Filtrage et Hadopi 3 : les inquiétudes de Jean-Pierre Brard

« Je tenais à vous faire parvenir ma question écrite portant sur les récentes annonces de Nicolas Sarkozy qui souhaite accentuer le contrôle et le filtrage d'internet. De telles mesures menaceraient gravement la liberté de communication et d'expression ».


C'est par ce petit mot que dans un courrier, le député Jean-Pierre Brard nous a transmis une question (ou plutôt réaction) parlementaire qu’il compte déposer à l’Assemblée nationale. Le député, l’un des « mousquetaires » de la bataille Hadopi, se saisit justement des derniers propos du président candidat à propos d’Hadopi.

Dans les colonnes d’Allociné, Nicolas Sarkozy a promis de « compléter la 'réponse graduée' par une lutte tous azimuts contre les sites illégaux installés dans des 'paradis numériques' ». Une lutte tous azimuts déjà promise voilà quelques semaines, avec Allostreaming en fond de tâche. Selon le chef de l’État, « les fournisseurs d’accès doivent bloquer l’accès à ces sites, les moteurs de recherche doivent les déréférencer, les intermédiaires de paiement (Mastercard, Paypal, Visa) doivent les boycotter, de même que les annonceurs et les régies publicitaires ». Bref, une petite SOPA-PIPA au ton bleu blanc rouge, sur fond de Marseillaise.

Du côté de Jean Pierre Brard, l’enthousiasme est plus contenu. « Cette annonce laisse craindre un filtrage généralisé du web et plus largement une remise en cause grave en matière de liberté d’expression » craint le député de la Gauche Démocrate et Républicaine.

Celui-ci sort de sa trousse de secours une grosse piqure de rappel : la décision du 10 juin 2009 sur Hadopi 1 qui a consacré l’accès à internet comme composante de la liberté de communication et d'expression (article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Le député se souvient aussi que les sages du Conseil constitutionnel avaient aussi refusé qu’une autorité même indépendante puisse suspendre l’accès à internet, décision qui ne doit revenir qu’au juge.

« Ainsi, en vertu de cette jurisprudence constitutionnelle, donner aux fournisseurs d’accès à internet le pouvoir de filtrer le web est une grave atteinte à l’article 11 » analyse Brard, pour qui, pas de doute, « cette annonce est une nouvelle tentative, de la part de la majorité présidentielle, pour bâillonner l’espace de liberté qu’est internet. » Il cite par ailleurs dans sa question les inquiétudes de Sergey Brin, cofondateur de Google qui a dénoncé cette semaine « la combinaison des gouvernements essayant de contrôler de plus en plus les communications des citoyens, des industries du divertissement qui tentent d’éradiquer le piratage, et de la montée de « jardins clos » tels Facebook ou Apple, qui contrôlent étroitement ce qui peut être publié sur leurs plates-formes. »

De fait, les propos du chef de l'État font plutôt référence à une démultiplication des mesures de blocage. Mais dans un cas comme dans l'autre, le Conseil constitutionnel veille. Avec Hadopi, il a exigé que ce genre de mesures ne puissent se faire qu'après une procédure contradictoire et ces mesures ne doivent avoir pour objet « que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ».

Avec LOPPSI 2, ce même Conseil a ajouté que la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs « peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder » (extrait des Cahiers). En clair, si l'on peut envisager le blocage des sites pédopornographiques sans intervention du juge, celui-ci est bien inévitable quand on veut bloquer du contenu contrefaisant. De là, une nouvelle fois, l'importance de ne pas mélanger pédopornographie, terrorisme et propriété intellectuelle...

Le 18 avril 2012 à 15:39 (13 144 lectures)

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