S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Les petits secrets des SPRD sous la loupe de la Commission de contrôle

Le silence est dehors

C’est une journée crainte quand elle n’est pas noire pour les Sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD). Ce 25 avril à 10h à la Cour des comptes, la Commission de Contrôles des SPRD présentera son neuvième rapport annuel.

En contrepartie des droits prélevés au titre de la gestion collective, de la copie privée, etc. les sociétés de gestion sont soumises au contrôle de cette Commission permanente abritée à la Cour des comptes. Ses pouvoirs sont importants puisqu’elle peut effectuer des contrôles sur place. Si sa force de frappe est limitée – elle n’émet que des recommandations – sa puissance politique et médiatique est cependant importante : la Commission de contrôles des SPRD est la seule entité à détricoter la myriade de SPRD en France entre elles ou dans leurs relations avec le ministère de la Culture.

Cette année, la Commission annonce qu’elle a poursuivi « l'analyse des comptes et flux financiers de chacune des 26 sociétés de gestion collective en activité » en se focalisant sur les exercices 2009 et 2010.

D’ores et déjà, « si les perceptions ont connu une nouvelle progression entre 2008 et 2010, l'avenir de certaines d'entre elles reste incertain ». La copie privée devrait sans surprise faire l’objet d’une attention particulière. Autre sujet phare pour l’édition 2012, le contrôle de « la participation des associés à la vie de neuf des sociétés, choisies parmi celles d'entre elles qui représentent directement les ayants droit, auteurs et éditeurs, artistes-interprètes ou producteurs phonographiques ».

SPRD cour des comptes commission controle

En 2010, on apprenait par exemple le salaire de plus de 500 000 euros de Bernard Miyet, qui justifiait ce niveau en se comparant à Steve Jobs devant les parlementaires. Toujours à la SACEM, on découvrait un redressement de l’URSAFF (44 548 euros) avec quelques situations piquantes (« des dépenses auprès de salons de coiffure féminin pour des salariés de sexe masculin »). Des députés menaçaient du coup les SPRD d'une vigoureuse enquête parlementaire. Qui a fait pshiiitttt.

L’an passé (voir notre dossier) on apprenait que ce secteur perçoit chaque année 1,2 milliard d’euros par an, et dispose de 3 milliards d’euros de sommes disponibles. « Il fallait des motifs très puissants pour qu’un examen public fût institué sur des sociétés privées régies par le Code civil » nous disait en 2011 Bernard Menasseyre, président de la commission. La Commission de contrôle dévoilait en effet quelques douceurs, comme ces tableaux représentants les liaisons entre les SPRD. Chaque noeud a évidemment des petits charmes : celui de générer des frais d’intermédiation et d'alléger d'autant les flux destinés aux bénéficiaires finaux si spoliés par le téléchargement illégal.

SPRD cour des comptes commission controle
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 18/04/2012 à 16:34

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 16 commentaires

Avatar de SrBelial INpactien
SrBelial Le mercredi 18 avril 2012 à 16:42:46
Inscrit le jeudi 17 février 11 - 841 commentaires
Pirrrrates !
Avatar de scrobe INpactien
scrobe Le mercredi 18 avril 2012 à 16:48:10
Inscrit le mardi 9 décembre 08 - 99 commentaires
Chaque noeud a évidemment des petits charmes : celui de générer des frais d’intermédiation et d'alléger d'autant les flux destinés aux bénéficiaires finaux si spoliés par le téléchargement illégal.


Sans aucun doute ma phrase préférée
A ce demander ce qui reste à la fin pour les artistes ....
Avatar de imrage INpactien
imrage Le mercredi 18 avril 2012 à 16:50:09
Inscrit le lundi 3 novembre 08 - 28 commentaires
Vivement un rapport complet que l'on puisse dénoncé sur la place publique c'est gestion qui profite au amis et non aux artistes et qui de plus coûte cher a la société.

J'appel sa du détournement de fond publique étant donner que c'est de l'argent publique , en l’occurrence des taxes gérer par des société privée.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mercredi 18 avril 2012 à 16:51:41
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27123 commentaires
Toujours à la SACEM, on découvrait un redressement de l’URSAFF (44 548 euros) avec quelques situations piquantes (« des dépenses auprès de salons de coiffure féminin pour des salariés de sexe masculin »).


Michel Polnareff aurait-il fait des émules ?

Des députés menaçaient du coup les SPRD d'une vigoureuse enquête parlementaire. Qui a fait pshiiitttt.


Lesdits députés ont-ils eu droit à une tête de cheval dans leur lit ?
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le mercredi 18 avril 2012 à 16:54:31
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
Vivement un rapport complet que l'on puisse dénoncé sur la place publique c'est gestion qui profite au amis et non aux artistes et qui de plus coûte cher a la société.


Tu peux te faire plaisir. La version 2010 n'est pas triste.

Il y a 16 commentaires

;