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La propagande électorale bientôt gelée sur Twitter ou Facebook

Samedi soir, pas de Poutou

« À partir de vendredi minuit, il sera interdit de diffuser tout message de propagande électorale via Twitter ». La piqure de rappel a été posté sur le compte personnel de Benoit Tabaka, à la ville secrétaire général du Conseil national du numérique.

jeunes pop

Ce blocus imposé aux messages de propagande en faveur d’un candidat à l’élection présidentielle est issu de l’article L49 du code électoral. Le texte explique qu’à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Sur internet, l’interdiction est similaire, précise le même article : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Ainsi, la veille et le jour du scrutin, des règles spécifiques interdisent la propagande sous toutes ses formes sur les réseaux. « Cette interdiction est en fait un gel, nous précise Benoit Tabaka. On gèle les sites qui ne doivent plus être mis à jour et où il ne peut plus y avoir de nouveaux arguments ». L’enjeu ? « Il s’agit d’éviter que de nouveaux arguments arrivent dans la campagne sans permettre à l’opposant politique de réagir dans les temps ».

Dans une recommandation de 2002, le Forum des Droits sur Internet rappelait déjà que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel « ont interprété ces dispositions avec souplesse, jugeant que le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale n’est pas assimilable à la distribution de documents de propagande et ne constitue pas une opération de diffusion prohibée, lorsqu’aucune modification (qui s’analyserait en l’émission d’un nouveau message) n’a été opérée ». En clair, les candidats pourront garder leur site ouvert, leur page Facebook mais ne pas diffuser de nouveaux messages.

jeunes socialistes

Ce gel est large puisqu’il frappe le tractage, les campagnes de mail, les bots sur Twitter, tout comme l’actualisation de profil FB à partir de ses contenus ou de ceux provenant de ses « amis » . « Et cela vaut aussi pour les candidats et leurs soutiens ou les militants » ajoute Benoit Tabaka. Toute la question sera dès lors de trier entre le citoyen lambda qui fait valoir sa liberté d’expression et le vrai militant. Les précisions données sur un profil Twitter (« Enrico, jeune Pop, militant, soutient amoureusement Sarkozy ») seront évidemment déterminantes.

Quelle sanction en cas de violation de l’article L 49 ? Le Code électoral prévoit déjà une amende de 3750 euros contre celui qui violerait ce gel. La sanction peut aussi être électorale quand la violation a été de nature à violer la sincérité du scrutin et a changé son cours. Évidemment, lorsqu’un grand écart de voix sépare deux candidats, le risque d’annulation sera nul.

Dans sa recommandation, le Forum de droits sur l’internet recommandait aussi  « aux candidats de cesser toute nouvelle publication la veille du scrutin à zéro heure sur leur site. Il conseille également aux responsables de sites de candidats de faire cesser tout postage de matériel de propagande par voie électronique dans ce délai, ainsi que de suspendre tout accès aux fonctionnalités facilitant l’envoi de textes et autres ressources depuis le site du candidat. ». De même, l’interdiction frappe les publicités commerciales, liens sponsorisés, bannières, etc.

Avec l’explosion des réseaux sociaux, autant reconnaître que le respect de ce gel sera très relatif, tout comme celui interdisant de révéler les premières estimations avant le 20h00 fatidique. Peut-être l’occasion de préparer déjà une modification du code électoral ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/04/2012 à 12:04

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Il y a 133 commentaires

Avatar de stealite INpactien
stealite Le mardi 17 avril 2012 à 12:59:50
Inscrit le jeudi 11 mai 06 - 105 commentaires
Les "résultats" de 20h ne sont que des extrapolations de certains bureaux de vote. En prenant JUDICIEUSEMENT un certain nombre de résultats de dépouillement, tu peux dégager une tendance nationale. C'est assez fiable puisque les chiffres officiels et le résultat à 20h ne varient que très peu (moins de 1% de mémoire).
Après si les résultats sont très serrés, difficile de faire une extrapolation fiable.
Avatar de ZeHiro INpactien
ZeHiro Le mardi 17 avril 2012 à 12:59:54
Inscrit le jeudi 18 décembre 08 - 577 commentaires


je ne pense pas qu'il s'agissent encore de sondages

Pour les grandes villes je voulais dire.
Avatar de Alpha Centauri INpactien
Alpha Centauri Le mardi 17 avril 2012 à 13:00:08
Inscrit le vendredi 4 novembre 11 - 544 commentaires
D'après ce que j'ai entendu, la presse belge compte délivré les premières tendances autour de 18 heures. Comment le conseil constitutionnel peut contrer la visite de leurs sites ?


Aucune chance, cela pourrait même aller à l'encontre des lois européennes d'informer, seule la CC (Cour de cassation) pourrait nous le dire.
Ou alors, il faut que le CC (conseil constitutionnel) démontre que l'information soit de nature à déstabiliser de manière certaine le pays, ce qui est un argument que la CC pourrait entendre.

Mais grosso modo: "Pour attaquer demain la France, on passe par les Ardennes Belges et pas par la ligne Maginot, on prend la route untel... et après-demain on est sur les champs élysée. Pour nous aider, veuillez faire sauter le pont de la rue principale de Trouville les oies..." ==> Interdit car mise en péril de l'intégrité d'un état membre
"Le candidat dupont serait, d'après les premiers résultats issues des bureaux classés comme étant représentatifs, premier avec 28,4% des voix, le candidat dupond serait lui deuxième avec 27,9% des voix..." ==> Absolument RAF (dixit les lois européennes)

Et puis c'est pas comme si pendant des années, les français aux Amériques et Pacifique (expatriés ou ultra-marins) avaient voté en connaissant les résultats de la métropole...
Avatar de ouragan INpactien
ouragan Le mardi 17 avril 2012 à 13:00:45
Inscrit le jeudi 6 novembre 03 - 18396 commentaires


Je ne savais pas. Mais comment font-ils pour dépouiller et envoyer les résultats en moins d'une minute, s'ils ferment à 20 heures ?

c'est des sondages sortis d'urne.
En France, le dépouillement est fait après clôture des élections dans le bureau de vote, portes ouvertes. Les résultats sont centralisés démocratiquement ( vive le centralisme démocratique ) à la préfecture après décompte. ça fait des choses amusantes, comme à Surdoux ( 35 habitants et 85 votants ) où le maire était parti se coucher en oubliant d'appeler la préfecture , un certain soir.



Hé oui, c'est la raison pour laquelle ça leur pose problème : si on a déjà des infos sur les résultats alors qu'on peut encore voter, alors ça peut avoir un impact sur les votes restants, et donc influencer le résultat de l'élection... La solution super simple serait de faire fermer les bureaux à la même heure, mais ça ne leur est apparemment pas venu à l'esprit...


C'est pas possible, parce qu'il est pas la même heure à Paris et à Cayenne ( par exemple ).
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 13:01:09
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires

La question laissait pas vraiment le choix


Bon vu que t'as l'air un peu grognon, je suis juste surpris qu'on puisse se poser de telle question vu l'évidence même de la réponse: "La loi française ne s'applique qu'en France et ses DOM/TOM"
Avatar de skydevil INpactien
skydevil Le mardi 17 avril 2012 à 13:03:15
Inscrit le mercredi 31 octobre 07 - 2370 commentaires


Bon vu que t'as l'air un peu grognon, je suis juste surpris qu'on puisse se poser de telle question vu l'évidence même de la réponse: "La loi française ne s'applique qu'en France et ses DOM/TOM"

J'ai un projet de java à faire, et je hais le java!
Avatar de Takhiarel INpactien
Takhiarel Le mardi 17 avril 2012 à 13:07:55
Inscrit le vendredi 27 mai 11 - 290 commentaires
Sachant que les bureaux de vote seront clos à 18 heures, les résultats seront diffusables, mais il faudra attendre 20 heures pour qu'ils soient officiels. A 18 heures, tout ne sera pas compté.

Non : à 18h RIEN ne sera compté (c'est à 18h que les premiers bureaux ferment...), et à 20h on n'aura que des résultats partiels bien que fiables (ceux des bureaux de 18h et 19h).
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 13:11:01
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires

J'ai un projet de java à faire, et je hais le java!


Viens sur le mien alors, c'est tout à fait autre chose:
-J2EE;
-Hibernate - HFT;
-XML/Json
-Objective-C.


... oh wait
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 17 avril 2012 à 13:18:33
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
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Avatar de Jeru INpactien
Jeru Le mardi 17 avril 2012 à 13:22:16
Inscrit le samedi 10 février 07 - 1158 commentaires


Ils peuvent pas je pense, par contre, si tu actualise ton profil facebook avec les info de ces sites, tu prend cher à mon avis

Franchement, qu'est-ce que ca change de connaitre les résultats à 18h ou 20h ? (à part faire de l'audience au journal de TF1)

voter différemment
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