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Injurier son patron sur Facebook ne justifie pas toujours un licenciement

Échapée belle

La Cour d’appel de Rouen a annulé le 15 novembre 2011 le licenciement d’une employée qui avait injurié son employeur sur le réseau social Facebook. Des propos considérés en première instance comme une faute grave. Dans leur décision, les magistrats avancent une raison de forme pour invalider la première décision : l’employeur n’a pas réussi à apporter la preuve que le compte de l’employée était paramétré de telle sorte que d’autres personnes que ses « amis » puissent accéder aux propos litigieux.

Facebook logo

L’arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel de Rouen, via Legalis.net, nous informe que Mlle Mylène E. avait été licenciée en avril 2010 pour faute grave. La société Vaubadis (sous enseigne Leclerc) qui l’employait comme hôtesse de caisse « avait eu connaissance, après vérification, de propos injurieux et calomnieux qu’elle avait tenus ou soutenus sur le site Facebook vis à vis de la société et de ses supérieurs hiérarchiques ».

Mlle E. aurait ainsi échangé sur le réseau social « avec cinq autres salariées de la société Vaubadis », les invitant par exemple à « cracher (leur) haine sur certaine pouf de Leclerc et contre Leclerc tout court ». Les critiques se font nombreuses, contre « des responsables qui savent pas rester à leur poste trois malheureuses heures alors que nous c’est des journées entières », ou bien à l’égard « des réflexion de batards ». Sont ainsi exprimées de nombreuses remarques à destination des conditions de travail : « nos horaires à la con », « marre de cette semi responsable qui se permet des vannes de merde alors que je suis malade comme un chien »,...

Alors que Mylène E. contestait son licenciement devant le Conseil des prud’hommes du Havre, celui-ci a toutefois estimé dans un jugement en date du 15 mars 2011 que la faute grave était constituée et le licenciement, par conséquent, fondé.

Pourtant, les magistrats de la cour d’appel de Rouen ne l’ont pas entendu de cette oreille. Pour eux, l’employeur, à qui revient la charge de la preuve dans ce type de litige, n’a pas pu prouver la nature publique ou privée des paramétrages du compte Facebook de Mylène E.. L’employeur s’était procuré une reproduction des pages Facebook litigieuses, sans préciser leur provenance, ce qui ne permettait pas de définir si les pages étaient visibles de tous ou non.

La décision précise ainsi qu’ « aucun élément ne permet de dire que le compte Facebook tel que paramétré par Mlle E. ou par les autres personnes ayant participé aux échanges autorisait le partage avec les “amis” de ses “amis” ou tout autre forme partage à des personnes indéterminées, de nature à faire perdre aux échanges litigieux leur caractère de correspondance privée ». Autrement dit, la cour d’appel aurait considéré que ses propos auraient pu être fautifs seulement si l’employeur avait réussi à prouver que les paramétrages du compte Facebook de l’employée sortaient du cadre de la correspondance privée.

La cour d’appel a donc infirmé le jugement de première instance, le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse. L’employée a obtenu 1 200 € de dommages et intérêts, 1100 euros pour indemnité de préavis et près de 1000 euros pour la mise à pied conservatoire.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 20/04/2012 à 10:32

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Il y a 63 commentaires

Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le vendredi 20 avril 2012 à 14:24:43
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2618 commentaires

Ben non, justement, il faut un motif, heureusement, d'aileurs...


Euh bof... licenciement éco c'est pas franchement un motif, "perte de confiance" non plus. On peut aussi parler de "d'arrangement à l'amiable", ou "tu pars maintenant avec des conditions pas trop crade, ou je ne te fais faire que de la merde jusqu'à ce que tu craques"....

Si j'étais patron et que je ne pouvais pas piffrer un de mes employés ça me ferait mal au fion de ne pas pouvoir m'en séparer... si je décide de monter MA boîte, de prendre les risques et la charge de travail qui va avec pour conserver tous les emmerdements qui vont avec le statut d'employé, avec en plus la contrainte de ne pas pouvoir chercher ailleurs c'est pas la peine
Avatar de blob741 INpactien
blob741 Le vendredi 20 avril 2012 à 14:46:55
Inscrit le mercredi 6 janvier 10 - 1334 commentaires
Le licenciement éco c'est pas en soi un motif de licenciement (mutations technologiques, difficultés financières qui doivent pas juste être une baisse du CA, ...).
Et la perte de confiance, ca fait un moment que c'est plus un motif valable.
Avatar de paradise INpactien
paradise Le vendredi 20 avril 2012 à 14:59:39
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires


Euh bof... licenciement éco c'est pas franchement un motif, "perte de confiance" non plus. On peut aussi parler de "d'arrangement à l'amiable", ou "tu pars maintenant avec des conditions pas trop crade, ou je ne te fais faire que de la merde jusqu'à ce que tu craques"....

Si j'étais patron et que je ne pouvais pas piffrer un de mes employés ça me ferait mal au fion de ne pas pouvoir m'en séparer... si je décide de monter MA boîte, de prendre les risques et la charge de travail qui va avec pour conserver tous les emmerdements qui vont avec le statut d'employé, avec en plus la contrainte de ne pas pouvoir chercher ailleurs c'est pas la peine

T'inquiète, dans ma vie j'ai été successivement patron, employé, je connais donc pas trop mal la situation selon qu'on est d'un côté ou de l'autre.

En France, avec les lois encore en vigueur, la législation protège pas mal l'employé, mais on sait les pressions de l'Europe libérale pour ruiner tout cela.

Si le CDI disparaît, je me demande d'ailleurs comment un employé pourra obtenir un crédit s'il peut être viré du jour au lendemain ? Pas très bon pour la consommation et l'économie, soit dit en passant...
Avatar de Fantassin INpactien
Fantassin Le vendredi 20 avril 2012 à 15:09:26
Inscrit le lundi 5 novembre 07 - 4084 commentaires
Si son patron est une ordure, c'est un devoir de prévenir les autres salariés et les futurs salariés de la boite. Vidéos cachées à l'appui lors du harcèlement par exemple, témoignages d'anonymes, ... Toute injustice doit être dénoncée.
Salauds de patrons !




Un jour, je serais patron.
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le vendredi 20 avril 2012 à 15:10:56
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2618 commentaires

T'inquiète, dans ma vie j'ai été successivement patron, employé, je connais donc pas trop mal la situation selon qu'on est d'un côté ou de l'autre.

En France, avec les lois encore en vigueur, la législation protège pas mal l'employé, mais on sait les pressions de l'Europe libérale pour ruiner tout cela.

Si le CDI disparaît, je me demande d'ailleurs comment un employé pourra obtenir un crédit s'il peut être viré du jour au lendemain ? Pas très bon pour la consommation et l'économie, soit dit en passant...




Tout à fait d'accord. Je trouve la situation en France assez bien équilibrée actuellement, mais toute modification dans un sens ou dans l'autre serait, je pense, catastrophique...

Maintenant inutile de prétendre que quand un patron VEUT virer un employé il ne peut pas, c'est peut être compliqué (ce qui n'est pas un mal) mais il peut toujours... sauf cas particulier qui se terminent en général très mal (genre entreprise partiellement publique avec des employés quasi-fonctionnaires, style FT).
Avatar de paradise INpactien
paradise Le vendredi 20 avril 2012 à 15:26:23
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires
Oui, et d'ailleurs un employé ne peut pas se casser non plus du jour au lendemain.

Que le CDI disparaisse, et pas mal de patrons vont se retrouver dans le m... quand le bon l'employé ira au plus offrant sans prévenir !

Ceux qui prônent la liberté totale de licencier ont-ils pensé à cela ?
Avatar de Schpountz42 INpactien
Schpountz42 Le vendredi 20 avril 2012 à 15:39:45
Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2586 commentaires
Oui, et d'ailleurs un employé ne peut pas se casser non plus du jour au lendemain.

Que le CDI disparaisse, et pas mal de patrons vont se retrouver dans le m... quand le bon l'employé ira au plus offrant sans prévenir !

Ceux qui prônent la liberté totale de licencier ont-ils pensé à cela ?

Pourquoi vous parlez de ça?
Il y a des cinglés qui ont proposés la disparition des CDI?
Avatar de steinfield INpactien
steinfield Le vendredi 20 avril 2012 à 15:47:44
Inscrit le mercredi 1 juillet 09 - 482 commentaires
Ce que juge les prudhommes c'est que la méthode employée correspond bien à la situation. Un point c'est tout. Pour le reste il y a le pénal si le patron a vraiment fait une faute légalement répréhensible, mais en attendant tout chef d'entreprise est "chef" et fait donc ce qu'il veut dans la limite et le respect de loi.


Justement. Il peut te virer pour motif "Vous êtes arrivé avec 1min de retard" parce qu'il le veut, tout en sachant qu'il est dans l'illégalité. Les prud'hommes le condamneront car c'est un motif bidon. Le patron paiera qqs milliers d'euros, et voilà, that's all folks.

Je trouve normal qu'un patron puisse virer un employé, encore heureux. Mais je trouve aussi que si le licenciement est jugé abusif, la peine devrait être bien plus lourde que ça. Je rappelle que y'a qq1 qui a perdu son boulot derrière, c'est pas qqs milliers d'euros qui vont changer grand chose.

Virer un employé, oui, si cela est justifié. Sinon, tu racles pour avoir joué avec lui. Et perdu.


Edité par steinfield le vendredi 20 avril 2012 à 15:48
Avatar de paradise INpactien
paradise Le vendredi 20 avril 2012 à 15:50:30
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires

Pourquoi vous parlez de ça?
Il y a des cinglés qui ont proposés la disparition des CDI?

Bien sûr ! Que crois-tu ?

Propositions dans le cadre du redressement des pays en dette : souplesse accrue pour les entreprises qui veulent licencier, ce qui mène à terme à faire une croix sur le CDI et le Droit du Travail, allègement des charges, afin de faire reporter tout le poids de la sécu sur les employés, ou à privatiser entièrement le remboursement (prévoir deux cents euros minimum/mois) comme aux USA, multiplication du CDD (comme en Allemagne : nouveaux pauvres avec 800 euros/mois), et lissage des disparités du SMIC dans la zone euro, évalué quelques fois à 1 000 euros.

Ce qui nous attend dans quelques années, après des mesures d'austérité draconiennes (pas pour tout le monde, vous trouverez des emplois dans les palaces ou pour laver les Bentley ).

Edité par paradise le vendredi 20 avril 2012 à 15:52
Avatar de anon_1802ksTyu INpactien
anon_1802ksTyu Le vendredi 20 avril 2012 à 16:03:34
Inscrit le vendredi 20 mai 05 - 7189 commentaires
- nouveaux pauvres avec 800 euros/mois <<< Tu les as déjà en France (et comment expliquer que les même produits (dont des produits français) coutent beaucoup moins en Allemagne qu'en France)
- lissage des disparités du SMIC dans la zone euro, évalué quelques fois à 1 000 euros <<< Impossible à faire tant la disparité du cout de la vie est grande dans les différents pays de l'UE


Edité par Oli_s le vendredi 20 avril 2012 à 16:04
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