Brevets : Twitter, la fleur au fusil

Twitter vient de présenter son « Innovator’s Patent Agreement » (IPA), où le réseau social s’engage à ne pas utiliser les brevets développés par ses employés dans le cadre de procès, sauf pour se défendre.


Dans un billet publié le 17 avril dernier sur son blog, Twitter a dévoilé au grand public une ébauche de l’IPA, qu’il est d’ailleurs possible de commenter. Ces dispositions « seront mises en œuvres au cours de l’année, et s’appliqueront à tous les brevets, passés et présents ».

Le projet prévoit que les ingénieurs et designers à l’origine des brevets déposés par le réseau social en aient un meilleur contrôle. D’après les termes de l’IPA, Twitter s’engage à ne pas utiliser les brevets de ses employés sans leur autorisation, hormis en cas de défense. Le réseau social précise ainsi : « nous n'utiliserons pas les brevets des inventions de nos salariés à des fins offensives sans leur permission ». Ce contrôle s’étendra également aux acheteurs de brevets cédés par Twitter : « si nous vendons ce brevet à d’autres sociétés, celles-ci ne pourront l’utiliser qu’en fonction des volontés de son inventeur ».

Ce « traité de non-agression » n’est toutefois pas uniquement destiné à donner des garanties aux employés de Twitter. En réalité, le réseau social affiche sa volonté de ne pas prendre part à une guerre des brevets. Twitter joue l’apaisement et se démarque des « patent troll » (ou « troll des brevets »), dont l’objectif est d’engranger des bénéfices grâce aux procès sur les brevets. Le réseau social a ainsi déclaré « avec l’IPA, les employés peuvent être assurés que leurs brevets seront seulement utilisés comme un bouclier, et non pas comme une arme ».

Cette nouvelle a été relativement bien accueillie, puisque l’Electronic Frontier Foundation a par exemple déclaré que l’IPA était « un nouvel outil puissant contre la guerre des brevets », dans la mesure où il permettait que les brevets « ne tombent pas entre les mains d’un troll ». L’association a ajouté espérer « que d’autres sociétés suivront l’exemple de Twitter ».

Le 18 avril 2012 à 11:59 (7 360 lectures)

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