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Injurier son patron sur Facebook ne justifie pas toujours un licenciement

Échapée belle

La Cour d’appel de Rouen a annulé le 15 novembre 2011 le licenciement d’une employée qui avait injurié son employeur sur le réseau social Facebook. Des propos considérés en première instance comme une faute grave. Dans leur décision, les magistrats avancent une raison de forme pour invalider la première décision : l’employeur n’a pas réussi à apporter la preuve que le compte de l’employée était paramétré de telle sorte que d’autres personnes que ses « amis » puissent accéder aux propos litigieux.

Facebook logo

L’arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel de Rouen, via Legalis.net, nous informe que Mlle Mylène E. avait été licenciée en avril 2010 pour faute grave. La société Vaubadis (sous enseigne Leclerc) qui l’employait comme hôtesse de caisse « avait eu connaissance, après vérification, de propos injurieux et calomnieux qu’elle avait tenus ou soutenus sur le site Facebook vis à vis de la société et de ses supérieurs hiérarchiques ».

Mlle E. aurait ainsi échangé sur le réseau social « avec cinq autres salariées de la société Vaubadis », les invitant par exemple à « cracher (leur) haine sur certaine pouf de Leclerc et contre Leclerc tout court ». Les critiques se font nombreuses, contre « des responsables qui savent pas rester à leur poste trois malheureuses heures alors que nous c’est des journées entières », ou bien à l’égard « des réflexion de batards ». Sont ainsi exprimées de nombreuses remarques à destination des conditions de travail : « nos horaires à la con », « marre de cette semi responsable qui se permet des vannes de merde alors que je suis malade comme un chien »,...

Alors que Mylène E. contestait son licenciement devant le Conseil des prud’hommes du Havre, celui-ci a toutefois estimé dans un jugement en date du 15 mars 2011 que la faute grave était constituée et le licenciement, par conséquent, fondé.

Pourtant, les magistrats de la cour d’appel de Rouen ne l’ont pas entendu de cette oreille. Pour eux, l’employeur, à qui revient la charge de la preuve dans ce type de litige, n’a pas pu prouver la nature publique ou privée des paramétrages du compte Facebook de Mylène E.. L’employeur s’était procuré une reproduction des pages Facebook litigieuses, sans préciser leur provenance, ce qui ne permettait pas de définir si les pages étaient visibles de tous ou non.

La décision précise ainsi qu’ « aucun élément ne permet de dire que le compte Facebook tel que paramétré par Mlle E. ou par les autres personnes ayant participé aux échanges autorisait le partage avec les “amis” de ses “amis” ou tout autre forme partage à des personnes indéterminées, de nature à faire perdre aux échanges litigieux leur caractère de correspondance privée ». Autrement dit, la cour d’appel aurait considéré que ses propos auraient pu être fautifs seulement si l’employeur avait réussi à prouver que les paramétrages du compte Facebook de l’employée sortaient du cadre de la correspondance privée.

La cour d’appel a donc infirmé le jugement de première instance, le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse. L’employée a obtenu 1 200 € de dommages et intérêts, 1100 euros pour indemnité de préavis et près de 1000 euros pour la mise à pied conservatoire.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 20/04/2012 à 10:32

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Il y a 63 commentaires

Avatar de altazon INpactien
altazon Le vendredi 20 avril 2012 à 10:51:39
Inscrit le lundi 8 mars 10 - 2100 commentaires
A quoi ont servi les prud'hommes alors si les magistrats connaissent mieux leur boulot ?zarb.gif


C'est le principe de la cour d'Appel, elle a autorité à infirmer un jugement de première instance.

Sauf erreur (mes cours de droit sont loins), le seul recours est ensuite la cour de cassation, qui jugera l'affaire uniquement sur la procédure et le respect du droit.

Si mauvaise procédure il y a, ou non respect du droit, le jugement sera alors renvoyé en cour d'appel, pour un nouveau jugement.
Avatar de yvan INpactien
yvan Le vendredi 20 avril 2012 à 10:51:43
Inscrit le mardi 21 janvier 03 - 8124 commentaires

Elle a obtenu des indemnités de préavis, son licenciement a été requalifié,
je ne vois pas ce que tu veux de plus.

Quelque chose de dissuasif pour l'employeur d'entamer des procédures qui ruinent moralement et psychologiquement les gens?
Mais sinon c'est vrai pour une caissière 1200€ c'est énorme, donner plus elle saurait pas quoi en faire, là elle a de quoi survivre un mois le temps de chercher un autre employeur, sauf si son précédent l'a déjà cramée via des médias officieux bien plus discrets que facebook auprès des autres DRH du coin...

Parce que bien entendu elle ne pourra plus travailler sereinement pour cette boite, même si elle est réintégrée.

Edité par yvan le vendredi 20 avril 2012 à 10:55
Avatar de sylvere INpactien
sylvere Le vendredi 20 avril 2012 à 10:51:53
Inscrit le lundi 13 janvier 03 - 2331 commentaires


Elle aurait dû se faire gifler, la paire de baffes rapporte 31 k€ ces derniers temps...

je veux bien me faire gifler à ce prix là
Avatar de pleindeuss INpactien
pleindeuss Le vendredi 20 avril 2012 à 11:07:09
Inscrit le mercredi 23 mai 07 - 1835 commentaires
plus sérieusement, n'y aurait il pas matière pour l'urssaf de venir enquêter sur les méthodes mafieuses qui ont poussé cette employée a se scandaliser semi publiquement de la pression qu'elle subit ?

faut il se suicider pour que les services de l'état fassent semblant de s'intéresser au système moyen ageux qu'est le monde de l'entreprise, surtout dans les grands groupes ?

la première des fautes, c'est celle de l'employeur qui ne garantit pas le respect des lois et de la dignité humaine dans son entreprise.

et étrangement, celle là n'est jamais sanctionnée...
Avatar de anon_1802ksTyu INpactien
anon_1802ksTyu Le vendredi 20 avril 2012 à 11:19:30
Inscrit le vendredi 20 mai 05 - 7189 commentaires
Qui paye les cotisations Urssaf ? Tu as ta réponse
Avatar de GuyVer INpactien
GuyVer Le vendredi 20 avril 2012 à 11:19:52
Inscrit le mercredi 22 octobre 03 - 500 commentaires
Pourquoi n'a-t-elle pas porté plainte pour harcèlement moral vis à vis de ses responsables, notamment celle qui sort des vannes foireuses alors qu'elle est malade ?

Parce que là j'suis sûr qu'il y a moyen avec les "vannes foireuses", "réflexion de bâtards" etc., même pas besoin de le prouver, ça doit normalement passer aux prud'hommes (d'après ce qu'un président des prud'hommes depuis 20 ans m'a dit), ce sera à la charge de l'employeur de prouver le contraire, mais avec ça il pourra aller se rhabiller.
Sans parler d'une petite lettre au directeur concernant les responsables pas foutus de bosser 3H à leur poste...
Avatar de sksbir INpactien
sksbir Le vendredi 20 avril 2012 à 11:20:56
Inscrit le mardi 28 juillet 09 - 245 commentaires

C'est bien elle va pouvoir acheter des rideaux chez elle et des yahourts de marque à ses enfants pendant trois mois.
Les magistrats ne sont pas des gens sérieux quand ils indemnisent les gens

Elle va également avoir droit aux indemnités chômage.
Avatar de anon_1802ksTyu INpactien
anon_1802ksTyu Le vendredi 20 avril 2012 à 11:22:25
Inscrit le vendredi 20 mai 05 - 7189 commentaires
Accuser sans preuves, mais ou va-t-on ?
Avatar de deepinpact INpactien
deepinpact Le vendredi 20 avril 2012 à 11:26:33
Inscrit le jeudi 10 janvier 08 - 2279 commentaires

je veux bien me faire gifler à ce prix là


Tout dépend de qui te gifle et qui te juge...

Pour en revenir à la news, 3300 euros pour un licenciement abusif c'est quand même assez peu quelque soit la durée que l'on a passé dans une entreprise...
Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le vendredi 20 avril 2012 à 11:39:15
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8656 commentaires


Tout dépend de qui te gifle et qui te juge...

Pour en revenir à la news, 3300 euros pour un licenciement abusif c'est quand même assez peu quelque soit la durée que l'on a passé dans une entreprise...

1200 seulement... Le reste n'étant que le remboursement d'une mise à pied qui n'aurait pas dû exister ainsi que l'indemnité légale de licenciement.

Ceci dit, il n'est pas très malin d'écrire ce genre de trucs sur les réseaux sociaux.
En ce qui me concerne, je fais très attention à ce que j'écris sur ce genre de site dès lors que ça concerne un tiers.
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