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La propagande électorale bientôt gelée sur Twitter ou Facebook

Samedi soir, pas de Poutou

« À partir de vendredi minuit, il sera interdit de diffuser tout message de propagande électorale via Twitter ». La piqure de rappel a été posté sur le compte personnel de Benoit Tabaka, à la ville secrétaire général du Conseil national du numérique.

jeunes pop

Ce blocus imposé aux messages de propagande en faveur d’un candidat à l’élection présidentielle est issu de l’article L49 du code électoral. Le texte explique qu’à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Sur internet, l’interdiction est similaire, précise le même article : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Ainsi, la veille et le jour du scrutin, des règles spécifiques interdisent la propagande sous toutes ses formes sur les réseaux. « Cette interdiction est en fait un gel, nous précise Benoit Tabaka. On gèle les sites qui ne doivent plus être mis à jour et où il ne peut plus y avoir de nouveaux arguments ». L’enjeu ? « Il s’agit d’éviter que de nouveaux arguments arrivent dans la campagne sans permettre à l’opposant politique de réagir dans les temps ».

Dans une recommandation de 2002, le Forum des Droits sur Internet rappelait déjà que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel « ont interprété ces dispositions avec souplesse, jugeant que le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale n’est pas assimilable à la distribution de documents de propagande et ne constitue pas une opération de diffusion prohibée, lorsqu’aucune modification (qui s’analyserait en l’émission d’un nouveau message) n’a été opérée ». En clair, les candidats pourront garder leur site ouvert, leur page Facebook mais ne pas diffuser de nouveaux messages.

jeunes socialistes

Ce gel est large puisqu’il frappe le tractage, les campagnes de mail, les bots sur Twitter, tout comme l’actualisation de profil FB à partir de ses contenus ou de ceux provenant de ses « amis » . « Et cela vaut aussi pour les candidats et leurs soutiens ou les militants » ajoute Benoit Tabaka. Toute la question sera dès lors de trier entre le citoyen lambda qui fait valoir sa liberté d’expression et le vrai militant. Les précisions données sur un profil Twitter (« Enrico, jeune Pop, militant, soutient amoureusement Sarkozy ») seront évidemment déterminantes.

Quelle sanction en cas de violation de l’article L 49 ? Le Code électoral prévoit déjà une amende de 3750 euros contre celui qui violerait ce gel. La sanction peut aussi être électorale quand la violation a été de nature à violer la sincérité du scrutin et a changé son cours. Évidemment, lorsqu’un grand écart de voix sépare deux candidats, le risque d’annulation sera nul.

Dans sa recommandation, le Forum de droits sur l’internet recommandait aussi  « aux candidats de cesser toute nouvelle publication la veille du scrutin à zéro heure sur leur site. Il conseille également aux responsables de sites de candidats de faire cesser tout postage de matériel de propagande par voie électronique dans ce délai, ainsi que de suspendre tout accès aux fonctionnalités facilitant l’envoi de textes et autres ressources depuis le site du candidat. ». De même, l’interdiction frappe les publicités commerciales, liens sponsorisés, bannières, etc.

Avec l’explosion des réseaux sociaux, autant reconnaître que le respect de ce gel sera très relatif, tout comme celui interdisant de révéler les premières estimations avant le 20h00 fatidique. Peut-être l’occasion de préparer déjà une modification du code électoral ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/04/2012 à 12:04

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Il y a 133 commentaires

Avatar de ffvsdoom INpactien
ffvsdoom Le mardi 17 avril 2012 à 12:24:04
Inscrit le samedi 21 mai 05 - 819 commentaires

Ce n'est pas exacte, certains sites fermeront à 18h d'autres à 20h00 (en France metropolitaine).


Hé oui, c'est la raison pour laquelle ça leur pose problème : si on a déjà des infos sur les résultats alors qu'on peut encore voter, alors ça peut avoir un impact sur les votes restants, et donc influencer le résultat de l'élection... La solution super simple serait de faire fermer les bureaux à la même heure, mais ça ne leur est apparemment pas venu à l'esprit...
Avatar de Heloane INpactien
Heloane Le mardi 17 avril 2012 à 12:24:53
Inscrit le vendredi 23 septembre 05 - 251 commentaires
Complètement obsolète cette loi, des millions de personnes vont se ruer sur les sites belges ou suisses, la seule chose qui fera qu'on sera à la peine pour voir les résultats c'est que, comme en 2007, les sites vont claquer devant l'affluence de connections.

On n'aura pas le droit de le dire mais tout le monde sera au courant, quand des millions de personnes peuvent aussi facilement la contourner, la loi n'a plus lieu d'être.

Ils ont peur que vu la fermeture tardive de certains bureaux de vote, les pré-résultats étrangers vont influencer les gens. Autant interdire tous les sondages pendant la campagne dans ce cas là, puisqu'"ils" pensent qu'on n'est pas assez grand pour avoir notre propre opinion.

Edité par Heloane le mardi 17 avril 2012 à 12:26
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le mardi 17 avril 2012 à 12:26:00
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
C'est du grand n'importe quoi de vouloir empêcher quelqu'un de dire ce qu'il pense d'un candidat juste 48heures avant la fin du 1ier tour...
Avatar de HeXxiA INpactien
HeXxiA Le mardi 17 avril 2012 à 12:27:29
Inscrit le vendredi 26 novembre 10 - 348 commentaires
D'une connerie sans nom cette loi.

En France nous sommes bien les rois pour ce qui est de se reposer sur des acquis, même obsolètes.

Je ne m'y risquerai pas mais rien que pour montrer que ceci est stupide, il faudrait un bon gros RDV de publications en masse sur tous les réseaux sociaux / blogs, histoire de faire péter les plombs à certains...



Edité par HeXxiA le mardi 17 avril 2012 à 12:28
Avatar de durthu INpactien
durthu Le mardi 17 avril 2012 à 12:30:20
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 874 commentaires


Hé oui, c'est la raison pour laquelle ça leur pose problème : si on a déjà des infos sur les résultats alors qu'on peut encore voter, alors ça peut avoir un impact sur les votes restants, et donc influencer le résultat de l'élection... La solution super simple serait de faire fermer les bureaux à la même heure, mais ça ne leur est apparemment pas venu à l'esprit...


Si si un représentant de je ne sais plus quel bord a expliqué à la radio que c'était compliqué de trouver des gens pour dépouiller les votes quand ça finit à 18h alors demander à tout le monde de finir à 20h...

La solution est de fermer tout les bureaux à 18h comme ça on est tranquille. De toutes façons, il y aura toujours quelqu'un pour râler car il ne peut pas voter après 20h
Avatar de Bourriks INpactien
Bourriks Le mardi 17 avril 2012 à 12:34:39
Inscrit le mercredi 28 janvier 04 - 6773 commentaires
De toutes façons, il y aura toujours quelqu'un pour râler car il ne peut pas voter après 20h


De toutes façons, plus de 80% des gens ne travaillent pas le dimanche, donc peuvent toujours prendre 10 minutes de leur temps pour voter. Pour ceux qui travaillent, ils ont bien un peu de temps entre 8h et 18h pour le faire. Et selon la loi, tout employeur doit donner à ses employés le temps de s'absenter lors d'un vote. Lors des élections syndicales ou de prud'hommes qui se passent en semaine, le patron donne toujours le temps d'aller voter.
Aussi, la fermeture générale des bureaux à 18h ne poserait aucun problème.
Avatar de Ohmydog INpactien
Ohmydog Le mardi 17 avril 2012 à 12:37:04
Inscrit le jeudi 27 juillet 06 - 3149 commentaires


Ben en plus, donc, quel intérêt de sanctionner quelqu'un qui va dire sur facebook à 18h15 que untel obtiendrait tant de pour-cent des votes?
ca change rien, c'est débile...

Ben tous les bureaux ne ferment pas à 18h. Connaître les débuts de résultats pourrait modifier les intentions de vote entre 18h et 20h.
Avatar de Lady Komandeman INpactien
Lady Komandeman Le mardi 17 avril 2012 à 12:39:22
Inscrit le jeudi 5 janvier 12 - 782 commentaires

Ils ont peur que vu la fermeture tardive de certains bureaux de vote, les pré-résultats étrangers vont influencer les gens. Autant interdire tous les sondages pendant la campagne dans ce cas là, puisqu'"ils" pensent qu'on n'est pas assez grand pour avoir notre propre opinion.

Bah ya l'exemple du 21 avril 2002 : si vers 18h30 les premiers résultats avaient été publiés sur Twitter et Facebook, de nombreuses personnes ayant décidé de ne pas voter auraient peut-être décidé de voter pour barrer la route à Le Pen dans les grandes villes (bureaux de vote ne fermant qu'à 20h).

(ç'aurait été bien, n'empêche)
Avatar de Ohmydog INpactien
Ohmydog Le mardi 17 avril 2012 à 12:40:59
Inscrit le jeudi 27 juillet 06 - 3149 commentaires

Bah ya l'exemple du 21 avril 2002 : si vers 18h30 les premiers résultats avaient été publiés sur Twitter et Facebook, de nombreuses personnes ayant décidé de ne pas voter auraient peut-être décidé de voter pour barrer la route à Le Pen dans les grandes villes (bureaux de vote ne fermant qu'à 20h).

(ç'aurait été bien, n'empêche)

Mais profondément anti-démocratique..
Avatar de ZeHiro INpactien
ZeHiro Le mardi 17 avril 2012 à 12:41:47
Inscrit le jeudi 18 décembre 08 - 577 commentaires
Sachant que les bureaux de vote seront clos à 18 heures, à la campagne et 20h à la ville (enfin ParisLyonMarseille)les résultats ne seront pasdiffusables, mais il faudra attendre 20 heures pour qu'ils soient officielsque des estimations soient diffusées, les résultats seront officiels dans la nuit de dimanche à lundi, voire mardi dans la journée en attendant les DOM/TOM, et validation par le ministère de l'intérieur. A 18 heures, tout ne sera pas compté. A 14h les sondages aux sorties des urnes auront déjà un échantillon représentatif suffisant pour connaitre tous les résultats à 0,1% près




Edité par ZeHIro le mardi 17 avril 2012 à 12:42
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