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Hadopi : ce qu'a promis Nicolas Sarkozy à l'ALPA

La lutte finale

Le 6 mars dernier l’ALPA a adressé une lettre aux candidats à l’élection présidentielle pour les interroger sur l’avenir de la politique de lutte contre le piratage des œuvres sur internet. A ce jour, seul Nicolas Sarkozy a répondu à l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.

Nous avons obtenu ci-dessous une copie de la réponse du président-candidat :

Nicolas Sarkozy ALPA Nicolas Sarkozy ALPA

D’entrée, Nicolas Sarkozy salue l’ALPA qui « n’a cessé d’être un partenaire essentiel des pouvoirs publics ». Il remercie l’association « pour le travail que nous avons accompli ensemble au cours des cinq dernières années. » Et pour l’avenir, il s’engage à « conforter la Hadopi dans son action contre le piratage ». Pourquoi ? La « diminution de moitié de l’échange illégal de films sur les réseaux pair-à-pair au cours de la seule année 2011 » et la diffusion de la réponse graduée en Corée, à Taiwan ou encore aux États-Unis, tout cela « me conduiront à poursuivre dans cette voie avec la plus grande détermination » assure le président sortant.

Dans le détail, Nicolas Sarkozy promet aux oreilles de l’ALPA qu’il visera « l’ensemble des modes opératoires », streaming, P2P et direct download. Il répète qu’il luttera « tous azimuts contre les sites illégaux installés dans des paradis numériques » avec au programme blocage, déréférencement, responsabilisation des intermédiaires de paiement et des annonceurs ou des régies, sans compter une coopération judiciaire et policière. Comment ? « Une partie de ces mesures peut déjà être mise en œuvre sur le fondement de l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle(*) » indique Nicolas Sarkozy qui pointe l’action des acteurs de l’audiovisuel et du cinéma contre la galaxie Allostreaming devant le TGI de Paris (voir notre dossier et notre dernier compte rendu).

Importer en France le volontarisme US contre Megaupload

Une procédure n’est cependant jamais gagnée. Que faire en cas de rejet de cette action par le TGI de Paris ou si le 336-2 s’avère peu adapté ? « Je compléterai, si nécessaire, cette disposition et je porterai ces débats au niveau européen si le droit communautaire (…) doit être adapté pour tenir compte de la situation actuelle » assure Sarkozy qui veut aussi « mobiliser » les services de police et de justice pour que soit importé en France le volontarisme américain qui a pilonné MegaUpload.

Le chef de l’État n’oublie pas le volet de l’offre légale. « La mise en œuvre de la réponse graduée est allée de pair avec le raccourcissement de certaines fenêtres de la chronologie des médias », l’emploi du passé composé laisse entendre que le sujet est désormais clos…. Il demande en tout cas à l’ALPA de soutenir et participer « activement » aux Labs de la Hadopi, « un lieu d’expertise et d’échange unique au monde ».

(*) Qui permet d'exiger du juge toute mesure permettant de faire cesser ou prévenir une atteinte aux intérêts des ayants droit.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 19/04/2012 à 17:57

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Il y a 77 commentaires

Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le jeudi 19 avril 2012 à 18:13:37
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5317 commentaires
La mise en œuvre de la réponse graduée est allée de pair avec le raccourcissement de certaines fenêtres de la chronologie des médias

voilà.
ça, c'est toute l'amélioration de l'offre légale effectuée avec Hadopi.
le raccourcissement de certaines fenêtres, un effort surhumain pour les ayant-droits, un investissement colossal pour pousser les gens à consommer légalement des oeuvres.

tout ce que NS dit, c'est qu'il a réussi à défavoriser une partie de l'offre illégale, et qu'il faut donc continuer.
seulement il ne montre jamais (et ce n'est pas un hasard) comment il a favorisé l'offre légale.
jusqu'à preuve du contraire, on a juste des utilisateurs de p2p qui n'utilisent plus le p2p, et c'est tout.

il faut bien se rendre à l'évidence: depuis 2007, à part Deezer et Spotify, l'offre légale n'a pas changé en france. 5 ans, deux services de musique en streaming.
quel bilan monstrueux!
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 19 avril 2012 à 18:13:57
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Et vous croyez vraiment que les autres changeront tout ça ? Vous êtes bien naïfs
Avatar de Khisanth INpactien
Khisanth Le jeudi 19 avril 2012 à 18:18:54
Inscrit le vendredi 1 avril 05 - 169 commentaires
C'est vrai que ce serait une sacré claque (méritée ?) s'il ne passait pas le 1er tour.

En tout cas, il y a 1 promesse de 2007 qu'il aura tenu : agir différemment de ces prédécesseurs. Et faut avouer que depuis, on la sens bien la différence et hélàs, elle ne va psa dans le sens qu'on aurait pu espérer (même si perso dans le fond, il ne m'a jamais vraiment surpris dans ces actions.

Changeons de président. Ce ne sera peut-être pas mieux dans le fond, mais au moins on aura essayer. Parce que là, on sait où on va et c'est pas folichon.
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le jeudi 19 avril 2012 à 18:20:00
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5317 commentaires


oui mais faut aller voter pour ca et ne pas reste chez soit par exemple.

on est des millions de geeks mécontents a pouvoir voter, si vraiment les gens y vont il saute au 1er tour.

donc sortez vous les miches dimanches et GO ! , récupérer des procurations aussi ça prends 5 min a faire. et on y va on glisse dans la fente !

comprends bien qu'à moins d'une énorme surprise qui n'arrivera pas, le candidat élu appliquera exactement le même programme que l'actuelle majorité.
tout simplement parce qu'ils sont influencés par les mêmes groupes de pression (ce sont ces derniers qui rédigent les propositions de loi d'ailleurs, pas les parlementaires).

Qu'on se le dise: quel que soit la majorité au pouvoir, la politique culturelle de la France dans le numérique ne changera pas DUTOUT.
Avatar de darkbeast INpactien
darkbeast Le jeudi 19 avril 2012 à 18:22:59
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 3215 commentaires
Et vous croyez vraiment que les autres changeront tout ça ? Vous êtes bien naïfs


Bien sur, grâce aux autres candidats on pourra dl à foison, on touchera tous 5k€ par moi, le viagra sera en vente libre dans les distributeurs de bouffe et on habitera tous à moins de 5 minutes de son lieu de travail.
Avatar de benco INpactien
benco Le jeudi 19 avril 2012 à 18:24:56
Inscrit le lundi 18 août 03 - 3458 commentaires
ça fait froid dans le dos même si on s'y attend de sa part...

Bordel dire que les sondages se resserre ? IL FAUT QU'IL PARTE !!!!

Je n'ose imaginer sa réélection.....
Avatar de domFreedom INpactien
domFreedom Le jeudi 19 avril 2012 à 18:30:36
Inscrit le jeudi 12 janvier 12 - 1643 commentaires
ça fait froid dans le dos même si on s'y attend de sa part...

Bordel dire que les sondages se resserre ? IL FAUT QU'IL PARTE !!!!

Je n'ose imaginer sa réélection.....


Te fais pas de mal, c'est cramé
edith : même ses potes ne se font plus d'illusion, c'est dire...

Edité par domFreedom le jeudi 19 avril 2012 à 18:31
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 19 avril 2012 à 18:37:38
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Bien sur, grâce aux autres candidats on pourra dl à foison, on touchera tous 5k€ par moi, le viagra sera en vente libre dans les distributeurs de bouffe et on habitera tous à moins de 5 minutes de son lieu de travail.

Vu comme ça
Avatar de JoePike INpactien
JoePike Le jeudi 19 avril 2012 à 18:39:20
Inscrit le jeudi 8 octobre 09 - 1273 commentaires
Au moins lui il a répondu on sait à quoi s'en tenir ou à peu près
Les autres ce n'est pas le cas

Avatar de Kostadinov INpactien
Kostadinov Le jeudi 19 avril 2012 à 18:40:06
Inscrit le samedi 7 novembre 09 - 3198 commentaires
la lutte finale

(ça fait toujours autant de bien ^^)
;