la boite juste pour ça...

INpactien

CR_B7 Le vendredi 20 avril 2012 à 18:08:56 #60

Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 864 commentaires

Si il plombent l'ambiance je crois que c'est un motif de licenciement.

Apres c'est une histoire de mesure, de trouver parmi les motifs valables lequels appliquer.
C'est pas aussi simple et limpide que gentil et méchant.

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