Les petits secrets des SPRD sous la loupe de la Commission de contrôle

C’est une journée crainte quand elle n’est pas noire pour les Sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD). Ce 25 avril à 10h à la Cour des comptes, la Commission de Contrôles des SPRD présentera son neuvième rapport annuel.

En contrepartie des droits prélevés au titre de la gestion collective, de la copie privée, etc. les sociétés de gestion sont soumises au contrôle de cette Commission permanente abritée à la Cour des comptes. Ses pouvoirs sont importants puisqu’elle peut effectuer des contrôles sur place. Si sa force de frappe est limitée – elle n’émet que des recommandations – sa puissance politique et médiatique est cependant importante : la Commission de contrôles des SPRD est la seule entité à détricoter la myriade de SPRD en France entre elles ou dans leurs relations avec le ministère de la Culture.

Cette année, la Commission annonce qu’elle a poursuivi « l'analyse des comptes et flux financiers de chacune des 26 sociétés de gestion collective en activité » en se focalisant sur les exercices 2009 et 2010.

D’ores et déjà, « si les perceptions ont connu une nouvelle progression entre 2008 et 2010, l'avenir de certaines d'entre elles reste incertain ». La copie privée devrait sans surprise faire l’objet d’une attention particulière. Autre sujet phare pour l’édition 2012, le contrôle de « la participation des associés à la vie de neuf des sociétés, choisies parmi celles d'entre elles qui représentent directement les ayants droit, auteurs et éditeurs, artistes-interprètes ou producteurs phonographiques ».


En 2010, on apprenait par exemple le salaire de plus de 500 000 euros de Bernard Miyet, qui justifiait ce niveau en se comparant à Steve Jobs devant les parlementaires. Toujours à la SACEM, on découvrait un redressement de l’URSAFF (44 548 euros) avec quelques situations piquantes (« des dépenses auprès de salons de coiffure féminin pour des salariés de sexe masculin »). Des députés menaçaient du coup les SPRD d'une vigoureuse enquête parlementaire. Qui a fait pshiiitttt.

L’an passé (voir notre dossier) on apprenait que ce secteur perçoit chaque année 1,2 milliard d’euros par an, et dispose de 3 milliards d’euros de sommes disponibles. « Il fallait des motifs très puissants pour qu’un examen public fût institué sur des sociétés privées régies par le Code civil » nous disait en 2011 Bernard Menasseyre, président de la commission. La Commission de contrôle dévoilait en effet quelques douceurs, comme ces tableaux représentants les liaisons entre les SPRD. Chaque noeud a évidemment des petits charmes : celui de générer des frais d’intermédiation et d'alléger d'autant les flux destinés aux bénéficiaires finaux si spoliés par le téléchargement illégal.

Le 18 avril 2012 à 16:34 (7 675 lectures)

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