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La propagande électorale bientôt gelée sur Twitter ou Facebook

Samedi soir, pas de Poutou

« À partir de vendredi minuit, il sera interdit de diffuser tout message de propagande électorale via Twitter ». La piqure de rappel a été posté sur le compte personnel de Benoit Tabaka, à la ville secrétaire général du Conseil national du numérique.

jeunes pop

Ce blocus imposé aux messages de propagande en faveur d’un candidat à l’élection présidentielle est issu de l’article L49 du code électoral. Le texte explique qu’à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Sur internet, l’interdiction est similaire, précise le même article : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Ainsi, la veille et le jour du scrutin, des règles spécifiques interdisent la propagande sous toutes ses formes sur les réseaux. « Cette interdiction est en fait un gel, nous précise Benoit Tabaka. On gèle les sites qui ne doivent plus être mis à jour et où il ne peut plus y avoir de nouveaux arguments ». L’enjeu ? « Il s’agit d’éviter que de nouveaux arguments arrivent dans la campagne sans permettre à l’opposant politique de réagir dans les temps ».

Dans une recommandation de 2002, le Forum des Droits sur Internet rappelait déjà que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel « ont interprété ces dispositions avec souplesse, jugeant que le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale n’est pas assimilable à la distribution de documents de propagande et ne constitue pas une opération de diffusion prohibée, lorsqu’aucune modification (qui s’analyserait en l’émission d’un nouveau message) n’a été opérée ». En clair, les candidats pourront garder leur site ouvert, leur page Facebook mais ne pas diffuser de nouveaux messages.

jeunes socialistes

Ce gel est large puisqu’il frappe le tractage, les campagnes de mail, les bots sur Twitter, tout comme l’actualisation de profil FB à partir de ses contenus ou de ceux provenant de ses « amis » . « Et cela vaut aussi pour les candidats et leurs soutiens ou les militants » ajoute Benoit Tabaka. Toute la question sera dès lors de trier entre le citoyen lambda qui fait valoir sa liberté d’expression et le vrai militant. Les précisions données sur un profil Twitter (« Enrico, jeune Pop, militant, soutient amoureusement Sarkozy ») seront évidemment déterminantes.

Quelle sanction en cas de violation de l’article L 49 ? Le Code électoral prévoit déjà une amende de 3750 euros contre celui qui violerait ce gel. La sanction peut aussi être électorale quand la violation a été de nature à violer la sincérité du scrutin et a changé son cours. Évidemment, lorsqu’un grand écart de voix sépare deux candidats, le risque d’annulation sera nul.

Dans sa recommandation, le Forum de droits sur l’internet recommandait aussi  « aux candidats de cesser toute nouvelle publication la veille du scrutin à zéro heure sur leur site. Il conseille également aux responsables de sites de candidats de faire cesser tout postage de matériel de propagande par voie électronique dans ce délai, ainsi que de suspendre tout accès aux fonctionnalités facilitant l’envoi de textes et autres ressources depuis le site du candidat. ». De même, l’interdiction frappe les publicités commerciales, liens sponsorisés, bannières, etc.

Avec l’explosion des réseaux sociaux, autant reconnaître que le respect de ce gel sera très relatif, tout comme celui interdisant de révéler les premières estimations avant le 20h00 fatidique. Peut-être l’occasion de préparer déjà une modification du code électoral ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/04/2012 à 12:04

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Il y a 133 commentaires

Avatar de Shamaan INpactien
Shamaan Le mardi 17 avril 2012 à 13:57:26
Inscrit le mercredi 17 janvier 07 - 32 commentaires

Ya plein de gens qui changent d'avis au gré des sondages. Là ce serait juste un sondage plus rapproché.

En théorie, tout le monde vote : si des gens décident d'aller voter au dernier moment alors qu'ils ne comptaient pas le faire, ça n'est pas anti-démocratique.

Techniquement, moins il y a d'abstentions, plus c'est démocratique.

Un système où il y aurait une estimation toutes les heures dans chaque bureau avec un vidage des urnes à heures fixes ne serait pas anti-démocratique du tout.

Ce serait simplement une autre façon de voter, où les gens iraient voter si leur candidats est en danger : ça permettrait sûrement de réduire l'abstention.

(après ce serait complexe à mettre en place )

Ton système avec estimation chaque heure me fait surtout penser à un moyen de connaître qui a voté pour quel candidat.
Perso, niveau démocratie et vu que l'isoloir n'est pas là pour rien, je trouve ça beaucoup trop limite pour être applicable. Je suis d'accord que dans un monde utopique, l'isoloir n'a pas lieu d'être, seulement il existe à cause des dérives possible sans.
Je pense qu'une personne qui tient vraiment à savoir où en sont les votes trouvera toujours moyen de savoir dès le début du dimanche après-midi.

Comme d'autres l'ont dit, comme il y a 5 ans, les sites d'actus belges vont être assaillis car ils auront les infos(je me souviens bien du site lesoir inaccessible par moment). Avec des médias comme twitter plus développé, j'imagine qu'il n'y a qu'à la télé et la radio que l'info ne pourra pas circulée.
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 13:57:59
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires



ou mélanchon se qui est la même hérésie



Et confondre le complément réfléchi avec l'adjectif démonstratif, ce n'en est pas une????
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le mardi 17 avril 2012 à 14:00:55
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires



Et confondre le complément réfléchi avec l'adjectif démonstratif, ce n'en est pas une????


merci.gif
Avatar de adrieng INpactien
adrieng Le mardi 17 avril 2012 à 14:04:07
Inscrit le jeudi 16 avril 09 - 504 commentaires



ou mélanchon se qui est la même hérésie


MélEnchon… Va donc apprendre à écrire au lieu de troller…
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le mardi 17 avril 2012 à 14:05:54
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires
mince j'ai écorné le nom de ton champion


Pardon

edit: pardon on va pas parler politique en effet PCI c'est vraiment pas fait pour ça : re


Edité par Consultant le mardi 17 avril 2012 à 14:07
Avatar de Lady Komandeman INpactien
Lady Komandeman Le mardi 17 avril 2012 à 14:22:49
Inscrit le jeudi 5 janvier 12 - 782 commentaires

Ton système avec estimation chaque heure me fait surtout penser à un moyen de connaître qui a voté pour quel candidat.
Perso, niveau démocratie et vu que l'isoloir n'est pas là pour rien, je trouve ça beaucoup trop limite pour être applicable. Je suis d'accord que dans un monde utopique, l'isoloir n'a pas lieu d'être, seulement il existe à cause des dérives possible sans.

Nous sommes d'accord. Je disais juste qu'en théorie, ça serait démocratique.

Bien sûr que dans la pratique, surtout dans un bureau de vote avec peu de "trafic", ça serait foireux car on pourrait connaitre le vote de Mme Michu.
Avatar de NiCr INpactien
NiCr Le mardi 17 avril 2012 à 14:24:06
Inscrit le mardi 3 février 09 - 3591 commentaires

Mais profondément anti-démocratique..


Ce qui est anti-démocratique c'est de ne pas aller voter puis de se plaindre après
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le mardi 17 avril 2012 à 14:29:34
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires


Ce qui est anti-démocratique c'est de ne pas aller voter puis de se plaindre après



+1
Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le mardi 17 avril 2012 à 14:30:43
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5595 commentaires
mince j'ai écorné le nom de ton champion


Pardon

edit: pardon on va pas parler politique en effet PCI c'est vraiment pas fait pour ça : re


Toutes façon, Mélenchon n'est qu'un rabatteur pour brebis égarées du PS.
Seul Mario Anne Perinne est une alternative à ces pantins du FMI.
Que ce soit Hollandemos, ou Sarkodéus, c'est la même chose.



Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 14:36:51
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires
mince j'ai écorné le nom de ton champion


Pardon

edit: pardon on va pas parler politique en effet PCI c'est vraiment pas fait pour ça : re


Là, t'a fais (attiré) fort mdr2.gif
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