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Hadopi : ce qu'a promis Nicolas Sarkozy à l'ALPA

La lutte finale

Le 6 mars dernier l’ALPA a adressé une lettre aux candidats à l’élection présidentielle pour les interroger sur l’avenir de la politique de lutte contre le piratage des œuvres sur internet. A ce jour, seul Nicolas Sarkozy a répondu à l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.

Nous avons obtenu ci-dessous une copie de la réponse du président-candidat :

Nicolas Sarkozy ALPA Nicolas Sarkozy ALPA

D’entrée, Nicolas Sarkozy salue l’ALPA qui « n’a cessé d’être un partenaire essentiel des pouvoirs publics ». Il remercie l’association « pour le travail que nous avons accompli ensemble au cours des cinq dernières années. » Et pour l’avenir, il s’engage à « conforter la Hadopi dans son action contre le piratage ». Pourquoi ? La « diminution de moitié de l’échange illégal de films sur les réseaux pair-à-pair au cours de la seule année 2011 » et la diffusion de la réponse graduée en Corée, à Taiwan ou encore aux États-Unis, tout cela « me conduiront à poursuivre dans cette voie avec la plus grande détermination » assure le président sortant.

Dans le détail, Nicolas Sarkozy promet aux oreilles de l’ALPA qu’il visera « l’ensemble des modes opératoires », streaming, P2P et direct download. Il répète qu’il luttera « tous azimuts contre les sites illégaux installés dans des paradis numériques » avec au programme blocage, déréférencement, responsabilisation des intermédiaires de paiement et des annonceurs ou des régies, sans compter une coopération judiciaire et policière. Comment ? « Une partie de ces mesures peut déjà être mise en œuvre sur le fondement de l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle(*) » indique Nicolas Sarkozy qui pointe l’action des acteurs de l’audiovisuel et du cinéma contre la galaxie Allostreaming devant le TGI de Paris (voir notre dossier et notre dernier compte rendu).

Importer en France le volontarisme US contre Megaupload

Une procédure n’est cependant jamais gagnée. Que faire en cas de rejet de cette action par le TGI de Paris ou si le 336-2 s’avère peu adapté ? « Je compléterai, si nécessaire, cette disposition et je porterai ces débats au niveau européen si le droit communautaire (…) doit être adapté pour tenir compte de la situation actuelle » assure Sarkozy qui veut aussi « mobiliser » les services de police et de justice pour que soit importé en France le volontarisme américain qui a pilonné MegaUpload.

Le chef de l’État n’oublie pas le volet de l’offre légale. « La mise en œuvre de la réponse graduée est allée de pair avec le raccourcissement de certaines fenêtres de la chronologie des médias », l’emploi du passé composé laisse entendre que le sujet est désormais clos…. Il demande en tout cas à l’ALPA de soutenir et participer « activement » aux Labs de la Hadopi, « un lieu d’expertise et d’échange unique au monde ».

(*) Qui permet d'exiger du juge toute mesure permettant de faire cesser ou prévenir une atteinte aux intérêts des ayants droit.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 19/04/2012 à 17:57

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Il y a 77 commentaires

Avatar de paradise INpactien
paradise Le jeudi 19 avril 2012 à 18:42:35
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14106 commentaires


oui mais faut aller voter pour ca et ne pas reste chez soit par exemple.


Je vais voter, ça ne m'était pas arrivé depuis plus de 20 ans !

Jamais été autant motivé !
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le jeudi 19 avril 2012 à 18:43:50
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7530 commentaires
Et vous croyez vraiment que les autres changeront tout ça ? Vous êtes bien naïfs

C'est pas sur et certain.
Par contre avec Nicolas Sarkozy...
Avatar de paradise INpactien
paradise Le jeudi 19 avril 2012 à 18:45:39
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14106 commentaires
Au moins lui il a répondu on sait à quoi s'en tenir ou à peu près
Les autres ce n'est pas le cas


Avec lui, oui, on sait à quoi s'attendre.

Avec les autres, plus ou moins, mais on se donne une chance, voilà.


On vote : "C'est con parce que c'est tout pareil"

On ne vote pas "Ne vous plaignez pas si le Gvt et son Président ne vous plaisent pas"

Conclusion : mieux vaut quand même aller voter.
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le jeudi 19 avril 2012 à 18:45:45
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14203 commentaires

Je vais voter, ça ne m'était pas arrivé depuis plus de 20 ans !

Jamais été autant motivé !


Tu m'étonne, après 5 ans avec lui,tout le monde n'a qu'une seule envie.
Avatar de cym0phane INpactienne
cym0phane Le jeudi 19 avril 2012 à 18:46:11
Inscrite le samedi 20 août 11 - 1 commentaires
Et bien il manque pas d'air ce Sarkozy. Franchement ! Demander aux gens de payer leur musique, leurs jeux vidéos et leurs films. Il est pas fou.
Depuis quand on paye ce qu'on consomme? Heureusement que le/la futur(e) président(e) va légaliser tout ça, qu'on puisse faire nos courses sur internet et partout ailleurs dans sans payer un centime.
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le jeudi 19 avril 2012 à 18:48:51
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5317 commentaires
C'est vrai que ce serait une sacré claque (méritée ?) s'il ne passait pas le 1er tour.

En tout cas, il y a 1 promesse de 2007 qu'il aura tenu : agir différemment de ces prédécesseurs. Et faut avouer que depuis, on la sens bien la différence et hélàs, elle ne va psa dans le sens qu'on aurait pu espérer (même si perso dans le fond, il ne m'a jamais vraiment surpris dans ces actions.

Changeons de président. Ce ne sera peut-être pas mieux dans le fond, mais au moins on aura essayer. Parce que là, on sait où on va et c'est pas folichon.

changeons de majorité à l'assemblée.
le président n'a aucun pouvoir législatif. le peuple l'a.
Avatar de chrisrc68 INpactien
chrisrc68 Le jeudi 19 avril 2012 à 18:51:06
Inscrit le lundi 1 janvier 01 - 157 commentaires
Le gars à l'air très sur de lui quand même, ce que me laisse émettre quelques suspicions sur la manière dont vont se dérouler les élections

Edité par chrisrc68 le jeudi 19 avril 2012 à 18:53
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le jeudi 19 avril 2012 à 18:54:17
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5317 commentaires
Et bien il manque pas d'air ce Sarkozy. Franchement ! Demander aux gens de payer leur musique, leurs jeux vidéos et leurs films. Il est pas fou.
Depuis quand on paye ce qu'on consomme? Heureusement que le/la futur(e) président(e) va légaliser tout ça, qu'on puisse faire nos courses sur internet et partout ailleurs dans sans payer un centime.

tu t'es réellement inscrit pour poster ça? mdr2.gif
Avatar de kane13 INpactien
kane13 Le jeudi 19 avril 2012 à 18:55:57
Inscrit le dimanche 22 août 10 - 154 commentaires
Et bien il manque pas d'air ce Sarkozy. Franchement ! Demander aux gens de payer leur musique, leurs jeux vidéos et leurs films. Il est pas fou.
Depuis quand on paye ce qu'on consomme? Heureusement que le/la futur(e) président(e) va légaliser tout ça, qu'on puisse faire nos courses sur internet et partout ailleurs dans sans payer un centime.



Ah ah.

Cours de rattrappage pour toi. Va voir en vrac :
- "La quadrature du net"
- "minitel 2.0"
- la différence entre économie de rareté et d'abondance sur wikipedia,
- les différents articles un peu partout sur le net sur "pourquoi les gens piratent" etc.


Payer une œuvre est normal. Payer des octets est ridicule.
Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le jeudi 19 avril 2012 à 18:57:37
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires

Depuis quand on paye ce qu'on consomme? Heureusement que le/la futur(e) président(e) va légaliser tout ça, qu'on puisse faire nos courses sur internet et partout ailleurs sans payer un centime.



Plussoyments massif !!

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